L'appel à projet permet de soutenir les petites unités de méthanisation, qualifiées de « micro-méthanisation », par des subventions à l'investissement et par un accompagnement au suivi de la performance globale des projets. La méthanisation soutenue par le dispositif est une méthanisation pleinement insérée dans le fonctionnement de l’exploitation agricole, que ce soit en termes de ressources, d’énergie ou de fertilisation. Tout porteur de projet se positionnant sur des technologies de méthanisation affichant une production de biogaz inférieure à 30 Nm3/h ou 60 kWe,, et quel que soit le mode de valorisation du biogaz et son usage, peut répondre à cet appel à projet.
AUTEUR(S)
Bretagne Région daei@bretagne.bzh
Fiche rédigée par Mathilde Berthelot
PROGRAMME
Démarrage: 2017
Lieu de réalisation: Bretagne
ORGANISME(S)
Service agriculture et agroalimentaire Région Bretagne
Rennes - 35711
Conseil régional de Bretagne 283 avenue du Général Patton
Site internet
ORIGINE ET CONTEXTE
Le développement de la méthanisation est un enjeu majeur pour l’agriculture bretonne, tant pour le développement des énergies renouvelables que pour l’atténuation des gaz à effet de serre issus des activités d'élevage. Souhaitant se porter davantage sur le potentiel agroécologique et d’autonomisation des fermes que sur la voie de la diversification économique, la Région a récemment recentré le dispositif.
OBJECTIFS
• Contribuer à l'élargissement de la gamme des solutions de méthanisation offerte aux agriculteurs
• Démontrer la faisabilité de modèles de méthanisation de petite taille concourant à l'amélioration des performances agro-écologiques et économiques sur la ferme.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Ce programme s’insère dans un cadre partenarial plus large, « le Plan Biogaz » qui associe la Région, l’ADEME, l’Etat et les Départements pour la mise en œuvre de la politique méthanisation. Un cahier des charges pour le soutien des projets d’investissement est commun à tous les financeurs. Depuis 2 ans, une déclinaison sur les projets de microméthanisation impulsée par la Région Bretagne a été développée.
Le soutien à la micro-méthanisation est un dispositif externalisé : l’animation et l’instruction de l’appel à projet est pris en charge par l’association AILE. En lien avec tous les acteurs concernés, elle anime les comités de pilotage et les comités politiques. Deux types d’aides sont proposées :
- Les aides à l'investissement :
Aide maximum de 40 000 € par projet, dans la limite d’un taux d’aide plafonné à 40 % des investissements éligibles.
- Les aides au fonctionnement :
Soutien aux actions d’animation du Plan Biogaz relatives à l’instruction de dossiers, le développement et la structuration de la filière.
La première phase de développement ayant provoqué un développement massif des unités de méthanisation en cogénération ou injection fortement de plus en plus dépendantes aux cultures énergétiques (maïs), la Région a souhaité recentrer son accompagnement sur des projets de micro-méthanisation. Les typologies de projets éligibles sont les unités de microméthanisation à la ferme valorisant le biogaz par chaudière, ou bien le biogaz en bio-GNV (carburant). La valorisation par cogénération a été exclue de cet appel à projets.
RÉSULTATS ET IMPACTS, QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
En deux ans, les crédits engagés sur le développement de la mécrométhanisation ont concerné une quinzaine d’unités environ.
Les investissements sont de plus petite ampleur que les unités de méthanisation classiques, donc accessibles à un nombre plus large d’agriculteurs. La micro-méthanisation n’a pas d’impact déstabilisant sur le système agronomique de l’exploitation, et encourage les pratiques agroécologiques.
ORIGINALITÉ
Le changement d'orientation tout récent du dispositif, encourageant désormais le développement de micro-méthanisation à la place de la méthanisation, prouve l'intérêt et l'engagement de la Région pour la transition écologique de son territoire. Constatant le développement rapide des cultures énergétiques nécessaires au fonctionnement des méthaniseurs et la menace qu'elle génère sur les sols et la biodiversité, la Région a décidé de réduire l'aide à de plus petites fermes dans le but de favoriser l'autonomie énergétique et non plus la production énergétique en masse qui a un impact négatif sur l'environnement.
PARTENARIAT(S)
- ADEME
- DRAAF, DDTM
- Agence Initiative Locale Energie (AILE)
- Région Pays de la Loire, Départements
- Chambre Régionale AB
RETOUR D’EXPÉRIENCE
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
- Ce dispositif ne possède pas de feuille de route. Tout est externalisé vers l’AILE, ce qui représente des risques pour le suivi et l’évolution de la mesure.
- Certains agriculteurs n’osent pas passer le pas, car contrairement aux unités de méthanisation, la micro-méthanisation de représente pas un temps de retour sur investissement très intéressant, puisque l’énergie n’est pas revendue par la suite, l’énergie produite reste sur la ferme.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
Les investissements sont de plus petite ampleur que les unités de méthanisation classiques, donc accessible à un nombre plus large d’agriculteurs. La micro-méthanisation n’a pas d’impact déstabilisant sur le système agronomique de l’exploitation, et encourage les pratiques agroécologiques.