Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan de développement et de structuration de la flotte de pêche, la mesure vise à favoriser l’installation de jeunes marins-pêcheurs, issus prioritairement du secteur informel. Il s'agit d’une prime forfaitaire versée pour l’achat du premier navire de pêche d'occasion d'un jeune pêcheur, de matériel, ou pour constituer un fonds de roulement d’exploitation. Ce dispositif permet aux jeunes pêcheurs de percevoir une prime à l’installation et aux patrons-pêcheurs et armateurs-pêcheurs de solliciter une aide à l’achat d’un bateau d’occasion.
AUTEUR(S)
Martinique Collectivité territoriale courrier@ctm.mq
Fiche rédigée par Mathilde Berthelot
PROGRAMME
Démarrage: Février 2019
Lieu de réalisation: Martinique
Origine et spécificités du financement : Fonds propre de la Martinique
ORGANISME(S)
Direction Attractivité de la Collectivité Territoriale de Martinique
Fort-de-France - 97201
Rue Gaston DEFERRE CS 30137
Site internet
ORIGINE ET CONTEXTE
La pêche martiniquaise fait actuellement face à un vieillissement significatif des marins-pêcheurs en activité, ainsi que de la flotte de pêche. De plus, cette flotte n’est pas adaptée à la navigation au large, alors même qu’un tiers de la bande côtière est interdite à la pêche, largement polluée par la chlordécone. Par ailleurs, la Commission Européenne ayant interdit les aides publiques à l’acquisition de bateaux de pêche neufs, afin de lutter contre la surexploitation de certaines ressources et la dégradation des écosystèmes marins, les coûts de renouvellement des bateaux de pêche demeurent élevés.
OBJECTIFS
• Favoriser l’installation des jeunes marins-pêcheurs issus principalement du secteur informel
• Renouveler les générations de pêcheurs
• Redéployer l’effort de pêche vers le large
• Faciliter le financement de la reprise ou de la création d’entreprises dans le secteur de la pêche
ACTIONS MISES EN OEUVRE
- Mise en place d’une caravane de l’information des marins-pêcheurs sur l’ensemble du territoire
- Instruction des demandes par le service Pêche, Aquaculture et Affaires Maritimes de la Collectivité
Pour la prime à l’installation de jeunes marins-pêcheurs
Ce dispositif s'adresse aux jeunes pêcheurs et aux patrons-pêcheurs, qui souhaitent s’installer à titre individuel et qui remplissent certaines conditions comme avoir entre 18 et 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides, acquérir pour la première fois un navire de pêche, disposer des brevets de commandement nécessaires pour leur projet, et présenter un plan d’entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 3 ans.
Les plafonnements de la prime sont dégressifs à mesure que le pêcheur vieillit. Il peut toucher jusqu’à 12 000€ avant 25 ans, puis 9 000€ jusqu’à 35 ans, enfin 6 000€ jusqu’à 40 ans.
Pour l’aide à l’acquisition de bateaux d’occasion :
Le navire acquis doit être immatriculé en Martinique et remplir certains critères comme mesurer entre 7m et 12m, être équipé pour la pêche maritime ou encore, être exploité sur un segment de flotte de la pêche au large.
L’aide pour les frais d’expertise du bateau d’occasion s’élève à 5% de la valeur estimée du bateau, plafonnée à 5000€. L’aide à l’acquisition s’élève à 25% du coût du bateau, plafonnée à 50 000€.
RÉSULTATS ET IMPACTS, QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
• 4 dossiers de demande de prime à l’installation ont été instruits en 2019.
• Les marins-pêcheurs sont désormais mieux informés des dispositifs. Ils sont même très demandeurs de ces temps d’échange à l’occasion du passage de la caravane.
• La Collectivité territoriale de Martinique contribue à l’armement d’une pêche artisanale favorisant la pêche raisonnée pour une gestion durable de la ressource halieutique. Les capacités des navires de pêche étant limitées (navires de moins de 12m), un déploiement de la pêche vers le large permet de diversifier la ressource accessible, sans pour autant générer des pratiques de pêche intensive. De plus, les produits de pêche sont débarqués obligatoirement dans un Port de pêche territorial où des contrôles peuvent être effectués.
• On observe un fort potentiel de développement du nombre de professionnels à travers la prime à la première installation des jeunes en faveur d’une pêche au large.
ORIGINALITÉ
Bien qu'encourageant l'armement de la pêche, la taille de navires limitée à 12m maximum permet de maintenir une activité raisonnée.
PARTENARIAT(S)
Epaulant la Collectivité sur l’information des professionnels et la co-construction des dispositifs :
- Direction de la Mer
- Comité des pêches marines et des élevages marins
- Associations de Marins-pêcheurs
RETOUR D’EXPÉRIENCE
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
• Faible capacité d’autofinancement, frilosité des institutions bancaires
• Investissement de départ très important
• Absence de démarche collective –
• Dévalorisation du métier de marin-pêcheur
• Absence de référentiel technico-économique
• Manque de disponibilité en local de bateau d’occasion répondant aux critères
Améliorations futures possibles :
• Modification du gabarit de bateaux pris en compte : 9m-12m à 7m-12m
• Prise en compte de la décision de modification des aides d’Etat dans le cadre d’achat de bateaux neufs dans les régions ultrapériphériques pour évolution du dispositif.
• Poursuivre la connaissance des zones inexploitées et de l’état de la ressource
• Travailler sur l’évolution des mentalités, décomplexer le professionnel et lui faire pleinement intégrer la dimension du métier de marin-pêcheur polyvalent (étude / formation / salaire / connaissance de l’environnement marin / responsabilité…)
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
• Fort potentiel de développement du nombre de professionnels à travers de la prime à la première installation des jeunes en faveur d’une pêche au large
• constitution d’une trésorerie de démarrage d’activité