Observatoire
L’espace-test agricole du Buëch-Baronnies, un dispositif multi-partenarial pour la création d’activité agricole

ORIGINE ET CONTEXTE

L’envie de l’ADEAR05 d’animer un espace-test est partie du constat que des porteurs de projet agricoles souhaitaient s’installer mais dans un cadre sécurisé. La coopérative MOSAGRI, qui mène entre 20 et 30 projets agricoles, a sollicité l’Adear car la coopérative était elle-même sollicitée sur le département et elle souhaitait travailler en partenariat afin de proposer un dispositif d’espace-test (https://reneta.fr/Mosagri). Mosagri est un établissement secondaire Mutualité sociale agricole (MSA) de la Coopérative d'Activités et d'EntrepreneurEs Mosaïque. C'est avant tout une structure support à la création d'activités agricoles avec test et poursuite d'activité sous statut salarié. L’ADEAR a alors déposé une demande de financements LEADER du Sisteronnais-Buëch et le projet a pu démarrer en mai 2017.

OBJECTIFS

- Permettre à des porteurs de projets agricoles de tester, valider et créer leur activité agricole dans un cadre sécurisé, en grandeur réelle
- En termes quantitatifs : 4 porteurs de projet/an

ACTIONS MISES EN OEUVRE

Public ciblé :
- Différents types de porteurs de projets : demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux, salariés en reconversion, en formation ou en congé parental. Action visant prioritairement les candidats à l’installation « hors cadre familial » même si le dispositif d’accompagnement ne souhaite exclure aucun porteur de projet.
- Paysans pour accueillir une personne en test
- Collectivité/propriétaire privé souhaitant favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, la transmission des exploitations agricoles

Le dispositif se décline en 3 fonctions :
- Fonction couveuse : cadre légal d’exercice du test d’activités permettant l’autonomie de la personne
Avec une coopérative d’activité : MOSAGRI sous contrat CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise) ou entrepreneur-salarié, hébergement fiscal, juridique et social (MSA) pour produire et vendre. Participation de 12,5% de la marge brute HT.
- Fonction accompagnement : dispositif d’accompagnement et de suivi, multiforme, adaptés aux besoins de la personne
Information sur le parcours de création d’activité agricole avec le Point accueil installation
Accompagnement technique pour les projets en maraîchage en AB réalisé par Agribio05
Accompagnement à la gestion/compta par la coopérative d’activité
Accompagnement de l’ADEAR :
• Mise en réseau avec des paysans « tuteurs »
• Accompagnement et suivi du projet
• Appui à la recherche de foncier (pistes de terres disponibles, modèles de baux…)
• Animation de groupes locaux d’appui (constitués des porteurs de projet en test et des personnes ressource selon les problèmes rencontrés)
- Fonction pépinière : de moyens de production (foncier, matériel, bâtiments…)
Différents types de lieux de test : sur une ferme existante, chez soi
Différents moyens d’accès au matériel : auto-construction, mise à disposition, régit par convention

Déroulement du test :
Le porteur de projet, via le contrat CAPE a la possibilité de se tester pendant 3 ans au total (contrat d’un an renouvelable 2 fois). Il garde son statut initial (et continue donc à percevoir ses allocations s’il en percevait). Il peut utiliser le SIRET de la coopérative pour son activité mais il achète et vend pour son entreprise. Le porteur de projet et la coopérative sont déclarés à la MSA. Au bout de 3 ans, le porteur de projet peut arrêter ou devenir salarié de sa propre activité.

Ressources financières : Financements à 90% LEADER à hauteur d’envrion 20 000euros/an pour une durée de 2 ans + 10% d’autofinancement.

RÉSULTATS ET IMPACTS, QUANTITATIFS ET QUALITATIFS

6 porteurs de projets sont actuellement en test et possèdent des contrats CAPE, plusieurs sont également intéressés pour se lancer dans l’aventure.
Les personnes en test sont 2 couples (1 en reconversion maraîchage et l’autre profil DJA) et 2 jeunes (qui veulent démarrer une activité sans les aides de l’Etat). Ce sont presque toutes des exploitations maraîchères.
Les 6 personnes ne dégagent pas encore de revenu suffisant pour devenir salarié de leur propre activité mais la majorité souhaite s’installer définitivement.

ORIGINALITÉ

Le contrat CAPE est avantageux pour les couples car les deux personnes peuvent se déclarer à la MSA. Le statut de cotisant solidaire par exemple autorise de salarier quelqu’un mais ne permet pas d’avoir un conjoint collaborateur, ce qui est possible avec un contrat CAPE.

Contrairement à l’espace-test « fixe » qui nécessite un investissement de départ conséquent et qui ne permet pas à l’agriculteur de se projeter sur le long terme, l’espace-test « en archipel » (comme celui de l’ADEAR) est plus facile à mettre en place car la personne vient avec du foncier mais surtout l’agriculteur a la possibilité de s’installer définitivement sur son espace-test.

PARTENARIAT(S)

MOSAGRI (prestataire)
Région PACA
Pays Sisteronnais-Buëch
Agribio05 (partenariat opérationnel et financier)
Point accueil installation (partenariat opérationnel et financier)
PNR Baronnies
SAFER
Elus
Conseiller départemental

RETOUR D’EXPÉRIENCE

Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :

L’inconvénient d’un espace-test agricole « en archipel » est que le porteur d’initiative doit trouver du foncier : soit en location, soit mis à disposition gratuitement, soit en achetant les terres. Parfois, lorsqu’il n’y a pas de terres disponibles, l’ADEAR n’a pas les moyens de résoudre le problème

Améliorations futures possibles :

L’ADEAR souhaiterait étendre le dispositif à d’autres territoires des Hautes-Alpes mais la question se pose : avec quel financement ?

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :

L’esprit « coopérative » est un facteur de réussite important de l’espace-test. Elle dispose d’un système d’entraide : tous les vendredis, les porteurs de projets se rendent sur la ferme des autres. C’est une manière de contrer l’agriculture individualiste. La coopérative gère également les démarches administratives et la comptabilité, ce qui permet à la personne en test de se concentrer entièrement sur la production