Parfaitement complémentaire du concept des CPTS très structuré et très innovant, la démarche d’ELS portée par RESOLIS vise à impliquer davantage la Société Civile au sens large du terme (élus, collectivités territoriales, associations, bénévoles, familles, citoyens) mise au service des projets de territoires portés par chaque CPTS.
ACTIONS
Problématique résumée
Contexte
Notre système de santé est encore de qualité, mais souffre. Les phénomènes les plus souvent mis en exergue (déserts médicaux, conséquences du vieillissement démographique, saturation des urgences, consultations non programmées,…) en sont des symptômes, certainement pas les seules causes. Une réponse uniquement en termes de moyens supplémentaires, bien qu’indispensable, n’est cependant pas suffisante.
Il s’agit bien ici de penser à une révolution copernicienne à laquelle tous les citoyens doivent être associés.
Pour rappel: « les communautés professionnelles territoriales de santé» (CPTS)
Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un dispositif souple à la main des professionnels de santé afin qu’ils puissent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d’un bassin de population. La dynamique qui les porte se situe dans la prolongation de celle des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) qui constituent aux côtés des centres de santé (CDS) la base de l’exercice coordonné pluri professionnel au niveau des patientèles des professionnels de santé.
MSP et CPTS ont des missions, des statuts et des moyens différents mais sont amenées à agir de façon complémentaire, les MSP étant les piliers des CPTS qui leur permettent à leur tour de s’ouvrir à une dimension populationnelle.
Constituées à l’initiative des « professionnels de santé », ces CPTS ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. En effet, elles se composent de professionnels des soins du premier et/ou du second recours, médecins hospitaliers et libéraux, pharmaciens, paramédicaux, médico-sociaux et sociaux, structures du handicap d’un même territoire.
Ainsi, la CPTS va contribuer directement à une meilleure coordination de tous ces professionnels ainsi qu’à une prise en compte des spécificités locales en termes d’environnement, moyens de communication, démographie, sociologie.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont avec les MSP au cœur du plan "Ma santé 2022". En France, fin juillet 2022, 307 CPTS étaient en fonctionnement validé, 219 étaient en cours de validation alors que plus de 2000 MSP sont déjà en fonctionnement. Ce chiffre des CPTS est évidemment évolutif mais il est bien en deçà des projections prévisionnelles initiales faites en 2018.
La signature, le 20 juin 2019, d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné, a validé leurs missions et leurs modalités de financement. (Voir bibliographie en annexe)
Les CPTS ont ainsi des « missions socles » obligatoires et identiques pour toutes les CPTS et des missions spécifiques définies et négociées par chaque CPTS avec les institutions (ARS, CPAM, MSA) en fonction des besoins spécifiques identifiés sur chaque territoire concerné.
L’esprit et la lettre de la loi en soulignant la notion de responsabilité populationnelle rendent très souhaitable l’implication, non seulement de l’ensemble des professionnels de santé, des établissements sanitaires et médico sociaux mais aussi de tous les habitants du territoire de la CPTS. Dans cette dynamique de territoire, il ne fait aucun doute que les élus des territoires ont une place centrale si on retient les leçons tirées de l’expérience du Québec (Cf bibliographie).
La notion d’écosystème local de santé (ELS)
Parfaitement complémentaire du concept des CPTS très structuré et très innovant, la démarche d’ELS vise à impliquer davantage la Société Civile au sens large du terme (élus, collectivités territoriales, associations, bénévoles, familles, citoyens) mise au service des projets de territoires portés par chaque CPTS.
La volonté première et innovante d’un ELS est ici d’être mise au service des CPTS, en particulier au service des CPTS émergentes qui le souhaitent, afin de faciliter un ancrage vivant au cœur même des territoires dédiés.
Nous insistons sur la place du bénévolat, en particulier du bénévolat des seniors, compte-tenu du vieillissement démographique de la population générale, et ceci sur le double registre de leur utilité sociale et de prévention en santé (on sait que le maintien en bonne santé des seniors (EVSI) est largement lié à l’activité et au maintien des liens sociaux).
Les mots clés : Responsabilité populationnelle, société civile, prévention, territoires, coopération, transversalité.
Bibliographie
https://cpp.numerev.com/articles/revue-36/1478-la-reforme-de-la-sante-et-des-services-sociaux-au- quebec-durant-les-annees-1970
https://cpp.numerev.com/articles/revue-36/1479-la-revolution-sanitaire-et-medico-sociale- actuellement-a-l-oeuvre-en-france