L’ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX EN FRANCE – 60 initiatives contre le non-recours

Novembre 2018

Ce 20e numéro spécial du Journal RESOLIS est le fruit d’une
enquête de terrain de 3 ans dont le but était d’identifier des solutions clés
aux problèmes du non-recours. Cette restitution a été possible grâce au soutien
financier de la Fondation Caritas. Le non-recours correspond au différentiel entre une
population éligible potentiellement bénéficiaire à une aide sociale et une
population éligible et bénéficiaire. Ce numéro spécial comprend une
présentation historique et conceptuelle de ce phénomène complexe (« Aux origines du non-recours ») dont
nous possédons encore en France une connaissance partielle.

11 étudiants de second cycle ont participé à cette
enquête en menant des entretiens auprès de porteurs de projet partout en France
qui ont été capitalisés sous forme de 60 fiches synthétiques. L’analyse de ces
données a été pilotée par une doctorante en sciences politiques (Amélie Mazé)
qui a mis en évidence 8 leviers favorables à l’accès au droit. L’ambition de la présente étude n’est pas d’apporter
de nouveaux éléments au débat sur la refonte de l’Etat-providence mais de
rappeler les fondamentaux de la lutte contre la pauvreté. Cette étude a fait
ressortir 4 enjeux incontournables pour les chantiers en cours de
transformation publique.

#1. INFORMATION : Informer les publics constitue le fil rouge de
l’enquête. Des relais d’informations plus accessibles, moins formels et bien
formés sont un puissant levier pour faciliter le recours au droit.

#2. NUMERIQUE : Le passage au tout numérique entraîne de nombreux défis pour éviter d’aggraver l’exclusion. Il peut aussi être source d’opportunités
pour les professionnels notamment en termes de simplification des démarches et
de gains de temps.

#3. ACCOMPAGNEMENT : La majorité des initiatives souligne l’impérieuse
nécessité de préserver la dimension humaine et la proximité des accueils
sociaux.

#4. TERRITOIRE : La forte incidence de la connaissance des
ressources locales disponibles, des coopérations locales et de la coordination
de l’action sociale locale vis-à-vis du non-recours, plaide pour agir prioritairement
à l’échelle des territoires. Le Secours catholique appelle ainsi à expérimenter
des « territoires zéro non-recours
aux droits » (« Repenser
une protection sociale juste et solidaire »).