A Planzolles (Ardèche), les élus s’engagent pour préserver le foncier agricole
Sur la commune de Planzolles, l’équipe municipale s’est lancée depuis 2008 dans la reconquête des zones agricoles à l’abandon et mène un important travail de sensibilisation des propriétaires fonciers. Une première association de propriétaires a vu le jour en 2012 permettant la mise à disposition de 3,5 hectares pour accueillir un jeune éleveur de volailles en agriculture biologique.
Auteurs(s)
Programme
Lieu de réalisation : Commune de Planzolles
Organisme(s)
Mairie de Planzolles
Saint-Pierre-Saint-Jean – 07230Mairie de Planzolles
ORIGINE ET CONTEXTE
La commune de Planzolles, en sud-Ardèche, est marquée par la faible proportion des espaces agricoles. Un seul agriculteur exploite à titre principal, et la surface cultivée a diminué de moitié. La déprise se traduit au niveau du paysage agricole, progressivement conquis par des pins maritimes. Cette évolution renforce les risques d’incendies, dégrade le potentiel agronomique, et impacte l’économie et le lien social. L’arrivée d’une nouvelle population à la recherche de résidences principales ou secondaires tend aussi à priver les candidats à l’installation des sièges d’exploitations existants. Pour remédier à cette situation, les élus, constatant que d’importantes surfaces, découpées en petites parcelles, sont sous-valorisées, souhaitent regrouper ce foncier en lots cohérents.
L’initiative émane en 2008 d’un élu, lui-même agriculteur, qui convainc le maire de s’engager en faveur de l’installation agricole. Ils décident de démarcher les propriétaires fonciers pour les encourager à mettre à disposition leurs parcelles vacantes.
Objectifs
Redynamiser une zone rurale en déprise pour limiter les risques liés à l’enfrichement.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
La commune identifie dans un premier temps 3 périmètres prioritaires. Les terres les plus difficiles à réhabiliter sont écartées et 40 hectares sont ciblés sur le premier périmètre. Les élus recherchent ensuite sur le cadastre, pour chaque parcelle, l’identité du propriétaire et ses coordonnées. Un questionnaire est envoyé à chaque propriétaire avec un courrier officiel de la mairie. Chacun est sondé sur son intérêt pour la mise en valeur des terres par un agriculteur et sur les conditions de mise à disposition envisageables. Sur les 45 courriers, 19 réponses sont rapidement retournées. Des visites, par les élus, aux propriétaires de la commune, améliorent sensiblement le taux de réponse.
Les informations recueillies sont ensuite cartographiées avec l’appui technique de la Chambre d’Agriculture (CA) pour visualiser les possibilités de valorisation. L’enquête révèle 38 hectares mobilisables. Une première réunion d’information et de concertation, rassemble les propriétaires fonciers concernés, les agriculteurs, des techniciens de la CA et de l’ADASEA. Elle débouche sur la création d’une commission ad’hoc pour poursuivre l’action engagée par la commune.
Dans le même temps, un candidat à l’installation est identifié : un jeune éleveur de volailles en agriculture biologique basé sur la commune d’Aubenas doit quitter son exploitation et recherche justement un nouveau site.
Étapes clés :
- 2009 : envoi du 1er questionnaire
- 2010- 2011 : réunions d’échange et d’information aux propriétaires fonciers
- 2011 : mise en place de la commission de travail
- 2012 : création de l’ASL
- 2013 : travaux et installation du porteur de projet
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
- 3,5 ha mobilisés qui bénéficient à un jeune porteur de projet en agriculture biologique.
- 38 ha supplémentaires potentiellement mobilisables, cartographiés, bénéficiant de l’avis favorable des propriétaires fonciers pour permettre une future installation agricole
- Création d’une ASL (Association Syndicale Libre) qui rassemble tous les propriétaires. Elle permet de fédérer les différents acteurs, qui se sont appropriés le projet et ses enjeux, et d’en assurer la pérennité. Le projet est alors porté collectivement et n’est plus mis en péril par un éventuel changement d’équipe municipale.
Partenariat(s)
La Chambre d’Agriculture départementale d’Ardèche
L’ADASEA (Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
Il faut du temps pour faire aboutir une démarche concertée sur le foncier.
La gestion de l’ASL sur le long terme repose sur le dynamisme de quelques personnes.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
La présence d’élus porteurs de la dynamique est déterminante. La démarche demande un investissement important. Leur légitimité permet d’aborder en confiance les propriétaires et s’assurer de leur adhésion.
L’argumentaire des élus est clair et non culpabilisant. Leur réflexion « n’a pas pour but de retirer les terres aux propriétaires » mais « d’unir leurs efforts pour mettre en valeur leur territoire ».
L’accompagnement technique et méthodologique par la Chambre d’Agriculture est indispensable à la définition et à la réalisation du projet et permet de garder l’équipe municipale mobilisée.
Pour en savoir plus
- Associations foncières agricoles / Code rural / article L.136 et suivants / www.legifrance.gouv.fr
- Associations de propriétaires dédiées aux espaces agro-pastoraux : les associations foncières pastorales / www.echoalp.com
- Associations syndicales de propriétaires / Circulaire / www.ain.gouv.fr
- Associations syndicales de propriétaires / www.service-public.fr
Partager sur
Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0
Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**