Communauté de communes Brenne – Val de Creuse : un crédit bail pour favoriser l’installation hors cadre familial
En 2006, devant la problématique de rachat de terres agricoles pour l’agrandissement sur ses communes, la CC Brenne – Val de Creuse a décidé d’acheter elle-même les terres pour les louer en crédit bail à des agriculteurs en installation hors cadre familial.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2006
Lieu de réalisation : CC Brenne Val de Creuse
Origine et spécificités du financement : 40% de financement Région, reste du financement par la commune, puis remboursé par le bénéficiaire
ORIGINE ET CONTEXTE
Les terres concernées par l’AOP Pouligny ont la particularité d’avoir un fort potentiel agronomique. Elles sont donc très convoitées par les céréaliculteurs et en particulier pour l’agrandissement d’exploitations existantes. Au début des années 2000, afin de permettre à des producteurs de s’installer en hors cadre familial et de conserver l’AOP, qui est une production identitaire du territoire, la CDC a décidé de mener une politique de rachat des terres pour les louer à des producteurs d’AOP.
Objectifs
- Maintenir l’élevage caprin lait à destination de l’AOP Pouligny sur le territoire ;
- Installer des agriculteurs en hors cadre familial, n’ayant pas forcément les moyens d’investir dans du foncier ;
- Soutenir l’agriculture locale.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
- Rachat à crédit de terres agricoles par la Communauté de communes grâce à un pouvoir de négociation plus important qu’un particulier, envers la SAFER et le cédant ;
- Location de la terre à un projet choisi par la CC et remplissant un cahier des charges et perception de la rente jusqu’à remboursement total du crédit engagé par la communauté de communes (crédit bail).
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
- 1 exploitation caprine à destination de l’AOP Pouligny installée via ce système, 1 autre en cours d’installation (production de fourrage à destination de l’AOP) ;
- L’exploitation caprine possède une unité de transformation en AOP Pouligny et fait vivre 3 salariés ;
- Favorisation du maintien d’une agriculture sur des petites surfaces (ici 28 ha) en opposition à l’agrandissement ;
- Opérations blanches pour la commune sur le long terme grâce au système de crédit bail ;
- Installation à moindre coût pour le producteur grâce au cofinancement de la mesure par la Région.
Originalité
Prise en charge par une communauté de communes (qui est donc une entité locale) du problème de l’accès au foncier, qui apparaît souvent comme systémique.
Partenariat(s)
Chambre d’agriculture, PNR, DDT, banque pour le prêt.
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
- Scepticisme de certains élus sur la viabilité des installations ;
- Certaines personnes ont reproché à ce système d’augmenter le prix du foncier local (à priori non fondé car certains agriculteurs étaient prêts à engager plus de fonds pour le rachat) ;
- Concurrence pour le rachat des terres.
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
- Travail de discussion et majorité d’élus motivés qui ont permis de surmonter le scepticisme de certains élus ;
- Discussions et négociations avec le propriétaire des terres, et rencontre avec les futurs acheteurs afin qu’il soit rassuré.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
- Motivation de la majorité des élus pour porter le projet et faire face aux réticences de certains ;
- Travail avec des partenaires ayant une expertise sur le sujet (CA, PNR, DDA…), qui ont permis d’accorder un crédit au projet et de s’assurer de sa viabilité ;
- Pour la première installation, avoir déjà trouvé en amont une personne intéressée pour louer les terres acquises par la commune.
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**
