Mettre en œuvre des stratégies foncières agricoles pour un ancrage territorial de l’activité agricole
Le Département du Puy-de-Dôme souhaite définir et mettre en œuvre des stratégies foncières opérationnelles
visant à lutter efficacement contre les risques de déprise foncière et ainsi, pérenniser et dynamiser les activités agricoles sur le territoire puydômois.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 1er juillet 2018
Lieu de réalisation : Puy-de-Dôme
Budget : 400000
Origine et spécificités du financement : 55% par le Département, 45% par l’intercommunalité.
Organisme(s)
Conseil départemental du Puy-de-dome
Clermont-Ferrand – 6300024 Rue Saint-Esprit
ORIGINE ET CONTEXTE
Dans un souci de lutte contre la déprise agricole, d’incitation aux reprises d’exploitations et d’installation de nouveaux agriculteurs, le Conseil départemental incite et appuie depuis de nombreuses années les EPCI à mettre en œuvre des diagnostics fonciers agricoles. Ces diagnostics visent à permettre aux élus des intercommunalités et des communes de se doter des outils nécessaires pour d’une part, connaître les évolutions prévisibles des exploitations agricoles et d’autre part, protéger les intérêts agricoles, tout en favorisant une cohabita- tion la plus harmonieuse possible entre les différents usagers du foncier.
Par la suite, une animation locale de proximité est développée afin d’appuyer la mise en œuvre des mesures définies et d’en assurer un suivi régulier. Ainsi, sur l’initiative du Conseil départemental, deux réseaux d’animation ont été constitués dans les Combrailles et le Li- vradois et des volontés similaires sont en cours de réflexion sur les autres secteurs du département. Fort de ce constat et à mi-parcours, le Département du Puy-de-Dôme a souhaité réorienter sa politique agricole au service des intercommunalités afin :
– d’amplifier son expertise technique, juridique et financière de proximité au service des collectivités et des agriculteurs via une déclinaison territoriale de ses missions,
– et ainsi, accentuer l’action départementale au travers de mesures opérationnelles confortées voire renforcées.
Objectifs
Dans la continuité du développement de l’ingénierie territoriale con- fiée au Département par la loi NOTRe, l’offre de services d’animation territoriale proposée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme dans le domaine agricole doit permettre de poursuivre et ainsi mutualiser une animation locale de proximité afin d’appuyer les intercommunalités dans la définition, le pilotage et la mise en œuvre de stratégies foncières agricoles dans l’objectif de maintenir un ancrage territorial de l’activité agricole et ainsi participer à la relocalisation du système alimentaire.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
A travers un contrat triennal spécifique à chaque intercommunalité, un animateur départemental déploie des missions spécifiques autour des champs d’intervention suivants :
– apporter une connaissance fine du territoire : veille foncière, mise à jour des diagnostics fonciers, animation d’un réseau de référents communaux),
– accompagner les territoires dans la définition et la mise en œuvre de politiques territoriales pour le maintien de l’agriculture (élaboration et mise en œuvre d’opérations foncières visant à préserver et valoriser le foncier agricole, naturel et forestier) : Zone Agricole Protégée, PAEN, Aménagement foncier agricole, Échanges amiables, reconquête agricole,
– encourager l’installation et la transmission d’activités agricoles en partenariat avec les acteurs de la profession agricole : sensibilisation aux étapes de la transmission, accompagnement des porteurs de projet dans la recherche de foncier – communiquer sur l’offre de services d’animation territoriale afin d’accompagner la réalisation des projets d’entreprises agricoles : communiquer sur les actions mises en place, apporter de la visibilité aux opérateurs techniques et coordonner les différents interlocuteurs amenés à intervenir pour assurer la pérennité de l’exploitation, diffuser les outils techniques et/ou financiers mobilisables.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
Programmes d’animation effectifs sur 60 % du territoire puydômois. Mise en place de 217 référents agricoles, élaboration de 181 diagnostics fonciers agricoles communaux, 54 actions foncières en cours concernant 121 communes. Suivi de 488 exploitations agricoles à enjeux pour 28 240 ha identifiés. Démarche fortement appréciée par les collectivités et les partenaires Une véritable plus-value apportée aux agriculteurs contribuant ainsi à une baisse des charges d’exploitation
Originalité
Les services proposés au travers d’un réseau d’animateurs territoriaux agricoles alliant proximité, neutralité et solidarité sont déployés de manière complémentaire aux démarches locales ou professionnelles existantes afin de créer un service public novateur apportant une plus-value indéniable au bénéfice des collectivités et des agriculteurs.
Partenariat(s)
Chambre d’Agriculture / SAFER / Terre de Liens / etc. Organisations Professionnelles Agricoles
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
Nécessité d’un temps d’adaptation des partenaires afin de diffuser au mieux cette offre de services
Améliorations futures possibles :
Améliorer l’appropriation des mesures/outils mis en place
Créer une culture partagée entre collectivités et agriculteurs
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**