La démarche IG de l’INPIT (Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie) – Togo
L’INPIT a initié en 2007 une démarche d’enregistrement d’indications géographiques (IG) pour les produits alimentaires afin de valoriser les spécificités liées à leur territoire d’origine. Actuellement aucune indication n’a été enregistrée, mais 3 produits ont été documentés (Igname de Bassar, Huile de palme de Tsévié et Riz de Kovié).
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2007
Lieu de réalisation : Togo
Organisme(s)
Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie
Lomé – 05 BP 941Boulevard Gnassingbe Eyadema
ORIGINE ET CONTEXTE
Création de l’INPIT en 2001, en application des accords de Paris.
Certains produits alimentaires ont des qualités et des caractéristiques spécifiques liées au territoire dont ils proviennent. → maintien des patrimoines alimentaires
Objectifs
Objectif général : accompagner le gouvernement togolais dans sa politique de promotion et de valorisation des produits locaux. → meilleure valorisation du produit
Organiser les producteurs et les former en propriété industrielle et indications géographique (IG).
Faire enregistrer si possible les produits en IG, ou à défaut sous une marque collective.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Réalisation entre 2007 et 2012 de 4 campagnes d’identification de produits potentiels.
Organisation d’un atelier à Tsévié pour former les agriculteurs à l’élaboration d’un cahier des charges.
Nous devions organiser l’an dernier un atelier national pour sélectionner 1 ou 2 produits pilotes, mais cela a été repoussé.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
Suite aux campagnes, 16 produits ont été identifiés, dont 10 ont été retenus.
Parmi ces 10 produits, 3 ont fait l’objet d’une documentation poussée (Igname de Bassar, Huile de palme de Tsévié, Riz de Kovié).
Pour l’instant aucune IG n’a encore été déposée.
Une étude de terrain est nécessaire pour déterminer le nombre de producteurs qui seraient touchées par les IG. → maintien des petites exploitations
Originalité
Activité d’enregistrement d’indications géographiques de produits alimentaires au Togo.
Partenariat(s)
Ministère de l’Agriculture (qui avait un point focal sur les IG, mais le responsable est parti en retraite).
OMPI (qui enverra un représentant lors de l’atelier national de sélection de produits pilotes).
OAPI (dont nous sommes la Structure Nationale de Liaison).
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
Difficulté à faire comprendre aux producteurs les avantages comparatifs des IG, donc leur implication est limitée.
Manque de financement, ce qui occasionne des retards dans nos activités (comme la tenue de l’atelier national).
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
Nous multiplions les recherches de partenaires.
Améliorations futures possibles :
Le Ministère du Commerce à récemment ajouté la Consommation Locale à son portefeuille, ce qui sera un atout pour les IG.
Intensifier le plaidoyer.
Nos actions devraient être plus concrètes, avec une budgétisation et un chronogramme de nos activités.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
L’IG relève d’une propriété collective, ce qui correspond bien aux réalités de l’Afrique (l’Homme appartient à la société, comme le montre le fait que les travaux agricoles ne sont pas effectués individuellement, mais en groupe d’entraide).
L’accord de Bangui (1977) prévoit la possibilité d’enregistrer des appellations d’origine.
La politique agricole reconnaît que les produits spécifiques doivent être valorisés.
Idées de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :
Faire une étude de marché des produits que nous avons identifiés :
Quels sont les circuits de commercialisation ?
Y-a-t’il des acheteurs potentiels ? Si oui, quelles sont leurs attentes ?
Cela nous aidera à convaincre les politiques d’investir dans cette démarche IG.
Références
« La démarche de qualité liée à l’origine du riz de de Kovié, Togo. Étude de cas préparée par Dr Emmanuel Koffi Glé ». FAO (2012)
http://www.fao.org/fileadmin/templates/olq/documents/Guinee/Riz_TOGO.pdf
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**