Observatoire

PAT de la Communauté de communes du Fium’orbu Castellu : reconquérir les friches pour des activités agricoles

La Communauté de communes du Fium’Orbu Castellu a été lauréate de l’appel à projet du PNA pour son PAT « Mieux vivre et mieux manger dans le Fium’Orbu Castellu », en 2019. Parmi ses programmes d’actions, la reconquête de des espaces abandonnés ou en friche par le redéploiement de l’activité humaine, dont l’agriculture, y est centrale.

Auteurs(s)

Laure
Prieur

Fiche rédigée par Capucine Seguin

Programme

Démarrage : 2019

Lieu de réalisation : Communauté de communes du Fium’orbu Castellu

Budget : 71500

Origine et spécificités du financement : Budget total de 71 500€ dont une subvention de 50 000€ partagée entre l’ADEME et le ministère de l’agriculture pour mettre en œuvre le PAT jusqu’en août 2021 et une dotation d’équipement des territoires ruraux de 7150€

Organisme(s)

Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu

ghisonaccia – 20240

Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu-675 Route de Ghisoni-20240 Ghisonaccia

Site internet

ORIGINE ET CONTEXTE

En 2019, la communauté de communes du Fium’Orbu Castellu a été lauréate de l’appel à projet national du PNA avec son PAT « Mieux vivre et mieux manger dans le Fium’Orbu Castellu ».
Historique :
2017 : un DOCOBAS –Document d’objectifs agricoles et sylvicoles a été financé à 100 % par l’ODARC, qui a permis d’élaborer une stratégie – un plan d’action avec deux axes très clairs : l’agriculture peut être un levier pour le développement du Piémont et de la montagne ; d’autre part, il a permis d’avoir une carte par commune diagnostiquant tous les endroits à l’abandon ayant un potentiel agricole, sans regarder la question foncière et définissant des périmètres d’intervention prioritaire. Cette carte fut la base de travail pour le PAT.
Parallèlement, une étude avec l’Office de l’environnement de la Corse a été lancée , suite à l’incendie de Chiatra en 2018, en plein hiver, qui a marqué les élus.
La préoccupation première des élus est alors de prévenir et de protéger les zones habitées des villages. Ainsi, furent formalisées des cartes par commune indiquant toutes les zones à débroussailler en déterminant les zones de danger pour les habitants ; cela a permis ainsi d’élaborer des stratégies d’intervention publique sur ces zone prioritaires . Notons qu’à l’heure de rédaction de cette fiche, il n’y toujours pas de réponses juridique ou technique apportées par l’Etat ou la CDC.
Ces deux actions sont liées puisqu’il s’agit de projeter la reconquête de l’espace par l’activité humaine, par de l’agriculture notamment.

Objectifs

Objectifs du programme :
La reconquête de l’espace
Favoriser le bien être au village
Fixer des populations
Prévention incendie des zones habitées

ACTIONS MISES EN OEUVRE

Ce PAT a pour but de développer l’agriculture sur le territoire de l’intercommunalité. Pour cela, plusieurs axes de travail ont été dressés :
développer l’activité maraîchère de montagne en créant des espaces test
aménager des terrasses pour développer des jardins et vergers familiaux
développer le sylvo-pastoralisme
favoriser l’utilisation de produits locaux dans la restauration collective

Les actions suivantes ont débutées en janvier 2020 :
Choix d’un prestataire pour un appui sur la mobilisation foncière et l’accompagnement technique des projets : la chambre d’agriculture avec Anna-Livia Mattei et Estelle Fiette ;
Accompagnement des maires pour la mobilisation du foncier autour des villages pour créer des jardins et vergers familiaux : cet accompagnement a commencé par une enquête parcellaire et la formalisation d’un guide du foncier avec l’appui de la de la SAFER, du GIRTEC, Terres de liens. Il est probable que 75% des propriétaires de ces biens à l’abandon soient décédés -c’est donc un travail complexe pour 12 des 13 communes de territoire qui ont des villages.
Création d’espace test agricole de maraîchage et poly-activités de montagne
Développement des projets et lever de financements :
il y a un axe « agriculture de village & jardins solidaires» finançant 80% des projets au comité de massif (Schéma d’aménagement du comité de massif corse) ,
ODARC a lancé un appel à projet rénovation des vergers anciens,
Umani , un appel à projet sur le soutien au projet favorisant l’alimentation de proximité
Le public des bénéficiaires est très large : une association, une école, une mairie, un particulier ;
Aujourd’hui : attente retour du GIRTEC sur les enquêtes parcellaires lancées

Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs

Définition de la méthode, recenser les outils, aspects juridiques
Pour la gouvernance, un copil-cotech ont été créés : élus, techniciens, financeurs partenaires- 3 réunions par an.
Forte implication des élus des villages

L’impact de la crise sanitaire sur le projet a été indirectement plutôt, ayant donné envie de retourner vivre au village, pour les corses urbains comme ceux de la diaspora, de faire du jardin

Originalité

Ce PAT permet de revitaliser certaines zones en y développant des activités agricoles. Le fait de promouvoir la création de jardins et vergers familiaux permet également de créer de la cohésion sociale et citoyenne.

Partenariat(s)

DRAAF, GIRTEC, FRCA, SAFER, Chambres d’agriculture, INRA- Jean Michel Sorba, Mairies des villages

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :

– Manque d’expertise juridique relative à la mobilisation foncière
– trouver des richesses humaines et des bras !
– la lenteur de l’action publique versus dynamique des habitants

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

Elaborer un guide foncier
Appel à un service juridique pour border les conventions
Les richesses humaines à intégrer

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :

Le financement
L’expertise de la chambre d’agriculture
L’accompagnement de l’ODARC
Gouvernance multi acteurs
Portage fort de la COM COM est nécessaire

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Comité de lecture
Date de lecture de la fiche
2020-09-04
Localisation
France
haute-corse
Domaine
EnvironnementAgricultureAlimentation
Type de structure
Collectivité territoriale, EtatAssociation, collectif, ONGEtablissement public
Envergure du programme
Locale
Bénéficiaires
Universel
Outils d’intervention
Révision de documents d’aménagement du territoire / urbanismeProgramme d’actions
Type d’acteur
Révision de documents d’aménagement du territoire / urbanismeProgramme d’actions
Type d’action
Agriculture périurbaineProduction (Autre)
Type d’objectif
Création et renforcement du lien socialAmélioration de l’accès à l’alimentationPréservation de la qualité / fertilité des solsEntretien du patrimoine naturelSynergie entre les acteurs du territoire
Champ d’action
Agir sur le foncier agricole
Localisation
Licence

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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**