Stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel
Face à l’augmentation de la pression foncière sur les terres arables et notamment en milieu littoral, le dispositif permet de rassembler les collectivités, les filières agricoles et la société civile autour de projet visant à améliorer l’accès au foncier.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2016
Lieu de réalisation : Région Sud
Budget : 5154000
Origine et spécificités du financement : 739 224€ (fonds régionaux), accompagnés de fonds FEADER et contrepartie nationale (FEADER 2014-2020 : 4 405 507€, actuellement 67% engagés).
Organisme(s)
Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur
Marseille – 13002Hôtel de région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20
ORIGINE ET CONTEXTE
L’agriculture régionale est soumise à une importante pression foncière qui a conduit à une baisse importante de la Surface Agricole Utile, une hausse des prix moyens des terres agricoles ainsi qu’au développement de friches. L’accès au foncier est le principal frein à l’installation et au renouvellement des générations, ainsi qu’à la mise en place de politiques publiques locales en faveur de la transition agricole et alimentaire. Dans les zones littorales, la préservation et la valorisation des espaces agricoles et naturels est un enjeu pour les politiques de gestion des risques (incendie et inondation notamment). Cet AAP permet de rassembler les collectivités, les filières agricoles, et la société civile autour de projets collectifs, touchant au foncier agricole et naturel, sa revalorisation, sa mobilisation et sa protection.
Objectifs
Développement de stratégies locales à l’échelle d’un territoire pertinent qui concourent à :
Préserver le foncier agricole et naturel au moyen de démarches réglementaires de protection (Zones agricoles protégées, PAEN)
Valoriser la gestion des espaces agricoles et naturels : lutte contre les friches et reconquête d’espaces agricoles abandonnés à intérêt environnemental et/ou paysager
Lutter contre les risques d’incendie, d’inondation, par un entretien durable et raisonné des milieux naturels non productifs
Améliorer l’organisation et la structuration foncière de ces espaces
Inclure la société civile dans la gouvernance du foncier agricole local
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Sur la mise en place de démarches réglementaires de protection des espaces agricoles et naturels:
Financement des études et animations en faveur de la création de Zone Agricole Protégée (ZAP), de périmètres de protection et valorisation des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). Ces deux outils sont les principaux de la mesure.
Sur la valorisation de la gestion des espaces agricoles et naturels :
Financement d’études, diagnostics et de recensement des friches, des études préalables à l’aménagement foncier agricole et forestier, diagnostics pastoraux….
Financement d’animations foncières pour leur réorganisation, la reconquête de friches, la réouverture de milieux ou encore la mise en œuvre des procédures de biens vacants et sans maîtres.
Financement des coûts directs liés à la mise en œuvre du projet comprenant des travaux de remise en état de friches.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
Actuellement, seize opérations ont été retenues avec des profils très hétérogènes : de 3 à 22 partenaires, de 71.700 € à 1,4 millions d’euros. Le portage du dossier (chefs de file) a été assuré par 11 EPCI, 3 Départements et 2 Offres Publiques. Quinze démarches ZAP/PAEN sont prévues pour des travaux prévisionnels de 150 ha de terres remises en culture et 85 ha de réouverture de parcours. Les thématiques des projets et les territoires concernés par le soutien du programme sont illustrés ci-dessous.
Les projets de ZAP retenus intègrent pour la plupart un volet sur la préservation de l’environnement. Certaines des attributions financières (sur l’hydraulique agricole par exemple) sont désormais conditionnées à la mise en œuvre de ZAP. Après 5 ans, il a été observé que ces créations de ZAP sont parvenues à enrayer la rétention foncière en faveur des exploitants, en maintenant la destination agricole des PLU. La reprise des parcelles pour une valorisation agricole est assurée par l’aspect réglementaire et donc difficilement modifiable des ZAP. De plus, la spéculation foncière a également été diminuée par cette stratégie régionale dynamique.
Une caractéristique importante de la gouvernance de ces projets est la nécessaire participation de la société civile, produisant des dispositifs innovants. Ainsi, le Mouvement « Terre de Liens » a su prendre une place importante au sein de ce dispositif, lui insufflant dynamisme dans les décisions et de nouvelles ressources financières reposant sur les dons et des fonds d’épargne importants. L’enjeu du foncier agricole n’est plus seulement une question propre au monde professionnel agricole et à la SAFER notamment, il a gagné une place importante dans la conscience des citoyens en région PACA. Les citoyens sont donc également mis à contribution dans le cadre du déploiement de l’outil « open friches map », application participative de repérage des friches qui est en train de se développer en Région
Originalité
Un appel à projet permettant une réponse de la part d’une diversité d’acteurs, avec une forte possibilité de participation de la société civile.
Partenariat(s)
Collectivités territoriales : Communautés de communes, Communauté d’agglomération, Métropoles, Parcs naturels régionaux, Etablissement public d’aménagement, Départements, Communes
Représentants de la profession agricole : Chambres d’agriculture, SAFER, Coopératives agricoles, Fédération départementale de coopératives, agriculteurs
Représentants de la société civile/citoyens : Association Terre de Liens, CREN, Associations foncières pastorales, associations de préservation du foncier agricole
Retour d’expérience
Pour en savoir plus
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/strategies-locales-de-developpement-pour-la-preservation-et-la-mise-en-valeur-du-foncier-agricole-et-naturel
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**