Alter’NA : un fonds de garantie pour accélérer la transition agricole en Nouvelle-Aquitaine
ALTER’NA est un dispositif innovant qui vise à mieux soutenir et encourager l’investissement dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire en mobilisant des ressources de la Région et de l’Europe pour garantir un portefeuille de prêts, mis en place par des banques commerciales dûment sélectionnées (les intermédiaires financiers). Afin de relever les défis liés aux crises climatiques, environnementales, sanitaires et économiques, la Nouvelle-Aquitaine plaide pour un effort continu de recherche et d’innovation sur les dix prochaines années pour faire évoluer les pratiques des exploitants, groupements agricoles et entreprises agro-alimentaires bio. Pour faciliter cet effort en investissement tant matériel qu’immatériel, la Région mobilise de nouveaux outils pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agroalimentaire.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : Octobre 2019
Lieu de réalisation : Nouvelle-Aquitaine
Budget : 36000000
Origine et spécificités du financement : Fonds FEADER et fonds Juncker
Organisme(s)
Direction Agriculture, IAA et de la Pêche
Bordeaux – 33 07714, Rue François de Sourdis
ORIGINE ET CONTEXTE
L’enjeu décisif est, en se fondant sur des expériences innovantes, de trouver la voie d’un nouveau modèle et de permettre aux acteurs de passer d’une agriculture de compensation à une agriculture d’innovation. Accompagner les modernisations, les innovations et les prises en compte des enjeux environnementaux et des attentes sociétales par les acteurs du secteur constituent dans cette perspective les priorités de l’action régionale.
Cet instrument de garantie va ainsi faciliter cet effort en investissement tant matériel qu’immatériel destiné à faire évoluer les pratiques
Objectifs
– Favoriser un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit ;
– Alléger les conditions et exigences en cas d’insuffisance de garanties, par rapport aux exigences standards des intermédiaires financiers ;
– Proposer des prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles (prêts proposés et octroyés par les 3 banques partenaires).
ACTIONS MISES EN OEUVRE
– La Région et l’Europe apportent dans le cadre d’ALTER’NA une garantie aux intermédiaires financiers sur les premières pertes d’un portefeuille. Pour être sélectionnées, les banques ont dû présenter au FEI (gestionnaire du fonds) les conditions d’offre pour les futurs prêts ALTER’NA qu’elles souhaitent commercialiser. Ces conditions (limitation des garanties personnelles, réduction de taux…) sont propres à chaque banque mais garantissent toutes un transfert de bénéfice suffisant pour les bénéficiaires finaux (agriculteurs, entreprises agroalimentaires).
– Pour accéder aux prêts ALTER’NA le bénéficiaire se présente directement à l’une des trois banques partenaires pour déposer son dossier de demande de prêt. La banque sélectionnée étudie la demande de financement aux regards de ses conditions d’éligibilité et octroie (ou non) le prêt au bénéficiaire.
– L’ensemble des exploitations agricoles régionales sont potentiellement éligibles, ainsi que les entreprises agroalimentaires certifiées bio. Pour le secteur viticole, une certification environnementale de niveau II ou III ou AB est prérequis. L’ensemble des bénéficiaires doivent avoir leur siège ou un établissement actif en Région Nouvelle-Aquitaine.
– Le bénéficiaire peut éventuellement être accompagné par des « Points Relais » pour monter son dossier avant de le déposer auprès de la banque choisie. Le rôle des Point Relais est de soutenir les demandeurs de crédits ALTER’NA afin d’améliorer les demandes de financement et les plans d’investissements, de sélectionner des investissements éligibles à ALTER’NA, et d’initier le demandeur de crédit à la négociation bancaire. Les Points Relais, identifiés par la Région, seront disséminés sur le territoire et mobiliseront les ressources des coopératives, des filières professionnelles et des chambres d’agricultures.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
– ALTER’NA est un fonds de garantie de 36 millions d’euros, ce qui devrait générer environ 230 millions d’euros de prêts en 3 ans.
– Ce dispositif répond à l’attente sociétale et aux défaillances actuelles du marché bancaire.
– Trois banques ont été sélectionnées, offrant un maillage territorial optimal.
Originalité
Dispositif répondant à l’attente sociétale et aux défaillances actuelles du marché bancaire.
Partenariat(s)
– Partenaires opérationnels : Fonds Européens d’Investissement (gestionnaire du Fonds), Banque Européenne d’Investissement
– Les intermédiaires financiers (les banques) : Banque Populaire, Crédit Agricole et Crédit Mutuel – CIC
– Les Points Relais : Chambres d’agriculture, Coop de France, CER France, Fédération Régionale d’Agriculture Biologique (FRAB), Association Régionale pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (ARDEAR), Agri-abri, Interbio Nouvelle-Aquitaine (pour les entreprises agro-alimentaires bio), Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine, Centre de Gestion Agricole et Rural d’Aquitaine (CEGARA)
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
Intervention limitée de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le choix des projets sélectionnés (les banques sont les seules décisionnaires pour l’accord ou non d’un prêt « ALTER’NA »).
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
Dépenses éligibles plus restreintes pour mieux cibler les projets en faveur de la transition agro-écologique.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
– Dispositif innovant ;
– Dispositif répondant à l’attente sociétale et aux défaillances actuelles du marché bancaire ;
– Trois banques sélectionnées, offrant un maillage territorial optimal ;
– Transfert de bénéfice non négligeable pour le bénéficiaire (réduction des charges, des cautions, des autres garanties exigées, etc.).
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**