La Région Bourgogne-Franche-Comté engagée en conseil d’exploitations agricoles (chèques-audits)
La Région finance des audits destinés à identifier les potentialités d’optimisation et/ou de développement d’une exploitation agricole, ainsi que les conditions de mise en œuvre. Des organismes de conseil et de développement agricole ainsi que des prestataires privés ont été mobilisés pour la mettre en place, et bénéficient de la subvention régionale. A partir du printemps 2020, le dispositif est revu et étoffé de manière à intégrer un volet sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Toutes les filières sont éligibles à cette prestation.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : Janvier 2017
Lieu de réalisation : Bourgogne-Franche-Comté
Budget : 600000
Origine et spécificités du financement : Fonds régionaux
Organisme(s)
Direction Agriculture et Forêt Bourgogne-Franche-Comté
Dijon – 2103517 boulevard de la Trémouille
ORIGINE ET CONTEXTE
Dans le contexte de la crise agricole de 2016, la Région a mis en place un plan d’actions immédiates pour l’agriculture, conçu comme une mesure transitoire et complémentaire à l’action de l’État en faveur de l’allégement des charges.
Objectifs
Permettre aux exploitants de disposer d’une vision précise de la situation de leurs exploitations, conduire une réflexion stratégique sur leur activité sous l’angle de la triple performance, d’anticiper les incidences de leurs projets d’investissements ou de réorientations de leur activité.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Le dispositif permet à un chef d’exploitation de bénéficier de conseils spécialisés pour établir un diagnostic complet de sa situation, connaître ses marges de progrès et mettre en place un plan d’actions. Les conseils sont mis en œuvre par des prestataires conventionnés avec la Région sur la base d’un cahier des charges qui comprend les éléments suivants :
– Analyse globale de l’exploitation dans les trois dimensions de la triple performance, avec une mise en avant l’aspect environnemental dès 2020
– Efficacité technique de l’acte de production
– Efficacité économique de l’acte de production
– Situation financière de l’exploitation
– Sensibilisation aux impacts de l’exploitation sur les ressources naturelles (eau, sol, air) ainsi que sur les impacts prévisibles du changement climatique sur le système d’exploitation.
Les chèques-audits permettaient à l’exploitant de régler à son prestataire de conseil uniquement le reste à charge. La Région remboursait ensuite le prestataire pour la part subventionnée. A partir du printemps 2020, l’aide est versée directement aux organismes de conseil. Pour postuler à l’appel à projets, les organismes de conseils doivent présenter une offre de conseils en l’adaptant à la demande de terrain et les besoins des filières, dans le respect de la perspective régionale de la triple performance. Pour soutenir avec les crédits régionaux le coût plus élevé d’un conseil (environ 2 500 €) le nouvel Appel à Projet a vocation à les financer jusqu’à hauteur de 80 %.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
Parmi les mesures du plan d’actions immédiates pour l’agriculture de 2016, le dispositif « chèques-audits » a été très bien reçu par la profession ; il a rapidement été élargi à l’ensemble des filières et pérennisé.
Entre le 1er janvier 2017 et le 27 septembre 2019 :
– 792 dossiers ont été engagés pour un montant total de subvention de 1,2M€
– 450 dossiers ont été payés pour un montant de 654 000 €.
Originalité
Les conseillers des Chambres et de CER France soulignent l’intérêt d’effectuer un conseil global pour apporter une vision stratégique. Les visites sur l’exploitation et la construction du diagnostic à plusieurs (conseillers et agriculteurs) permettent de faire une prestation très individualisée et donnent du poids au conseil délivré.
Partenariat(s)
Chambre d’agriculture
CER France
DRAAF / DDT
Prestaires de conseil privés
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
Mécontentement de certains agriculteurs devant des délais entre la demande initiale et la fin de l’audit (engorgement des structures).
Insuffisance du financement pour assurer le suivi du plan d’action dans le temps.
Certaines filières de production font peu appel aux audits : les grandes cultures et la viticulture en particulier.
Améliorations futures possibles :
Pour explorer l’ensemble des solutions et améliorations utiles aux agriculteurs, les conseillers doivent chercher la complémentarité entre leurs domaines d’expertises. Des formations communes permettraient de définir le mode opératoire pour ajuster l’intervention des binômes et trinômes de conseillers.
Afin d’aborder les problèmes sociaux et de relations humaines dans les exploitations, les compétences des conseillers devraient être développées en ce sens, ou il faudrait associer de nouveaux partenaires.
Pour aider les agriculteurs à mettre en œuvre leur plan d’action, un suivi régulier par les conseillers serait nécessaire.
Enfin, le changement climatique n’est pas assez pris en compte dans les audits. Une révision du cahier des charges est en cours. Elle devra s’accompagner d’une montée en compétence des conseillers sur ce volet.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
L’implication des élus et des conseillers a permis la mise en place de partenariats opérants et une communication efficace.
Le maintien du dispositif dans le temps a permis de toucher un public très varié, y compris des agriculteurs moins consommateurs de conseil.
Les démarches administratives sont plus simples que pour beaucoup d’autres dispositifs. Le fait d’intervenir à plusieurs conseillers renforce la coopération entre structures.
Références
« La transition agricole et alimentaire : les Régions accompagnent les territoires », février 2020, Régions de France, RESOLIS
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**