La politique foncière de la commune de Séné : mettre le PLU au service de la transition agricole et alimentaire
A la fois urbaine rurale et maritime, Séné souhaite conserver un potentiel de production primaire permettant de développer les circuits courts de consommation. En ce sens, les élus sinagots ont voulu enrayer une urbanisation qui mettait en danger le patrimoine naturel exceptionnel de la commune , ainsi que les activités agricoles contribuant au maintien du paysage. A partir de 2011 la collectivité s’est alors saisie des documents de planification pour préserver les terres et les sièges d’exploitations agricoles en place.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2011
Lieu de réalisation : Séné, Morbihan – Bretagne
Origine et spécificités du financement : Budget communal
Organisme(s)
Commune de Séné
Séné – 56860 SénéMairie de Séné 6 Place de la Fraternité
ORIGINE ET CONTEXTE
La commune de Séné est l’une des communes littorales bordant le Golfe du Morbihan. Véritable poumon vert du Golfe, Séné arbore une biodiversité exceptionnelle : la Réserve Naturelle Nationale des Marais de Séné (réserve ornithologique) couvre un quart du territoire communal. La commune compte également 47 km de côte. Ces particularités induisent néanmoins des contraintes environnementales et d’urbanisme fortes : de nombreuses zone classées Espace Naturel Sensible (ENS) et sujettes à préemption contraignent les pratiques agricoles permises (critères proches de l’AB, pâturage sans retournement de prairies…)
De plus, Séné se situe dans une zone périurbaine, et jouxte la ville de Vannes. La pression foncière et immobilière est donc doublement problématique. La ville avance au détriment du maintien des fermes et le coût de la terre est élevé par rapport à sa valeur agronomique. S’ajoute à cela une forte problématique de friches et un parcellaire très morcelé lié à l’histoire paysanne littorale. Ainsi, alors que le territoire connaît une croissance démographique importante, la déprise agricole met en péril le secteur primaire (en 10 ans la commune a perdu 30 exploitations. Source : la DRAAF). Le maintien des activités de la terre et de la mer constitue donc un enjeu majeur de la municipalité.
L’équipe communale en place depuis 2008 jusqu’à aujourd’hui (2019) a souhaité agir sur cet enjeu et anticiper la pression foncière dans le PLU.
Objectifs
Protéger le patrimoine naturel de la commune
Maintenir l’agriculture sur le territoire
Maîtrise foncière des terres ; Préserver les terres agricoles et les sièges d’exploitations
Anticiper la pression foncière dans le PLU
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Chronologie :
1995 : Réaménagement foncier de Séné : protection des haies et des terres agricoles face à la pression foncière
2007 : 1er PLU. Pas de prise en compte de l’agriculture.
2011 : révision du PLU (cf ci-dessous)
2014 : réélection de l’équipe municipale qui réaffirme les mêmes valeurs.
En 2008 l’équipe élue a mis en révision le PLU adopté 6 mois plus tôt. Elle se positionne pour le maintien de l’agriculture locale qui assure à la fois la sauvegarde des milieux naturels, tout en permettant à de nouveaux exploitants de s’installer ou de conforter la production de fermes déjà en place. Les règles ont été renforcées pour éviter le mitage des constructions.
Les leviers d’action du PLU :
– Contenir l’étalement urbain : limitation de la zone urbaine à 22% du territoire communal, les 78% restant ne sont pas constructibles. La commune veille à ce que les petites parcelles ne soient pas transformées en parc privé ou en jardin. Préemption des terrains par l’intermédiaire de la Safer, à hauteur de 3 ou 4 parcelles de plus d’un demi hectare, par an
– Appui les agriculteurs qui s’engagent à entretenir le paysage : Regroupement des terrains et mise à disposition gratuite pour les agriculteurs et des éleveurs qui s’engagent, par le biais d’une convention, à les entretenir par fauchage ou pâturage.
– Densification du centre-ville : réduction des zone constructibles de 60 à 30ha, marquant l’arrêt de l’étalement du bourg.Sauvegarde du bâti agricole en zone littorale : Travail de repérage de l’ensemble des sièges d’exploitation.
Adaptation du PLU pour autoriser la construction de bâtiments agricoles et d’habitations, nécessaires à de nouvelles installations, via la création d’un nouveau zonage. Au travers de “pastilles” dérogatoires apposées sur la carte, la construction s’appuyant sur des bâtiments agricoles existants est permise dans des zones où les constructions étaient auparavant interdites.
De plus, les bâtiments agricoles ne peuvent pas changer de destination : pour exemple, une longère une longère n’a pas pu être transformée en maison d’habitation.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
– La municipalité a redonné 45ha à l’agriculture, en transformant des zones ouvertes à l’urbanisation à court terme en zones agricoles et naturelles.
– Constitution d’un contexte favorable à la structuration des circuits courts
– Après des années de déclin, l’agriculture sinagote se redynamise : . Une dizaine de producteurs sont installés sur les surfaces agricoles préservées, dont des installations en maraîchage bio
– Présence d’élevage extensif : volail, caprin, bovin
– Élevages engagés dans une démarche de filière courte : vente directe, marchés de plein vent. – – Création d’une association de 9 producteurs pour mutualiser leur communication.
– Implantation d’un marché de producteurs (le local bio) en complément du marché bio
– 5 paysans bio sur Séné, avec une ferme locataire des terres mises à dispositions par la commune et le conservatoire du littoral.
– Limitation du phénomène d’enfrichement, développement et maintien de pratiques favorables à l’ouverture des milieux et à la préservation de la biodiversité
– Conservation de la vocation agricole de la commune avec 607 hectares de parcelles agricoles pour 25 exploitants. 48 hectares appartiennent à la commune dont la majeure partie est mise à la disposition d’agriculteurs sinagots.
– Aujourd’hui le PLU, le SCOT de l’agglomération de Vannes, ainsi que la charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan se sont avérés être des outils pertinents développer la commune sans grignoter des terres agricoles
Originalité
Le choix politique de la commune de protéger sa biodiversité, son paysage et de soutenir son agriculture.
Création d’un zonage adapté à l’implantation et au maintien de l’agriculture, au sein du PLU
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
Convaincre les propriétaires
Le rêve spéculatif reste fort et la pression immobilière sur la terre agricole pour des usages privatifs et de loisir rendent le travail difficile.
Un contexte législatif et juridique contraignant : loi littorale, ENS, risque de contentieux sur le PLU, assez peu de moyens réglementaires pour agir sur le foncier agricole par rapport au foncier urbain.
Adaptation du document d’urbanisme pour permettre la construction de bâtiments agricoles, voire d’habitations, dans des zones qui l’interdissaient
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
La plupart des exploitations sont éclatées, la commune souhaite rationaliser et regrouper ses terres en tant que gestionnaire de ses parcelles, de celles du Conseil Départemental et du Conservatoire du Littoral (gérées par la Réserve)
Endiguer la précarité des baux en les conventionnant
Engager un dialogue avec les propriétaires sur la question des friches.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
Un fort engagement politique
un projet clair centré sur le maintien des prix et de la vocation des terres agricoles pour préserver les activités du secteur primaire de la commune.
choix assumé de la densification du centre-bourg
Engagement des paysans de Séné en faveur du développement des circuits courts sur la commune.
Adhésion de la population au projet communal.
Pour en savoir plus
https://www.banquedesterritoires.fr/la-commune-de-sene-se-donne-les-moyens-de-preserver-ses-terres-agricoles-56
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**