ADUCAF, Défendez vos droits auprès de la CAF et de la MSA
Depuis 2013, l’Association de Défense des Usagers de la CAF (ADUCAF) propose un soutien juridique, bénévole et gratuit, à tout usager en conflit avec sa Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de Mutualité Sociale Agricole (MSA) : information juridique, assistance dans les démarches…
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2013
Lieu de réalisation : Lyon
Origine et spécificités du financement : Aucune subvention mais participation des adhérents autant que possible et revenus de formations juridiques
Organisme(s)
ADUCAF
Lyon Cedex 03 – 69432Le Britannia, Bâtiment B, 20, boulevard Eugène Deruelle
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ORIGINE ET CONTEXTE
Créée par des bénéficiaires de minimas sociaux, l’Association de Défense des Usagers de la CAF (ADUCAF) part d’un constat simple : trop d’usagers restent seuls et sans défense face à une administration débordée, à des règles difficiles à comprendre et à la méconnaissance de leurs droits (solliciter une aide juridictionnelle par exemple). De plus, la plupart des associations, ne prend pas la défense des allocataires en cas de litige, du fait de leurs subventions publiques.
ADUCAF rassemble des allocataires, des retraités de la CAF et des juristes. Elle apporte, dans toute la France, une réponse adaptée aux allocataires en difficultés dans tous les domaines relevant de la CAF (insertion, logement, handicap, solidarité, enfance…).
Objectifs
Apporter un soutien juridique à tous les allocataires en conflit avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) ou avec la Mutuelle Santé Agricole (MSA)
ACTIONS MISES EN OEUVRE
– Les différentes formes d’aide d’ADUCAF (uniquement sur rendez-vous) :
* Demande d’aide par un formulaire internet et possibilité d’obtenir une information gratuite par téléphone
* Aide à la rédaction des réclamations auprès de la CAF ou du Conseil départemental
* Aide à la constitution de dossier d’aide juridictionnelle par le biais d’un formulaire internet (cette aide permet la prise en charge des frais de défense par l’Etat)
* Des avocats aident à saisir la Commission de recours amiable, à agir en référé (procédure d’urgence), à saisir les tribunaux…
* Actions de médiation : aide pour saisir le Défenseur des droits ou le Médiateur de la CAF
– Problématiques abordées : enquête administrative, demande de remboursement d’allocation (trop-perçu), allocation logement pour les étudiants, suspension des versements, absence de réponse de la part de l’administration, mesures de recouvrement forcé (du Trésor public pour récupérer des allocations)…
– ADUCAF communique auprès de différentes associations (parents élèves, familiale, insertion…) afin de sensibiliser au non-recours et de faire connaître les actions d’ADUCAF.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
– + de 16000 demandes d’aide reçues depuis 2016.
– 2200 dossiers sont allés jusqu’au contentieux.
– Les demandes les plus fréquentes concernent les notifications d’indus et les recours à mettre en place
– L’existence d’ADUCAF a permis aux allocataires d’être écoutés et soutenus dans leurs démarches juridiques
– Les actions en contentieux ont eu des jugements favorables aux allocataires.
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Originalité
Beaucoup d’associations favorisent l’accès aux droits pour des personnes en situation de rupture (sans papiers, grande exclusion…).
ADUCAF vise l’accès aux droits pour les personnes en situation de contentieux avec la CAF ou la MSA
Partenariat(s)
– Des associations œuvrant majoritairement dans l’insertion professionnelle, l’accès au logement, le secteur social
– Les CCAS (Lyon et Villeurbanne, et de nombreuses autres communes françaises)
– Les bailleurs sociaux
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
Manque des moyens humains pour répondre aux questions et litiges de plus en plus nombreux.
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
Optimiser les moyens et rechercher les moyens matériels supplémentaires.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
– Positionnement : pas vocation à remplacer les services sociaux ni à remettre en cause le travail des agents de la CAF mais à veiller au bien-fondé de leurs décisions
– Les bénévoles sont des juristes spécialisés en droit de la protection sociale ou des allocataires ayant expérimenté des difficultés avec l’administration.
– Intervention aux côtés de plusieurs associations et fédérations de parents d’élèves, en métropole et outremer
– ADUCAF agit le plus souvent à titre gratuit.
– Intervention sur toutes les aides sociales
Idées de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :
Organisation et fonctionnement du service des prestations sociales en relation avec les allocataires d’un point de vue sociologique.
Pour en savoir plus
Type de question posée : La CAF refuse de verser vos allocations ? La CAF remet en cause les éléments que vous avez déclarés ? La CAF procède au contrôle de votre dossier ? Un contrôleur mène une enquête à votre égard ? La CAF vous demande de rembourser
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**