Le Consortium des groupes pour la lutte contre la corruption au Rajasthan (Inde)
En 2007, la Consumer Unity and Trust Society (la Société d’accord et de confiance des consommateurs) a lancé le « Consortium of Groups for Combating Corruption » (le Consortium de groupes pour la lutte contre la corruption) afin de réduire la corruption et d’apporter de la transparence au sein la société, en particulier dans les organisations politiques locales, les Gram Panchayat.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2007
Lieu de réalisation : Rajasthan (Inde)
Budget : 1800000
Organisme(s)
CUTS international
Jaipur Municipal Corporation – 302006217 Bhaskar Marg
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ORIGINE ET CONTEXTE
La corruption est l’un des défis majeurs de la démocratie indienne. D’après le Rapport de 2007 sur la corruption en Inde, un tiers de la population vivant sous le seuil de pauvreté paye des pots-de-vin. Selon Transparency International, 54 % des Indiens ont versé des pots-de-vin en 2009. La Right To Information Act (RTI – Loi sur le droit à l’information) votée en 2005 afin de lutter contre la corruption n’a pas eu de réels effets, car les citoyens n’étaient que peu informés de la l’existence de cette loi.
Objectifs
Afin de surmonter le défi de la corruption, avec l’aide du Partnership for Transparency Fund (PTF – Partenariat de financement pour la transparence), la CUTS a imaginé une intervention visant à lutter contre la corruption en appliquant la RTI. L’idée était d’informer les citoyens sur l’existence de la RTI, de les aider à s’en servir, et enfin d’améliorer les prestations de services et de droits.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
– Création de 2 Consortiums contre la corruption (CGCC) impliquant 42 organisations de la société civile (OSC) dans 9 districts du Rajasthan ; formation des membres des CGCC aux utilisations et aux conséquences de la RTI ; diffusion d’information et consultation populaire au sujet de la corruption (questionnaires, discussions, séminaires, publications multilingues)
– Création de « Corruption Vulnerabilty Survey » (enquête permettant d’identifier les districts les plus vulnérables), mise en place de RTI Advisory and Information Service (Service d’aide aux personnes touchées par la corruption), recommandations adressées au gouvernement et aux décideurs politiques afin qu’ils agissent de manière appropriée
– Accent mis sur l’augmentation des effets de l’intervention, sélection de 6 blocs (agences de sous-district) afin d’être plus efficace ; formation de volontaires communautaires par des membres du CGCC à la RTI, rencontres entre les prestataires et les bénéficiaires de services.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
– Le nombre de citoyens connaissant la RTI est passé de 40 % à 85 %
– Les membres du CGCC ont aidé 779 citoyens à remplir les formulaires de la RTI (100 % des affaires ont été remportées)
– Les citoyens se sentaient plus à même de combattre la corruption
– L’État a ordonné de renforcer la transparence et la responsabilité
– Les citoyens ont acquis de nouveaux droits (journées de travail, salaires, indemnités, aménagements du lieu de travail)
– La qualité de la gouvernance a été améliorée et la corruption a été réduite
Originalité
Le programme est divisé en trois branches distinctes (communication, action et approfondissement). Il informe sur la législation et utilise celle-ci dans des situations concrètes afin d’aider les citoyens. De plus, CUTS travaille avec les deux parties concernées par la législation. Il est en contact avec les citoyens comme avec les décideurs politiques (afin de faire part de ses expériences de terrains aux plus hautes administrations).
Partenariat(s)
Administrations politiques et organisations de la société civile
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
Au début, le gouvernement ne soutenait pas cette campagne anticorruption. Plusieurs OSC ont quitté le programme en cours de route. De nombreuses personnes avaient peur de remplir les formulaires de la RTI. De fortes pressions étaient faites sur les membres du CGCC en période électorale.
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
– Continuer de défendre le projet auprès des fonctionnaires et des citoyens
– Trouver de nouveaux partenaires
– Travailler avec les administrations politiques plutôt que contre elles
Améliorations futures possibles :
Trouver les politiciens adéquats, lesquels peuvent jouer un rôle décisif en facilitant la mise en place de ce type de programme
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
– La division du programme en trois différentes branches, allant de l’approche la plus large à la plus étroite
– Permettre aux pauvres et aux sans-voix de s’exprimer et de compter.
– Les CGCC étaient envisagés comme des groupes d’OSC ou d’individus dotés des capacités, des connaissances et des informations permettant d’aider les citoyens lambda et d’atteindre la communauté en profondeur.
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**