CIDR ÉLARGIT LA PROTECTION SOCIALE EN TANZANIE GRACE A UN PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE
L’ONG CIDR, en partenariat avec les organismes d’assurance de santé locaux, a créé des organismes hybrides de mutuelle dans le district de Mbozi de la région rurale de Mbeya en Tanzanie. L’action a été répliquée dans un district voisin, et un fonds d’assurance spécifique pour les personnes atteintes du VIH a été mis en place.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2002
Lieu de réalisation : Région de Mbeya, Tanzanie
Origine et spécificités du financement : GTZ, USAID, Coopération suisse, Coopération française
Organisme(s)
Centre International de Recherche et Développement (CIRD)
Autrêches – 6035017 rue de l’Hermitage
ORIGINE ET CONTEXTE
Dès 1990, la Tanzanie a commencé à mettre en place des régimes de protection maladie ; l’assurance obligatoire donnant accès à tous les établissements conventionnés du pays, publics et privés caritatifs. En milieu rural, dès 1996, le gouvernement a promu le modèle de Community Health Funds (CHF) : adhésion volontaire, cotisation faible, mais un accès gratuit aux seuls établissements publics de soins du district. Moins de 4% de la population était couverte par les CHF fin 2010. Pour le secteur informel urbain, des organismes équivalents aux CHF, les TIKAs, ont été promus. A côté des CHF et des TIKAs existent quelques mutuelles et des régimes volontaires de micro assurance de santé. A cette catégorie d’organismes se rattachent les Self Managed Health Insurance Schemes (SMHIS) que l’ONG CIDR a lancé en milieu rural, dans la région de Mbeya.
Objectifs
Le projet lancé par le CIRD (2002) a commencé par prendre la forme classique de développement de micro assurance participative dans un ensemble de villages. Les SMHIS (Self Managed Health Insurance Schemes, organismes d’assurance santé) étaient alors mis en réseau dans la perspective du montage d’une gestion professionnelle.
L’objectif global étant une amélioration de l’accès à la protection sociale et à la santé.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
– 2007, Memorandum of Understanding (MoU) : partenariat entre le Conseil de district, le réseau des mutuelles et le CIDR, pour permettre aux membres des SMHIS d’accéder aux dispensaires en payant une cotisation, ce qui rapporterait au district 2 fois le montant payé, en vue d’améliorer la qualité de l’offre de soins. Mise en place d’un « matching fund » par le gouvernement pour doper les CHF (cf. en savoir plus)
– 2008, Création d’un nouveau MoU avec l’entrée du Moravian Church Health Mbozi Hospital (MCMH). Les SMHIS bénéficient alors partiellement du « matching fund ».
– 2011, Institutionnalisation du réseau des SMHIS et unification des modèles de SMHIS et de CHF. Le nouveau modèle de Self Managed Community Health Fund (SMCHF) a été implanté dans 5 villages (cf. en savoir plus)
– Extension du programme au district voisin de Kyeka (culture cacaoyère)
– L’entreprise Biolands (premier exportateur mondial de cacao) s’assure de payer pendant 5 ans un montant forfaitaire pour couvrir 60% des cotisations de tous les fermiers du district.
– La fondation Elton John et le CIDR ont créé un fonds d’assurance pour couvrir les malades du VIH/SIDA adhérents des mutuelles, en cas de séropositivité. L’ONG Mango Tree a payé une partie des cotisations.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
– 5 000 bénéficiaires des mutuelles ont choisi l’adhésion aux SMHIS
– En 2009, 16 millions € transférés par le réseau de mutuelles. En 2010, retour de 4 millions € de plus que les cotisations
– Le SMCHF, implanté dans 5 villages (288 membres), couvre 1 051 bénéficiaires
– Réseau de CHIF (Community Health Insurance Fund) lancé fin 2010. En Juin 2011: 40 CHIF, 10 569 bénéficiaires
– Mutuelles sont attractives pour les personnes atteintes par le VIH/SIDA
– Mango Tree a payé la cotisation de 1 330 bénéficiaires, agents de la lutte contre le VIH/SIDA, et de 301 personnes atteintes.
Originalité
Le partenariat public/privé est la principale originalité de ce programme. A cela s’ajoutent la réflexion et la création d’organismes hybrides de mutuelle.
Partenariat(s)
– Acteurs publics : Autorités sanitaires de district, établissements publics de soins, CHF
– Acteurs privés : régimes privés de type mutualiste appuyés par l’ONG, établissements de soins privés sans but lucratif, Biolands, Fondation Elton John, ONG Mango Tree
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
– Si le réseau de mutuelles ne reçoit plus de contribution des pouvoirs publics ni de l’entreprise, sa viabilité financière sera mise en danger et les établissements privés seront fragilisés
– Risque principal : remise en cause totale du modèle (cogestion et séparation de l’acheteur du payeur par la mise en place d’une association indépendante). L’argument des détracteurs de l’expérimentation est qu’elle appelle la privatisation du CHF.
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
Le National Health Insurance Fund (NHIF) est officiellement en charge de l’extension de la couverture maladie à l’ensemble de la population. Il devrait construire une offre de produits et la diffuser par l’intermédiaire d’organismes capables d’intervenir auprès des ménages du secteur informel
Améliorations futures possibles :
Ce qui a été mis en place dans le district de Kyela doit maintenant être répliqué sur Mbozi, notamment avec d’autres associations de lutte contre le VIH/SIDA, et pourrait l’être dans d’autres zones à forte prévalence.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
– Le gouvernement s’est concentré sur l’affirmation du principe de paiement des soins, ce qui justifiait la promotion de l’assurance maladie. Il a privilégié aussi le lancement du NHIF et les procédures de conventionnement des établissements
– Certains bailleurs étaient favorables à une évolution du modèle de CHF et considéraient que les SMHIS constituaient une expérience intéressante dans cette perspective
– Biolands a permis une amélioration des relations entre acteurs publics et privés, et de faire pression sur les autorités pour subventionner la prime des non producteurs
– Les SMHIS et CHIF sont un exemple de combinaison de micro assurance de santé et de gratuité des soins, car les moins de 5 ans ne paient pas la prime.
Références
Letourmy, A., Galland, B., Guillebert, J. “Une expérimentation de partenariat public/privé dans le domaine de la protection sociale contre la maladie en Tanzanie » FACTS Reports (2013) sous presse
Pour en savoir plus
« Self Managed Health Insurance Schemes » :
Les SMHIS se distinguent des CHF sur 3 points importants. En premier lieu, ce sont des organismes payeurs dont la cotisation est calculée en fonction du risque et qui sont indépendants des prestataires de soins
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**