Soutien aux investissements de transformation-commercialisation par les agriculteurs.
Le Département des Pyrénées-atlantiques accompagne financièrement depuis 2011 les investissements de transformation-commercialisation réalisés par les agriculteurs.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2011
Lieu de réalisation : Département des Pyrénées-atlantiques
Organisme(s)
Conseil départemental des Pyrénées-atlantiques
Pau – 6400064 Avenue Jean Biray
ORIGINE ET CONTEXTE
La mesure a pour objectif de répondre aux problématiques suivantes :
- créer de la valeur au bénéfice des agriculteurs,
- développer des approvisionnements locaux de qualité dans les différents marchés régionaux,
- relocaliser l’économie alimentaire dans une approche territoriale.
Objectifs
- améliorer la compétitivité des exploitations par la création de valeur ajoutée,
- développer les circuits-courts et de proximité,
- accompagner dans la transition environnementale les exploitations agricoles des Pyrénées-Atlantiques.
Bénéficiaires :
- exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel),
- exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
- groupements d’agriculteurs ou structures juridiques dont plus de 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles,
- CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles) composées à 100 % d’exploitants agricoles,
- agriculteurs exerçant à titre secondaire et cotisants solidaires.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Appel à projets limité dans le temps, comportant deux volets : un volet dédié aux projets collectifs de plus de 3 exploitations agricoles et un volet dédié aux projets de moins de 3 exploitations agricoles.
- Etape 1 : dépôt de dossier.
- Etape 2 : instruction du dossier.
- Etape 3 : passage en comité de sélection.
- Etape 4 : vote des crédits publics.
- Etape 5 : décision juridique.
- Etape 6 : demande de paiement.
- Etape 7 : paiement.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
- 2017 : 48 projets soutenus.
- 2018 : 48 projets soutenus.
- 2019 : 64 projets soutenus.
Originalité
- Travail partenarial technique mené en lien étroit avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Identification du Département en tant que soutien important du monde agricole.
- Évolution régulière possible du dispositif selon les enjeux du contexte sociétal.
Partenariat(s)
- Région Nouvelle-Aquitaine.
- Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
- Associations de producteurs.
- Structures d’accompagnement des acteurs agricoles.
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
- Dispositif dépendant de la politique agricole de la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Soutien départemental relativement dilué dans l’accompagnement financier de la Région Nouvelle-Aquitaine, pilote de la mesure.
- Dispositif pouvant apparaitre comme peu adapté aux réalités de certains acteurs agricoles.
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
- Amélioration de la visibilité du dispositif aux yeux des acteurs agricoles.
- Réflexion à mener sur l’évolution du positionnement du Département vis-à-vis de ce dispositif.
- Analyse à réaliser sur le soutien aux outils collectifs pouvant être apporté au travers de ce dispositif.
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**