PERIMETRES DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS (PAEN)
Périmètre d’intervention en faveur de la mise en valeur d’espaces agricoles et naturels (en secteur péri-urbain) : équipements hydrauliques, reconquêtes de friches, nouvelles pratiques plus respectueuse de l’environnement.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2008 : mise en oeuvre de la compétence
Lieu de réalisation : Département de l’Hérault
Organisme(s)
Conseil Départemental de l’Hérault
Montpellier – 34080Hôtel du département, Mas d’Alco 1977 avenue des moulins
ORIGINE ET CONTEXTE
Pression foncière en milieu péri-urbain, avec un contexte souvent marqué de cabanisation (changement d’usages des sols non conformes aux documents d’urbanisme.).
La mesure s’adresse aux Communes, EPCI, propriétaires (ASA) et exploitants agricoles (Coop. Asso…).
Objectifs
Préservation et valorisation de terres agricoles et d’espaces naturels.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Demande conjointe de la commune et de la profession agricole.
Démarches préalables en m. ouvrage du Département
Accord des communes concernées sur périmètre et notice
Enquête publique
Délibération du Conseil Départemental instaurant le PAEN
Elaboration et mise en œuvre du programme d’actions (selon priorités)
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
Impacts quantitatifs : 5.500 ha de terres agricoles concernées
50 ha reconquis via DUP (inédite)
Impacts qualitatifs : pérennisation gouvernance et investissements publics, opportunités d’installation par la maîtrise du prix du foncier agricole et remise en cultures de friches agricoles.
Originalité
Programme d’actions coordonné pouvant associer :
Animation foncière en vue d’aménagements fonciers,
Animation agroenvironnementales en faveur de nouvelles pratiques, de l’installation, des circuits courts, du pilotage d’irrigation,…
Mesures de protection et de valorisation des milieux naturels
Partenariat(s)
Communes, EPCI-SCoT, SAFER, Chambre d’Agriculture, assoc. Locales, environnementales, …
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
Malgré le volontarisme du Département, nécessaires accords du bloc communal. Pas de compétences suffisantes pour la mise en œuvre du programme d’action (réduis depuis Loi NOTRe).
Sanctuarisation des terres agricoles pouvant rencontrer des oppositions au sein des conseils municipaux en regard des PLU.
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
Clarifier la compétence entre SCoT et Département (cf. art. L113-15 du CU) :
transformer l’accord des communes en avis concordant avec SCoT.
Différencier le Département dans sa mise en œuvre du programme d’actions en élargissant aux PAEN, le champ des art. L1111-10 et L3232-1-2 du CGCT.
Prioriser les actions cofinancées par les fonds UE (AAP / FEADER-FEDER)
Améliorer la mise en contact de l’offre et de la demande de foncier agricole.
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**