Le soutien du Comité d’Action Juridique (CAJ) au secteur rural
Le Comité d’Action Juridique (CAJ) pour l’accès au droit en milieu rural est une association qui soutient les ruraux dans leurs problèmes juridiques. Active dans la région Rhône-Alpes, elle fonde son action sur une approche concrète (formations, soutien juridique) et militante (collectif, participation des personnes, approche critique du droit, lien social).
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2006
Lieu de réalisation : Rhône-Alpes
Budget : 100000
Origine et spécificités du financement : Le financement principal provient d’une subvention du Conseil régional Rhône-Alpes. Le reste est de l’autofinancement (activité de formation, participation financière des personnes soutenues)
ORIGINE ET CONTEXTE
Constatant la difficulté croissante d’exercer une activité rurale ou agricole, et sa fragilisation due à un environnement juridique mal appréhendé, des agriculteurs de 5 départements (Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence, Ardèche, Drôme et Gard) ont décidé de créer l’association «Comité d’Action Juridique, pour l’accès au droit en milieu rural» en 2005. En 2006, trois autres CAJ ayant vu le jour en Rhône-Alpes, les 5 associations (CAJ) formées (Ardèche, Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie), décident de se regrouper au sein d’un Comité d’Action Juridique régional.
Objectifs
• Améliorer la connaissance du droit et de l’administration judiciaire chez les populations agricoles et rurales
• Faire pratiquer le droit par ces populations en amont des procédures judiciaires pour les éviter lorsque c’est possible, mais les faire également participer activement aux procédures lorsque celles-ci sont nécessaires à la résolution des litiges
• Contribuer à un rapprochement du monde rural et du monde du droit
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Lorsqu’une personne confrontée à un problème s’adresse au Comité d’action juridique, elle est en premier lieu reçue en rendez-vous par l’équipe de bénévoles de son département. Avant d’engager un accompagnement, l’équipe vérifiera qu’elle s’accorde avec la personne sur deux points : la méthode de travail et la légitimité de l’issue à obtenir. Les bénévoles ont une formation juridique de base, et peuvent si besoin faire appel aux juristes salariés de l’échelon régional. Le requérant participe activement à la résolution de son problème, et le juriste n’est pas dans une posture d’expert.
Des formations collectives sont aussi proposées (principalement à des agriculteurs, mais c’est actuellement en cours de diversification – pour élus municipaux et techniciens…).
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
• 7 CAJ départementaux. Après la création du Comité d’Action Juridique Rhône-Alpes en 2008, les CAJ de l’Ain et du Rhône, et de la Loire en 2009 complètent le réseau.
• Depuis 2008, les CAJ sont intervenus dans plus de 660 situations, principalement agricoles (surtout foncières).
• La plupart ont trouvé une issue positive (même dans des procédures judiciaires, 85 procédures depuis 2008). Et les rapports sociaux ont également été modifiés (arrêt d’excès de pouvoirs d’une administration par exemple).
• Grande prise de confiance en soi des personnes et un intérêt croissant pour la pratique du droit.
Originalité
Bien que « nul ne soit censé ignorer la loi », la plupart des gens voient ce domaine comme obscur et réservé aux experts. Les CAJ, par leurs activités de formation, information et appui juridique participatif, redéfinissent la relation des citoyens au droit : « il fait partie de notre vie quotidienne, il est affaire de tous », lui redonnant une dimension sociale et humaine, et aidant les individus (acteurs du monde rural) à prendre en main leurs problèmes avec des outils appropriés. Ils visent également une avancée du droit par leur action.
Partenariat(s)
• Sur l’appui aux personnes : Solidarité paysans, inter AFOCG (association de formation collective à la gestion), ADDEAR (association départementale pour le développement agricole et rural)
• Sur l’approche du droit : Juristes Solidarités
• Financements : Région Rhône-Alpes, Conseil Général de la Loire et de l’Ain et CDAD (Conseil départemental de l’accès au droit) 73 et 38 (Conseil départemental d’accès au droit de l’Isère et de Savoie)
• Financement des formations : Vivea, Fonds social Européen, FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative ; formation des bénévoles)
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
– Le principal frein est l’implication importante que nécessite le bénévolat (temps, et implication juridique et humaine). Le CAJ de Savoie a fermé en 2013 par manque de bénévoles.
– La différence entre le coût élevé de l’action juridique et la contribution moindre demandée aux personnes soutenues nous rend dépendants du soutien financier du Conseil régional.
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
– Accompagner au maximum les bénévoles : diminuer la charge de travail sur chacun, éviter l’isolement (temps collectifs pour réfléchir ensemble), délivrer des formations (comment intervenir dans des situations conflictuelles et se préserver personnellement par ex.), entretenir les relations entre bénévoles et l’organisme, maintenir le lien avec les personnes aidées pour les impliquer elles aussi.
– Diversifier les ressources, parce que plus de 60% du budget dépend du Conseil Régional. Les possibilités de subventions complémentaires sont faibles parce qu’il n’y a pas d’appel à projets sur le champ de la pratique du droit. L’association offre des prestations (entre 100 et 800€) à ceux qu’elle aide, et des formations à des acheteurs institutionnels (15 000 à 20 000 € par an). Les équipes départementales cherchent des financements sur leurs territoires.
Améliorations futures possibles :
Ça fonctionne bien ! L’objectif premier étant d’aider les personnes grâce à la pratique alternative participative du droit, les CAJ n’ont pas identifié d’évolution majeure qui ne détournerait pas l’initiative de son objet premier.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
-Leur type de fonctionnement – participatif – est la clé du succès : les personnes aidées et les bénévoles sont satisfaits. Que ce soit en gagnant un procès, ou en arrivant à une entente par la réunion des acteurs. Même dans les cas où il n’y a pas d’issue, les personnes reprennent confiance, et changent leur regard sur le droit, comprenant qu’il est un outil dont il est possible de se servir.
– Leur action ne peut se réaliser que par le bas, à partir d’un groupe de gens motivés. Ils n’ont eux-mêmes pas le temps d’entrer dans une dynamique d’essaimage, mais restent disponibles auprès des Confédérations Paysannes d’autres régions, et acceptent d’aider d’autres réseaux à partir du moment où ils sont constituées en groupe ou collectif.
Pour en savoir plus
– Fiche de présentation de l’association CA : lien web http://www.comite-action-juridique.fr/accueil/qui-sommes-nous/approche-du-droit/bibliographie-liens/
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**