Dispositif de soutien à la méthanisation en Ile-de-France
La Région lance un appel à projets (AAP) pour le développement d’unités de méthanisation et leur accompagnement, en partenariat avec l’ADEME depuis 2015, dans le but de développer une méthanisation durable au service de l’indépendance énergétique, de l’emploi et de la protection de l’environnement en Île-de-France. La méthanisation permet de contribuer à la production d’une énergie renouvelable, créatrice d’emplois non-délocalisables.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : 2014 renouvelé en 2019
Lieu de réalisation : Ile-de-France
Budget : 4000000
Origine et spécificités du financement : Fonds régionaux
Organisme(s)
Service agriculture Région Ile-de-France
Saint-Ouen – 934002 Rue Simone Veil
ORIGINE ET CONTEXTE
L’Île de France est un terreau favorable au développement de la méthanisation avec notamment une agriculture qui occupe 48% du territoire dont une part importante de grandes cultures. Mais c’est une filière encore jeune dont l’équilibre économique nécessite des aides publiques.
Objectifs
– Assurer le décollage de cette filière d’avenir dans des conditions de performance, de durabilité et d’acceptabilité des projets.
– Faire de la méthanisation un outil régional pour encourager l’optimisation des ressources et la diminution de la pollution grâce à une économie circulaire et vertueuse.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Trois types de projets sont éligibles aux aides :
– Les études de faisabilité technique, économique, financière, juridique, et les études de raccordement aux réseaux gaziers sont financées par l’ADEME et la Région à un taux maximal de 50%, plafonné à 50 000€ pour l’aide de la Région.
– Le soutien à la concertation est financé par l’ADEME et la Région (dépenses d’investissement) à un taux de 50% à 70% du montant, plafonné à 50 000 euros pour l’aide de la Région.
– Le soutien à l’investissement par appel à projets est subdivisé en trois appels simultanés depuis 2019 : la méthanisation agricole, la méthanisation dite « non-agricole » (notamment méthanisation de biodéchets et de boues de stations d’épuration), les projets innovants (projets de micro-méthanisation).
Les évolutions de 2020 :
– Le budget consacré par la Région passe d’environ 4 millions d’euros à 10 millions d’euros par an.
– La Région mobilisera un fonds de garantie pour faciliter l’octroi de prêts bancaires en partageant une part du risque avec le banquier.
– Dans le cadre de la nouvelle programmation du dispositif, un collectif régional des acteurs de la méthanisation va être mis en place afin de constituer une instance stratégique d’échanges et de décisions pour les acteurs de la filière francilienne, à l’instar d’un comité stratégique de filière.
– Mise en place d’un comité de pilotage, constitué des membres du cercle régional des acteurs de la méthanisation.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
Concernant le soutien à la réalisation d’études sur la période 2014-2019 le dispositif a financé 21 études pour un total d’aides d’environ 326 000 euros (18 études de faisabilité et 3 études amont de l’ordre des schémas territoriaux de développement).
Sur la période 2014-2019 le dispositif Région a permis de financer 28 unités pour un total de 23,7 millions d’euros.
Originalité
Les critères d’appréciation pour les subventions (l’empreinte territoriale, les critères techniques, les critères financiers…), ne font pas seulement du dispositif un levier financier permettant d’augmenter les fonds propres des porteurs de projet, mais se posent aussi comme un label de qualité du projet.
Partenariat(s)
L’ADEME est un partenaire majeur dans le cofinancement du dispositif. La région noue également des partenariats avec les conseils départementaux et l’agence de l’eau parfois. Le projet est examiné par un jury composé des financeurs, ainsi que des services de l’Etat comme l’AREC (Agence Régionale Energie Climat), la BPI (Banque publique d’investissement), et la caisse des dépôts.
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
La stratégie 2014 (CR 16-14) n’a pas permis de dépasser le stade de l’émergence de projets individuels, car elle s’est confronté à :
– Des freins liés à la structuration de la filière : un réseau d’acteurs moins structuré que dans d’autres régions et un défaut d’animation concertée.
– Des freins liés à la professionnalisation des acteurs : le recours non-systématique, de la part de certains porteurs de projets, à un assistant à maîtrise d’ouvrage, et des bureaux d’étude/de conseil
– Des freins liés au contexte règlementaire : un manque de stabilité et de visibilité des conditions de développement du biogaz dans les textes législatifs et réglementaires
– Des freins liés à la sensibilisation des élus locaux et du grand public : un manque de communication sur les contributions des projets à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
La Région est en recherche de diversification des modalités de financement, ce qui explique la nouvelle orientation opérationnelle vers la division du dispositif d’aide à l’investissement en trois appels à projet pour toucher davantage d’acteurs.
Le besoin de structuration de la filière trouvera une réponse via la création du cercle francilien des acteurs de la méthanisation et de l’animation et des outils qui y seront associés.
Créer les conditions de l’adhésion du grand public en soutenant des démarches de concertation. Le dispositif régional d’accompagnement à la concertation sera ainsi renforcé, sa visibilité sera améliorée grâce à la plate-forme Internet du cercle et son intensité d’aide passera de 50 à 70%.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
L’Île-de-France dispose d’un important potentiel de développement de la méthanisation, notamment grâce à sa densité de population qui représente un gisement important d’intrants, notamment de déchets alimentaires. De plus, du fait de sa large occupation du territoire, l’agriculture francilienne présente des conditions favorables à l’implantation de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE).
En 2012, la méthanisation à la ferme a commencé à se développer.
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**