Observatoire

Aide à la diversification et au développement des activités agroalimentaires

Encourager par l’octroi de subvention la création et/ou le développement d’ateliers de diversification agricole et développer des activités agroalimentaires créatrices de valeur ajoutée dans l’Oise

Auteurs(s)

Michel
MONNEHAY

Fiche rédigée par Léa Nora

Programme

Lieu de réalisation : Département de l’Oise

Budget : 280500

Origine et spécificités du financement : Département

Organisme(s)

Conseil départemental de l’Oise

Beauvais – 60000

1 Rue Cambry

Site internet

ORIGINE ET CONTEXTE

La filière agricole oisienne est soumise depuis plusieurs années à des difficultés importantes qui pèsent sur la rentabilité des exploitations agricoles.
Depuis plus de 30 ans, les exploitations agricoles ont eu tendance à se spécialiser sur des productions bien précises (céréaliers ou élevage) au risque de dépendre fortement d’aléas conjoncturels ou structurels.
En découle une faiblesse en ce qui concerne le secteur agroalimentaire qui n’est pas représenté comme il devrait l’être, à proximité de grands marchés (parisien et nord, entre-autres).

Objectifs

Soutenir l’agriculture locale et les producteurs dans leur projet de diversification (bio ou conventionnel)
Favoriser la création, l’implantation ou le développement d’entreprises du secteur agroalimentaire

ACTIONS MISES EN OEUVRE

– Études préalables à un projet de diversification agricole : financement de 50% du montant HT de la dépense plafonnée à 10 000 € HT
– Investissements matériels et équipements en lien avec la transformation, le conditionnement et la commercialisation en vente directe (création ou rénovation d’ateliers de transformation, de conditionnement, de stérilisation ou de stockage, matériel réfrigérant ambulant, etc.). pour le matériel roulant, seuls seront retenus les aménagements spécifiques dans les camions de tournée (hors châssis)
– Investissements spécifiques à une diversification non agricole : accueil, point de vente directe, hébergement à la ferme, agritourisme, etc.
– Investissements spécifiques permettant le lancement ou le développement de cultures ou d’élevages spécialisés (maraichage, etc.) ainsi que des systèmes de production en agriculture biologique.
– Investissements spécifiques liés à la production d’énergies renouvelables : photovoltaïque, investissements matériels préalables nécessaires à la culture, à la récolte et au transport des intrans vers les méthaniseurs, etc.
– Investissements dans les matériels innovants aux fins notamment d’améliorer la gestion et les performances dans le domaine de l’environnement, de favoriser le développement d’alternatives mécaniques et numériques à l’utilisation de phytosanitaires, de systèmes agricoles économes en intrants (produits phytosanitaires, engrais de synthèse, alimentation, énergie, eau) et de solutions technologiques de valorisation économique des agro-ressources.
Financement :
Subvention départementale plafonnée à 10 000 € (taux variable pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des dépenses en complément des aides de la Région)
Déplafonnement possible de la subvention pour des actions collectives en fonction de la nature du projet dans la limite de 50 000 € (taux variable pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des dépenses en complément des aides de la Région)

Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs

Année 2019, première année de mise en place du dispositif : 60 dossiers comptabilisés et 20 dossiers aidés dont 2 entreprises du secteur agroalimentaire pour un montant global de 169 605 €
80 % des dossiers sont réalisés à la suite d’une succession et 50 % de ceux-ci sont effectués en agriculture biologique.

Originalité

La souplesse de ce dispositif départemental, qui permet notamment de prendre en compte du matériel d’occasion.

Partenariat(s)

Région Hauts-de-France, Chambre d’agriculture, Agriculteurs, groupements d’agriculteurs et producteurs locaux, Entreprises du secteur agroalimentaire

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :

Difficulté de faire coexister ce dispositif avec les aides de l’Europe, au niveau national et régional (Feader, Leader, PCAE et Pass’Agri filières..

Améliorations futures possibles :

Meilleure articulation des financements

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Comité de lecture
Date de lecture de la fiche
09/09/2020
Localisation
France
oise
Domaine
Agriculture
Type de structure
Collectivité territoriale, Etat
Envergure du programme
Locale
Bénéficiaires
Agriculteurs
Outils d’intervention
Subventions ou réduction du prix d’une prestation
Type d’acteur
Subventions ou réduction du prix d’une prestation
Type d’action
Services d’accompagnement Formation, gestion, aide technique, juridique…
Type d’objectif
Structuration/maintien de filières localesCréation de dynamiques économiques
Champ d’action
Agir sur la structuration de filières et la mise en réseau des acteurs
Localisation
Licence

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0
Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**