Encourager par l’octroi de subvention la création et/ou le développement d’ateliers de diversification agricole et développer des activités agroalimentaires créatrices de valeur ajoutée dans l’Oise
Lieu de réalisation : Département de l’Oise
Budget : 280500
Origine et spécificités du financement : Département
La filière agricole oisienne est soumise depuis plusieurs années à des difficultés importantes qui pèsent sur la rentabilité des exploitations agricoles.
Depuis plus de 30 ans, les exploitations agricoles ont eu tendance à se spécialiser sur des productions bien précises (céréaliers ou élevage) au risque de dépendre fortement d’aléas conjoncturels ou structurels.
En découle une faiblesse en ce qui concerne le secteur agroalimentaire qui n’est pas représenté comme il devrait l’être, à proximité de grands marchés (parisien et nord, entre-autres).
Soutenir l’agriculture locale et les producteurs dans leur projet de diversification (bio ou conventionnel)
Favoriser la création, l’implantation ou le développement d’entreprises du secteur agroalimentaire
– Études préalables à un projet de diversification agricole : financement de 50% du montant HT de la dépense plafonnée à 10 000 € HT
– Investissements matériels et équipements en lien avec la transformation, le conditionnement et la commercialisation en vente directe (création ou rénovation d’ateliers de transformation, de conditionnement, de stérilisation ou de stockage, matériel réfrigérant ambulant, etc.). pour le matériel roulant, seuls seront retenus les aménagements spécifiques dans les camions de tournée (hors châssis)
– Investissements spécifiques à une diversification non agricole : accueil, point de vente directe, hébergement à la ferme, agritourisme, etc.
– Investissements spécifiques permettant le lancement ou le développement de cultures ou d’élevages spécialisés (maraichage, etc.) ainsi que des systèmes de production en agriculture biologique.
– Investissements spécifiques liés à la production d’énergies renouvelables : photovoltaïque, investissements matériels préalables nécessaires à la culture, à la récolte et au transport des intrans vers les méthaniseurs, etc.
– Investissements dans les matériels innovants aux fins notamment d’améliorer la gestion et les performances dans le domaine de l’environnement, de favoriser le développement d’alternatives mécaniques et numériques à l’utilisation de phytosanitaires, de systèmes agricoles économes en intrants (produits phytosanitaires, engrais de synthèse, alimentation, énergie, eau) et de solutions technologiques de valorisation économique des agro-ressources.
Financement :
Subvention départementale plafonnée à 10 000 € (taux variable pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des dépenses en complément des aides de la Région)
Déplafonnement possible de la subvention pour des actions collectives en fonction de la nature du projet dans la limite de 50 000 € (taux variable pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des dépenses en complément des aides de la Région)
Année 2019, première année de mise en place du dispositif : 60 dossiers comptabilisés et 20 dossiers aidés dont 2 entreprises du secteur agroalimentaire pour un montant global de 169 605 €
80 % des dossiers sont réalisés à la suite d’une succession et 50 % de ceux-ci sont effectués en agriculture biologique.
La souplesse de ce dispositif départemental, qui permet notamment de prendre en compte du matériel d’occasion.
Région Hauts-de-France, Chambre d’agriculture, Agriculteurs, groupements d’agriculteurs et producteurs locaux, Entreprises du secteur agroalimentaire
Difficulté de faire coexister ce dispositif avec les aides de l’Europe, au niveau national et régional (Feader, Leader, PCAE et Pass’Agri filières..
Meilleure articulation des financements
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**