Observatoire
Le GCS du Bessin, Caen-Ouest et Pré-Bocage

ACTIONS MISES EN OEUVRE

Le GCS Axanté, par sa convention constitutive offre une gouvernance équilibrée partagée entre les secteurs sanitaires et médico-sociaux du territoire du Bessin-Caen Ouest-Prébocage.

Le GCS fédère l’ensemble des acteurs de la santé du Bessin-Caen Ouest-Prébocage autour d’un projet de santé inscrit dans son CPOM, dans une dynamique de travail en réseau autour des parcours de santé au plus près du lieu de vie et des acteurs de premier recours. Les missions du GCS sont dans la continuité de ses objets. Il devient un outil privilégié de la mise en œuvre du projet de santé sur son territoire.

A - Les membres du GCS

• Collège n°1 : Etablissements de santé : 
  • Le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux
• Collège n°2 : Acteurs de santé de premier recours : 
  • L'association Soigner Ensemble (professionnels libéraux médicaux et paramédicaux) 
  • L’association Hospipharm (51 pharmacies libérales) 
  • La SISA des professionnels de santé du canton d’Isigny sur mer 
  • L’association "Amicale des médecins libéraux du BESSIN" (médecins hospitaliers et libéraux) 
  • L’association « Association des médecins libéraux du GCS Axanté » (médecins spécialistes libéraux)
• Collège n°3 : Maintien à domicile et Hébergement des personnes âgées : 
  • L’Association Soins et Maintien à Domicile du Bessin (HAD, SSIAD, ESA) 
  • L’association « Les EHPAD du Bessin et du Prébocage » / 17 EHPAD
• Collège n°4 : Structures médico-sociales : 
  • L’Association « Le médico-social dans le Bessin et le Prébocage » / 13

B - Les partenaires du GCS

• Conseil départemental (MAIA, CLIC, MDPH, APA…)    
• Professionnels libéraux non-membres    
• URML    
• Structures Sanitaires Publics regroupées dans le GHT Normandie Centre    
• Réseaux Régionaux (RSVA, SEP, Douleur…)    
• CH de Saint-Lô, CH de Carentan    
• Des EHPAD et ESMS non-membres    
• Les SAAD    
• Service social départemental    
• CCAS    
• Caisses de retraite    
• Structures d’accueil d’urgence    
• Associations (ASPEC, Croix Rouge…)    
• Education Nationale    
• PMI    
• CAF    
• L’Ecole des Parents et des Educateurs (EPE)

C - La dynamique territoriale

Le GCS est un lieu d’expertise, pour répondre aux grandes thématiques de santé de son territoire. Il porte ainsi différents dispositifs mobilisables au plus près et en appui des acteurs de santé ; il coopère en complémentarité avec d’autres dispositifs du territoire. La synergie et l’activation de ces expertises participent par compagnonnage à la dynamique de soutien et d’évolution des pratiques depuis plusieurs année et assurent les parcours entre le premier recours et le deuxième recours de spécialité.

Le GCS est un lieu d’expérimentations dont bénéficie l’ensemble de ses membres et partenaires (coordination du parcours de soins en cancérologie (2012-2015), mise en place de l’EMTSP (2016), PAERPA (2017), avec une volonté de ne jamais se substituer aux offres et compétences existantes (principe de subsidiarité) dans une recherche constante d’intégration, de mutualisation et de simplicité d’utilisation des dispositifs.

Le GCS a capitalisé une expérience importante en ce qui concerne l’Appui de Coordination des Situations Complexes (depuis 2012). Ce travail d’abord dans le cadre des maladies chroniques puis du cahier des charges de l’ARS Basse-Normandie a permis de participer à la graduation des prises en charge, l’harmonisation des outils pour différents parcours, et par conséquent à la fluidité des parcours, en particulier dans la coordination ville/hôpital.

Le GCS, via les Comités de Suivi et d’Amélioration Continue de la Qualité (CSACQ) en place depuis plusieurs années autour des parcours de santé et de leurs dispositifs spécifiques, évalue les nouveaux besoins des personnes et des acteurs de santé, repère les ruptures de parcours récurrentes (par défaut de formation, d’offre de soins ou de moyens, par défaut de qualité de liens/informations entre acteurs), la pertinence de certaines organisations et outils. 

D - Les objets portés par le GCS Axanté

• Développer la coordination des parcours de santé        
• Renforcer l'offre de santé        
• Accompagner les membres du groupement dans les procédures de maintien et de mise en conformité́ face aux nouvelles obligations légales et règlementaires  
•   Permettre aux professionnels relevant du Groupement de maintenir et développer leur niveau de compétences    

Dans le cadre de son CPOM, le GCS assume pleinement les fonctions de gouvernance suivantes :  La stratégie du projet de santé de territoire : énoncer des priorités, des orientations stratégiques et des objectifs (en lien avec le PRS Normand).

• L’intelligence : colliger, analyser et utiliser les informations pour guider la prise de décision territoriale        
• Les partenariats        
• La régulation    

Dans sa fonction d’instance chargée de formuler les propositions d’actions d’amélioration de la prise en charge de la santé des personnes, les instances du GCS travaillent sur :

• Le repérage des fragilités des organisations territoriales        
• Le repérage des facteurs de fragilité ou de complexité de la prise en charge des personnes afin de favoriser la conception et le déploiement de mesures préventives        
• Les questions éthiques remontées par les acteurs, en concertation avec les instances régionales ou nationales (exemple : la protection des données de santé, le choix de la personne à construire son parcours de santé)        
• La formation : conception et déploiement de dispositifs de formation au service de la coordination        
• Le déploiement de systèmes d’informations partagées et d’outils de télémédecine innovants au service des parcours de santé    

Le modèle d’organisation proposé dans le cadre du GCS est un modèle collaboratif souple.

E - La gouvernance

    a principale mission de la gouvernance est de de mettre en cohérence l’articulation des acteurs sur un territoire déterminé, dans une dynamique intégrative.

L’Assemblée Générale du GCS, regroupe les représentants de l’ensemble des acteurs de santé :

•  Structurée en 4 collèges représentant respectivement les professionnels de premiers recours, les établissements de santé, le maintien à domicile et l’hébergement des personnes âgées, les structures médico-sociales handicap        
• De l’URML, du conseil Départemental et des représentants des usagers comme invités permanents        
• Elle se réunit 1 fois par an        
• Cette assemblée donne mandat au Comité Restreint pour animer la mission d’élaboration, de suivi et d’évaluation du projet de santé de territoire    

Le Comité Restreint est composé :

• De l’administrateur, membre de droit ;        
• D’un représentant de chaque collège élu, à l’occasion de l’AG, qui élit l’administrateur, pour une durée de trois ans. Le collège, dont est issu l’administrateur, élit également son représentant.        
• Du Directeur du GCS participe aux séances du Comité avec voix consultative. Peuvent également y participer sur invitation de l’administrateur, tout professionnel ou représentant d’une structure concernée par une thématique.      

Ce comité exerce une fonction d’animation du projet en lien avec les autres instances : élaboration du projet de santé de territoire et du CPOM du GCS, suivi de leur mise en œuvre, évaluation. Le Comité Restreint se réunit a minima 6 fois par an ; il s’appuie sur les travaux des CSACQ.