La Charte de la participation du public du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Décembre 2016

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer publie la Charte de la participation du public :

Cette Charte de participation du public rend tout projet transparent et aide à l’instauration
de confiance entre les multiples acteurs. La Charte est destinée aux organismes
ou aux personnes se reconnaissant dans ses valeurs et s’engageant à les
promouvoir. Les signataires déploient donc les dispositifs de concertation sur
l’ensemble des décisions impactant le cadre de vie. Le
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer vise à moderniser le
dialogue environnemental et à compléter son dispositif législatif existant.

Ce texte de démocratisation du
dialogue environnemental, met en valeur la nécessité de la participation du
public avec un cadre claire et partagé sur la nature du projet, son porteur,
sur l’objet de débat, les scénarios alternatifs, le rôle des publics dans la
décision, la communication, etc. De plus la participation du public nécessite
également un esprit d’écoute afin d’accepter les divergences, favoriser
l’appropriation du sujet par les participants et développer une culture de
participation. Dû à la participation du public sa mobilisation est facilitée.
De plus la participation encourage le pouvoir d’initiative de chaque citoyen
sur ce qu’il peut apporter au débat comme les informations, l’expertise, les
outils, etc.

Un événement de mise en
visibilité de la Charte et de ses adhérents aura lieu le 14 décembre 2016 au Cabinet Ministériel, à Paris. 

Pour toute information sur la Charte,  vous pouvez contacter :

Pauline POTTEEUW

Bureau des Territoires, Commissariat Général au Développement Durable, Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer
01 40 81 85 15