Mouvement Terre de liens : et si vous faisiez pousser des fermes en France?
Terre de liens est une structure organisée en trois pôles (un réseau associatif, une entreprise d’investissement solidaire, une fondation), née en 2003, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et la spéculation sur celles-ci, et à favoriser l’acquisition collective et solidaire de terres servant à l’installation de projets d’agriculture durable.
Auteurs(s)
Programme
Démarrage : Janvier 2003
Lieu de réalisation : France entière
Origine et spécificités du financement : Subventions publiques, Epargne solidaire, Dons.
ORIGINE ET CONTEXTE
L’organisation est née dans la Drôme à partir de réseaux d’éducation populaire, d’acteurs ruraux, de la finance éthique et de réseaux de paysans en agriculture biologique et biodynamique. Elle est partie du constat de la disparition progressive des terres agricoles face à une urbanisation rampante, et de la difficulté de l’accès aux terres pour les paysans et les projets en milieu rural. Face à ces problèmes, des formes d’acquisitions collectives et solidaires de terre ont été mises en place depuis les années 70 mais beaucoup se heurtaient à des difficultés de gestion et peu de liens existaient entre ces initiatives.
Objectifs
L’objectif du programme était donc de favoriser l’accès collectif et solidaire à la terre à travers un modèle fiable, de faciliter l’installation de projets agricoles soutenables en agriculture biologique et des projets agriruraux, et de lutter durablement contre l’artificialisation des terres agricoles.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Terre de liens a constitué en 2006, la Foncière, une entreprise de l’économie sociale et solidaire qui collecte de l’épargne auprès de citoyens pour acquérir des terres et du bâti agricole qui sont ensuite louées à des agriculteurs qui s’installent. Terre de liens accompagne les projets d’installation en participant à la formulation du projet et en analysant avec le porteur les différentes solutions techniques qui s’offrent à lui dans une optique d’autonomisation. L’association propose des activités d’éducation populaire pour sensibiliser les citoyens aux questions d’accès au foncier agricole. Enfin, elle sensibilise aussi les décideurs politiques à ces questions en participant à des actions de plaidoyer.
Résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs
Terre de liens a acquis 108 fermes, ce qui représente 2485 hectares de terres agricoles durablement soustraites à la spéculation et mises à la disposition d’une agriculture paysanne et biologique. Au niveau de la sensibilisation du public, on peut citer quelques chiffres pour l’année 2014 : 350 stands d’information déployés (dans des magasins Biocoop, des foires…), 205 interventions dans des évènements organisés par d’autres associations (tables ronde, débats…), et 900 personnes qui ont reçus des formations sur l’accès aux terres. Enfin, au niveau des collectivités, Terre de Liens est intervenue en 2014 auprès de 80 collectivités, touchant près de 430 élus et techniciens.
Par ailleurs, les différentes structures du mouvement Terre de Liens ont reçu une reconnaissance institutionnelle : l’association est reconnue comme Organisme Nationale à Vocation Agricole et Rurale par le ministère de l’Agriculture, la Fondation est reconnue d’utilité publique par le Conseil d’Etat et la Foncière est une entreprise solidaire qui a reçu le label Finansol.
Originalité
Terre de Liens est articulée autour de trois pôles : un réseau associatif (avec une association nationale et 19 associations territoriales), une entreprise d’investissement solidaire appelée la Foncière, et une fondation. Le modèle d’acquisition de terre mis en place par l’organisation s’appuie sur des dispositifs légaux préexistants, les SCI (société civile immobilière) et GFA (groupement foncier agricole) qui sont deux formes de sociétés civiles d’acquisition de biens immobilier, permettant d’acheter collectivement un bien qui sera ensuite loué à un agriculteur. Leur démarche se base également sur une référence aux terres communales du Moyen-âge, et au mouvement des biens communs en général.
Partenariat(s)
Terre de liens a développé des partenariats avec un grand nombre d’organismes publics (Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative avec le Fonds de développement de la vie associative, Ministère du développement durable, CGET Commissariat général à l’égalité des territoires, Avise, Fonds social européen, Caisse des Dépôts, FEADER, …), de fondations (Fondation de France, Fondation Abbé Pierre, Fondation Léa Nature, Fondation Lemarchand,Fondation MACIF, Fondation La Mondiale, Fondation Charles et Léopold Meyer,…), d’associations (le Nef, Finansol, Fnab, Sfer Bio Consommateurs,…), et d’entreprises (Biocoop, Léa Nature, la Nef) .
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre :
N/C
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
N/C
Améliorations futures possibles :
N/C
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
N/C
Idées de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :
Terre de Liens collabore déjà avec plusieurs chercheurs, dont une équipe d’AgroParisTech travaillant sur l’agriculture périurbaine. L’organisation considère que toute forme de construction de connaissance en sciences sociales et en sciences naturelles concernant l’agriculture biologique, l’accès aux terres agricoles, ou la gestion commune des ressources peut lui être bénéfique.
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Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Petit Monique, « Atelier 44, un atelier de menuiserie où l’esprit et le geste ne font qu’un », **Journal RESOLIS**