Précarité énergétique

« Est en précarité énergétique toute personne ou famille qui éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires, en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat(1) », telle est la définition officielle de la précarité énergétique en France. La précarité énergétique dans le logement touche les personnes qui ne parviennent plus à payer leurs factures énergétiques, symptôme le plus visible, mais aussi celles qui se restreignent fortement en termes de chauffage, voire même se privent totalement, avec les conséquences sanitaires et psychologiques pour les occupants et de dégradation pour le logement que cela implique. Selon l’ONPE (Observatoire National de la Précarité Energétique), l’ensemble des populations concernées par la précarité énergétique s’élèverait à 5,6 millions de ménages (12,1 millions d’individus), soit environ 20,4% des ménages(2) . La prise en compte de ce phénomène croissant représente un enjeu clef pour une transition énergétique et environnementale réussie. (1) Loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - article 11 (2) Les chiffres-clés de la précarité énergétique, Édition n°2 - Novembre 2016 - ONPE

Objectifs

Dans le cadre du programme précarité énergétique soutenu par EDF et débuté en 2013, RESOLIS  a effectué une veille de 3 ans et pris contact avec divers acteurs des secteurs associatif, public et privé. Ce travail a débouché sur la détection d’initiatives de lutte contre la précarité énergétique déployées en France, axées principalement sur la prévention, l’accompagnement et la sensibilisation. En répertoriant ces initiatives, RESOLIS poursuivait plusieurs objectifs :

  • * Prospecter des dispositifs à une échelle très locale
  • * Repérer des initiatives pouvant être essaimées ou généralisées
  • * Identifier des initiatives à caractère innovant
  • * Apporter une meilleure visibilité aux actions de terrain 

Actions réalisées

Un comité mixte composé de représentants d’EDF et de membres de RESOLIS a été mis en place afin de piloter le programme.  En collaboration avec des étudiants, RESOLIS a effectué un travail de prospection sur l’ensemble du territoire français et a contacté de nombreux acteurs œuvrant dans le domaine de la précarité énergétique, afin de recueillir leur retour d’expérience et les résultats obtenus sur le terrain. L’information récoltée a été transcrite sous forme de fiches publiées dans l’Observatoire RESOLIS.

 

Les acteurs sollicités ont ensuite été invités par RESOLIS à participer à une rencontre en présence de représentants d’EDF. Au cours de cette rencontre, les acteurs de terrain ont pu présenter leur action devant leurs pairs et des représentants d’EDF, créer du lien, échanger sur les difficultés communes et les solutions apportées, s’inspirer des bonnes pratiques et des savoir-faire de chacun. EDF a eu l’occasion de prendre connaissance de bonnes pratiques mises en place au niveau local, rencontrer de nouvelles structures, bénéficier d’un panorama des réalités du terrain, découvrir des pistes de réflexion, réfléchir aux projets les plus pertinents potentiellement généralisables ou duplicables.

          

Trois initiatives ont été retenues à des fins d'approfondissement, en raison de leur thématique encore peu traitée.

 

 

résultat(s)

  • * 80 initiatives de terrain ont ainsi été recensées sur le territoire français.

 

  • * Un « Guide pratique a l’usage des conseils départementaux : prévenir la précarité énergétique au sein du FSL-e (fonds de solidarité pour le logement) » a été réalisé en collaboration avec Laetitia Pellerey, de Formation & Consultance, à partir d’une initiative du CEDER (Centre pour l’Environnement et le Développement des Énergies Renouvelables) : « Précarité énergétique : Zoom sur une action d’accompagnement à domicile ».

Ce guide constitue un « mode d’emploi » à usage des collectivités territoriales pour mieux comprendre la précarité énergétique ainsi que les objectifs, les étapes, les freins et les leviers à activer dans le déploiement de dispositifs de prévention.

 

  • *Une étude « La précarité énergétique, un enjeu de psychologie sociale au service de l’innovation » a été rédigée par un groupe d’étudiants en Master 2 Psychologie Sociale Appliquée - Université Lumière Lyon II, encadrés par 2 enseignants-chercheurs du Laboratoire du GRePS (Groupe de Recherche en Psychologie Sociale). Cette étude fait suite à une recherche-action menée par l’ALE Lyon, l’HESPUL et la Fapil Rhône-Alpes « Action Médiation Bailleur : pour faciliter les rapports entre propriétaires et locataires » sur la médiation entre les propriétaires bailleurs privés et leurs locataires en situation de précarité énergétique.

 

  • * Une série d’entretiens avec des bailleurs sociaux a été organisée à Saint-Etienne, Lyon, Rennes et Paris afin de connaître leur perception du projet EGAL et leur intérêt à le mettre en œuvre. Le concept EGAL (Energie Garantie au Locataire) élaboré par la Cité du Design de Saint-Etienne, préconise la garantie d’un minimum énergétique payé par le bailleur, le locataire ayant à sa charge une partie individualisée dite « de confort ».

 

  • * Les informations et retours d’expérience fournis par les opérateurs de terrain ont servi de matériau à une analyse transverse publiée dans le numéro spécial du Journal RESOLIS : « La lutte contre la précarité énergétique en France : 80 initiatives éclairantes ».
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Ce travail sur la précarité énergétique a confirmé ou mis en exergue plusieurs constats :

Les causes de la précarité énergétique sont complexes et relèvent de différents facteurs qui peuvent parfois se combiner : le niveau de revenus, le coût de l’énergie, l’état du logement, les pratiques d’usage, la multiplication des équipements électriques. Pour lutter plus efficacement contre la précarité énergétique, il est nécessaire de traiter le problème dans sa globalité ; on peut accompagner les ménages financièrement et les aider à régler leurs dettes, le problème persistera si le bâti est une passoire thermique ou si le système de chauffage est défectueux. De même, un accompagnement pédagogique sera souvent nécessaire dans le cas de rénovations thermiques, afin de limiter les mésusages qui peuvent faire « exploser » les factures d’énergie.

Les retours d’expériences mettent également en évidence le manque de moyens pour effectuer des actions de suivi et d’évaluation, point pourtant crucial.

Autre aspect de la difficulté à traiter la précarité énergétique : la diversité des publics touchés. Ruraux, urbains, propriétaires de maison individuelle ou d’appartement, locataires, séniors, jeunes… Au-delà des ménages en grande précarité, touchés de fait par la précarité énergétique, il est difficile de repérer les ménages en précarité énergétique qui ne se situent pas dans les « radars » des travailleurs sociaux. Leur hétérogénéité rend très difficile leur détection, ainsi que la mise en place d’actions de sensibilisation ciblées. De nombreux ménages n’ont pas accès aux informations sur les dispositifs dont ils pourraient bénéficier.

La précarité énergétique se situe à la croisée de nombreux domaines : social, économique, technologique, environnemental, juridique, sanitaire, logement, politiques publiques. Travail en partenariat, détection, accompagnement et évaluation des impacts sont les principaux facteurs clef de la réussite dans la mise en place de solutions efficaces.

 

Documentation