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SAVECOM : une coopérative pour garantir les travaux de rénovation énergétique

Résumé : Malgré le lancement du programme HABITER MIEUX par l’Etat, les objectifs de rénovation énergétique des logements en France sont loin d’être atteints et les résultats loin d’être vérifiés. Pour faciliter la réalisation de travaux, SAVECOM est une SCIC qui propose une mesure et une garantie de résultats au terme desquelles elle s’engage à rembourser la différence constatée si la consommation de chauffage, dans les conditions fixées par le contrat, est supérieure aux prévisions.

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Programme

  • Démarrage : 21 février 2012
  • Lieu de réalisation : Commercy, Communauté d’agglomération de Commercy, Sud de la Meuse
  • Budget : 356200 €
  • Origine et spécificités du financement : Ville de COMMERCY, CODECOM de COMMERCY, EDF, SAFIDI, FRANCE ACTIVE, Groupements d’artisans, DREXEL, ECOTRAL, EFSYS, Propriétaires, Salariés

Organisme(s)

  • SAVECOM – Société pour un Avenir Energétique Commun.
  • 8 place du fer à Cheval
  • 55200 Commercy
  • Salariés : 9
  • Bénévoles : 0
  • Adhérents : 54
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  07/07/2014
Solution(s) : Précarité énergétique
Pays :  France, Grand Est
Envergure du programme :  Nationale, Locale
Opérateur(s) :  Entreprise
  • Bénéficiaires :  Universel
  • Domaine(s) :  Logement, Énergie, Budget

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « Précarité énergétique »

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Faivre Jacques , « SAVECOM : une coopérative pour garantir les travaux de rénovation énergétique », **Journal RESOLIS** (2014)

Origines et contexte du programme

SAVECOM est née à partir du constat suivant : dans le domaine de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, beaucoup de promesses sont faites, mais peu de résultats sont mesurés. Suite à une concertation entre EDF et la ville de Commercy, une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) a été créée pour expérimenter un modèle économique capable de garantir des résultats durables permettant d’équilibrer à minima les remboursements d’emprunt avec les économies de chauffage réalisées.

Objectifs du programme

- Analyser et identifier les obstacles et les freins à la réalisation effective de travaux
- Mettre en place une structure viable économiquement et à même de garantir des résultats durables d’économie d’énergie dans le respect de la santé des personnes et de la structure des bâtiments
- Offrir au public un accompagnement global complet , technique, administratif et financier

Actions mises en oeuvre

- Bureau d’étude et d’analyse : étude des éléments récurrents qui viennent faire obstacle à la réalisation de travaux (complexité des dossiers, délais des travaux, etc….)
- Audit énergétique du logement : selon 2 méthodes -TX CE ex et PHPP (PassivHaus planning package), qui permet de modéliser le comportement thermique d’un logement et anticiper les coûts et économies potentiels de travaux de rénovations
- Prestation administrative pour effectuer le suivi des dossiers de financement (aides, emprunts ...) et la gestion des démarches administratives (Autorisations de travaux ...)
- Prestation de Maitrise d’œuvre encadrant les travaux : lancement d’un appel d’offre auprès de groupements d’artisans (la réponse à l’appel d’offre n’est valable que si elle couvre l’ensemble des travaux demandés), réunions et visites fréquentes de chantiers, Tests qualité en cours et en fin de chantiers, évaluation et suivi à la fin du chantier par des mesures (qualité de l’air, consommation énergétique) pendant 2 à 3 ans
- Mécanisme de garantie d’efficacité des travaux : si dans des conditions définies par contrat (températures intérieures, prise en compte des conditions climatiques (DJU) ...), les économies promises ne sont pas atteintes, SAVECOM s’engage à rembourser la différence (sur factures chauffage) jusqu’à solution du problème.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

Coût de réalisation moyen d’un chantier : 60 000€ (volonté de réaliser des travaux complets et non partiels pour une meilleure efficacité).
Répartition des financements : 50% par des subventions et aides, 50% par un éco-prêt (environ 2000€ par an à rembourser sur 15 ans)
Economies moyennes : entre 2000€ et 2500€ par an.
2013 : 15 demandes et 7 dossiers traités
2014 : 75 demandes et 30 dossiers traités ou en cours de traitement
Les chantiers achevés et mesurés ont permis de vérifier la possibilité de garantir des résultats (pas de remboursements en cours)

Originalité du programme

SAVECOM est une structure innovante qui propose une solution réaliste au problème de réalisation de travaux de rénovation énergétique globale, perçus comme très lourds et difficiles à financer. Face au coût financier de tels travaux, et à l’endettement que cela peut représenter, avoir l’assurance de faire des économies d’énergie qui compensent ces travaux ou d’être remboursé le cas échant est un levier incitatif fort pour les ménages, comme nous pouvons le vérifier après 2 ans de recul.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

Le principe d’une SCIC est d’impliquer tous les acteurs d’un projet dans une démarche d’échange et de partage. L’organisation collégiale qui en résulte permet de tenir compte des intérêts de chacun des acteurs des projets ; elle permet d’identifier et de solutionner les problèmes touchant aux articulations entre tous ces acteurs : EDF, des collectivités territoriales (Commercy, Bar le Duc, département 55 , Région Lorraine ...), les structures de l’économie sociale et solidaires (France Active), des banques, les structures d’état (DDT, ANAH, ADEME ...) des architectes, des assureurs, des groupements d’artisans, des industriels de la rénovation, les propriétaires et les salariés de SAVECOM échangent en permanence sur la conduite des projets et leur meilleur aboutissement

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

Principale difficulté : délais administratifs de détermination et de validation des aides et des financements (souvent supérieurs à 8 mois) conséquence : un chantier de rénovation globale peut durer plus d’un an entre la décision du propriétaire et la livraison des travaux.
Autre difficulté : conditions et délais de versement des aides quand plus de 50% des montants n’arrivent qu’après la réception des chantiers, pour les personnes qui ne peuvent assurer les avances nécessaires à la trésorerie des entreprises.
Difficulté annexe : limitation de la participation des collectivités territoriales au sein d’une SCIC à 20% (modifications en cours présentées en 2ème lecture au sénat pour élévation à 50% de cette limitation)

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

SAVECOM a acquis un agrément qui lui permet de traiter sans intermédiaires les dossiers de subvention.
SAVECOM travaille actuellement avec les collectivités territoriales et des établissements financiers à la mise en œuvre d’un fonds de garantie et de préfinancement des travaux (prêts relais ...)

Améliorations futures possibles :

Evolutions en cours :
- Généralisation de l’action de SAVECOM sur le Sud de la Meuse : après avoir effectué des chantiers tests concluants sur Commercy, (12 000 Habitants) SAVECOM a étendu en 2014 son action sur le Sud de la Meuse (120 000 habitants)
- Aide au montage de structures inspirées du modèle SAVECOM : SAVECOM a été sollicitée par une vingtaine de territoires, et a mis au point un programme d’accompagnement : modules de formation et de partage d’expérience, ingénierie-conseil, mutualisation-adaptation des outils développés (contrats juridiques, plateforme informatique de traitement des projets et d’échange entre les acteurs – appels d’offres, accès aux données des mesures, accès aux documents administratifs, information des sociétaires ...-, outil de mesure temps réel des consommations et de la qualité de l’air intérieur ...
- Participation importante au montage d’un service public d’efficacité énergétique au service de tous les citoyens.

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

Le statut de tiers de confiance est indispensable.
Il résulte à la fois de l’engagement de résultat, d’une maîtrise d’œuvre soucieuse d’une qualité de travaux en rapport avec les prix de marché et du respect du calendrier d’exécution, de la mesure effective des résultats dans la durée, et de l’engagement conjoint de collectivités publiques et d’entreprises privées.

Note : un chantier SAVECOM de 60 K€ génère un emploi annuel dans le secteur de la rénovation thermique des bâtiments (ratio ministère : 14,2 emplois pour 1 million d’euros – en fin 2014 : SAVECOM aura garanti près de 2 M€ de travaux soit plus de 28 emplois locaux

Idée de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :

En cours avec l’université de Lorraine : financement d’une chaire ayant pour objectif de dégager, à partir de l’expérience SAVECOM, un modèle adaptable sur des territoires répondant à des conditions environnementales et économiques différentes.

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