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PACT de l'Est parisien : réhabilitation de l’habitat en Seine-Saint-Denis grâce à une mutualisation du financement

Résumé : L'association PACT de l'Est parisien (Devenue SOLIHA est Parisien) est spécialisée dans l'amélioration de l'habitat. Dans un contexte de réductions des financements, elle a imaginé un financement alternatif mutualisé sous forme de sécurisation du prêt.

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Programme

  • Démarrage : 1955
  • Lieu de réalisation : Seine-Saint-Denis et Val de Marne
  • Budget : N/C
  • Origine et spécificités du financement : ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

Organisme(s)

  • SOLIHA est parisien
  • 54-56, Avenue du Président Wilson
  • 93104 Montreuil Cedex
  • Salariés : 88
  • Bénévoles : 22
  • Adhérents : 22
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  21/04/2015
Appréciation(s) du comité : Impacts élevés !
Solution(s) : Exclusion et isolement Logement
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Population urbaine
  • Domaine(s) :  Logement

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Le Soudéer Yves , « PACT de l'Est parisien : réhabilitation de l’habitat en Seine-Saint-Denis grâce à une mutualisation du financement », **Journal RESOLIS** (2015)

Origines et contexte du programme

Le PACT de l'Est parisien accompagne les personnes modestes dans la réhabilitation, l'amélioration et l'adaptation de leurs logements, dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L'accès aux prêts pour travaux est de plus en plus difficile pour les particuliers ayant de faibles revenus. Les banques ont conscience du risque de défaut de paiement des emprunteurs et les collectivités subissent des réductions budgétaires. Face à ces restrictions et au besoin persistant d'améliorer un habitat dégradé, le PACT de l'Est parisien s'est tourné vers des financements alternatifs pour conduire ses actions.

Objectifs du programme

- Mettre en place un financement alternatif, fondé sur un accès à un crédit pour travaux souscrit auprès d'une banque et dont l'assurance et les intérêts de crédit seraient financés par les collectivités
- Améliorer le taux de réussite des demandes de travaux déposées. Passer de 12% à 6% de dossiers non aboutis, dont une part est liée au financement
- Accompagner les politiques publiques et privées en termes de logement, et indirectement soutenir la relance économique du secteur artisanal qui œuvre dans ces travaux d'habitat

Actions mises en oeuvre

Ces actions sont ouvertes à un public large: en pratique, toute personne ayant des besoins en termes d'amélioration de son habitat (avec un plafond de 3 SMIC, mais pas de seuil), moyennant une participation de 16 euros. Ce financement permettra un accès au financement bancaire pour des personnes qui n'y auraient pas eu accès seules.

- Un accompagnement dans la durée pour tout type de projet d'amélioration du logement : travaux (de 8 à 24 mois), intervention pour l'éco-habitat (de 4 mois à 1 an), relogement (de plusieurs mois à plusieurs années) et pour les Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH, jusqu'à 5 ans)
- Une intervention administrative et technique (urbanisme, architecture, ergonomes...)

Le projet du cofinancement:
- Le risque lié au crédit est couvert par les collectivités qui prennent en charge les intérêts du prêt. Cette participation leurs permet de continuer à financer en partie les projets mais à des coûts moindres qu’auparavant. L’ANAH est responsable de cette sécurisation des prêts. Sa contribution est proportionnelle à la proximité : plus l'acteur est un acteur de terrain, plus son financement sera important.
- Une responsable administrative et financière vérifie la faisabilité des projets. Le directeur conduit les négociations avec les partenaires.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

En 2014 :
- 3.600 demandeurs d'intervention accompagnés
- Personnes maintenues à domicile (par exemple des personnes âgées grâce à l'aménagement et à l'accès à la salle de bain)
- Amélioration des conditions de santé (lutte contre le saturnisme...), renforcement de la sécurité électrique, installations dotées d'une meilleure consommation énergétique, isolation thermique...
- 12% de non-adhésion des bénéficiaires entre un dépôt de dossier et la mise en œuvre d'une intervention
- Amélioration de l'image des quartiers

Originalité du programme

Les travaux sont réalisés selon une mutualisation du risque ainsi qu’une mutualisation du financement des intérêts de crédit et de frais d'assurance de prêt.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

- Conseil Général, Conseil Régional, Communautés de communes ou d'agglomérations, Villes, ANAH, CCAS, CAF et 1% logement (partenariat relatif aux dossiers qui n'entrent pas dans les conditions de revenus et relèvent de l'aide sociale, ou sont éligibles au 1% logement)
- En cours : partenariat avec une banque coopérative et mutualiste

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

Frilosité des banques pour contribuer aux projets : les convaincre de l'intérêt général et de l'intérêt social individuel

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- Forte couverture territoriale pour être au plus près du terrain d'action et des habitants : agences, antennes d'OPAH, permanences d'accueil du public en mairie et résidences sociales
- Une équipe pluridisciplinaire (85 collaborateurs) organisée en 7 pôles d’activités (le pôle Politiques Locales de l'Habitat ; le pôle Ingénierie sociale ; le pôle Adaptation et Accessibilité ; le pôle Eco-Habitat ; le Pôle Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ; le Pôle Logement Insertion et Hébergement ; l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS)). Une expertise développée sur toute la chaîne technico-administrative, notamment l'ingénierie sociale et financière. Des compétences techniques et administratives.
- Une collaboration avec les collectivités territoriales et des partenaires bancaires
- La mise en confiance du particulier et l'accompagnement dans son projet
- La communication au public

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