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Mission Saturnisme de Montreuil : Etudier le lien entre la santé et la précarité énergétique

Résumé : La Mission Saturnisme de Montreuil a été créée pour prévenir les risques sur la santé liés au plomb présent dans certains logements. Depuis quelques années, la dimension de la précarité énergétique et de ses conséquences sur la santé y est également traitée.

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Programme

  • Démarrage : Mai 2012
  • Lieu de réalisation : Montreuil
  • Budget : 55000 €
  • Origine et spécificités du financement : Pris sur le buget de la Mission Saturnisme (340 000€)

Organisme(s)

  • Mairie de Montreuil, mission saturnisme
  • Centre administratif Opale, 3 rue de Rosny
  • 93100 Montreuil
  • Salariés : 2
  • Bénévoles : N/C
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  16/03/2015
Appréciation(s) du comité : Impacts élevés !
Solution(s) : Logement Précarité énergétique Santé
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Établissement Public
  • Bénéficiaires :  Population urbaine, Enfants de moins de 5 ans
  • Domaine(s) :  Santé, Logement, Énergie

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « Précarité énergétique »

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Buisson Yves , « Mission Saturnisme de Montreuil : Etudier le lien entre la santé et la précarité énergétique », **Journal RESOLIS** (2015)

Origines et contexte du programme

La mission Saturnisme de Montreuil lutte contre les risques liés à la présence de plomb dans les peintures de nombreux logements de la ville. Une action portant sur la précarité énergétique a été intégrée au sein de cette Mission Saturnisme suite à différents constats :
- Les familles suivies dans le cadre de la prévention du saturnisme signalaient régulièrement d’autres problèmes d’habitat (froid, moisissure, etc..) et souhaitaient une prise en charge de ce problème, en considérant leur expertise d’usage.
- La pérennité des travaux de recouvrement du plomb est directement corrélée à la qualité thermique de l’immeuble. En cas de dégradation rapide, les peintures au plomb sont de nouveau découvertes.
- Des structures comme le Centre Scientifique et Technique du Batiment (CSTB) ou la Fondation Abbé Pierre sollicitaient la mise en place d’un projet de lutte contre la précarité énergétique à Montreuil depuis la tenue d’une table ronde en 2010 sur ce sujet.

Objectifs du programme

Public cible : ménages avec enfants traités pour des pathologies potentiellement corrélées à la précarité énergétique (Asthme, rhinites et autres pathologies respiratoires, aspergillose, irritations occulaires et dermatologiques, dévalorisation psycho-sociale)

- Objectif immédiat :
• Trouver des solutions de prévention secondaire lorsque la situation investiguée montre une corrélation entre la santé et la précarité énergétique, identifier dans l’environnement les causes des pathologies
• Mettre les familles à l’abri des logements intraitables : adjoindre les résultats aux dossiers de demandes de relogement des familles et/ou à l’arrêté d’insalubrité et/ou au dossier DALO
- Objectif de long terme : mener une étude épidémiologique suffisamment probante pour promouvoir une intégration des questions de qualité thermique du bâti dans les critères d’insalubrité (qui sont contraignants et obligent le propriétaire à agir)

Actions mises en oeuvre

- Repérage des ménages :
• Majorité de demandes spontanées d’habitants (39) et/ou familles déjà suivies pour la prévention du saturnisme (39) ; orientation par des médecins ou des soignants (27).
• Evaluation de la précarité énergétique par les agents de la Mission : croisement du TEE (Taux d’Effort Energétique, réévalué à 8%)*, du déclaratif (sensation de froid) et de l’ancienneté du logement, visites à domicile
- Travail de prélèvement des moisissures présentes dans les logements par les agents de la Mission et d’analyse par le LHVP : transmission des résultats aux ménages. Ceux-ci peuvent les communiquer à leur médecin traitant et lui demander un avis médical par écrit sur la corrélation entre les pathologies de la famille et les résultats d’analyse des moisissures.
- Prévention : Une grosse partie des logements étant en trop mauvais état pour faire l’objet de travaux selon l’Agence Locale de l’Energie de Montreuil (MVE), la Mission saturnisme intervient en essayant de diagnostiquer et réduire les ponts thermiques (allèges de fenêtres, planchers hauts de caves non isolés,…), et en sensibilisant les ménages sur les bonnes pratiques (aération, nettoyage des moisissures au vinaigre blanc en prohibant l’eau de javel, etc…)

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

Fin 2014 : 94 logements investigués, 77 résultats d’analyse retournés du laboratoire
- 100% de moisissures allergisantes
- 94% à potentiel irritatif, 88% à potentiel toxique, 30% à potentiel infectieux
- Sur 51 dossiers, 20 au-dessus de 10% de TEE et 26 au-dessus de 8%, et 7 dossiers en dessous de 3,2% (ce qui indique forcément une situation de privation.
- Les résultats sont communiqués au SCHS, en vue de leur prise en compte dans les rapports d’insalubrité.
- Un premier dossier « j’écorénove – j’économise » est en cours d’instruction avec l’ALE vers l’ANAH

Auprès des médecins traitants : 55% (42 ménages) se sont prononcés sur une corrélation entre les conditions de logement et l’état de santé de la famille, dont 35 % en citant nommément les moisissures, lorsque les résultats du laboratoire leur ont été transmis.

Originalité du programme

La particularité de cette action réside dans le fait de corréler la précarité énergétique et la santé, et dans la volonté de démontrer que ce n’est pas uniquement un problème social, environnemental ou de budget. La démarche de santé communautaire, qui cherche à rendre les ménages acteurs du projet, est également intéressante.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

- Réseau RAPPEL,
- Partenariat opérationnel : Agence Locale de l’Energie MVE, CCAS et service communal d'hygiène et de santé (SCHS), Atelier Santé Ville, CMS, PMI (CG)
- Réflexions menées avec la Fondation Abbé Pierre et le Réseau Villes-Santé OMS sur les liens entre santé et habitat
- Inscription de l’action dans l’Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial (PCET) afin de faire le lien entre santé et environnement

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Enclencher des travaux : si une procédure d’insalubrité n’est pas lancée, il est très difficile de déclencher des travaux et de convaincre le propriétaire
- Hésitation des médecins à s’engager de façon affirmative sur la corrélation entre santé et état du logement, mais évolution positive des pratiques
- Enquête sociale sur la précarité énergétique : difficile d’évaluer les niveaux de ressources réels de certains ménages et leurs factures car il s’agit d’informations touchant à l’intimité des personnes
- Aujourd’hui les protocoles de prélèvement de moisissure ne sont pas réglementés, donc pas harmonisés, ce qui pose problème pour obtenir des résultats comparables entre eux et en tirer des conclusions robustes scientifiquement.

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- Partenariat opérationnel avec les consultations de PMI et les CMS
- Etablir une relation de confiance avec les ménages suivis pour obtenir des informations sur leur situation (démarche coopérative en santé, dite « santé communautaire »)
- Mise en place de visites à domicile avec l’ambassadeur de l’énergie de l’Agence Locale de l’Energie de Montreuil pour intervenir du mieux possible sur les logements où les travaux ne sont pas possibles

Améliorations futures possibles :

- Demande d’aides financières à l’Agence Régionale de la Santé
- Acquisition d’une caméra thermique et d’un appareil de mesure de la qualité de l’air afin de préciser les diagnostics et les rendre plus fiables
- Intégration de la dimension de la précarité énergétique dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et le PNRQAD de la communauté d’Agglomération Est-Ensemble : il est visé que les quelques centaines de logements qui seront traités verront leur qualité thermique améliorée
- Création d’un poste de conseil médical en environnement intérieur avec Est-Ensemble
- Renouvellement du partenariat avec l’Ecole de l’asthme de Montreuil du CHI (qui avait dû fermer pour des raisons budgétaires) pour un travail de suivi des conditions de logement des enfants asthmatiques
- Croisement des demandes d’aide au Fonds de Solidarité Logement et au CCAS : nécessaire mais compliqué à mettre en œuvre au niveau technique et au niveau du respect de la confidentialité des données.

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- Implication et considération des personnes bénéficiaires dans le projet
- Le relogement a été le meilleur facteur d’amélioration de la situation des ménages

Idée de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :

- Recherche de prévalence de pathologies corrélées aux situations de mauvaise qualité thermique du bâti
- Etudes sur la pathogénéité des moisissures, sur les méthodes de mesure (prélèvements, air, poussières)

Références bibliographiques

Ville de Montreuil « lutter contre la précarité énergétique dans le logement », actes de la table ronde du 20/10/10, P 31 à 35
Host S., Grange D., Mettetal L., Dubois U. « Précarité énergétique et santé : état des connaissances et situation en Île-de-France » ORS ÎdF 2014

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