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Le « Pacte énergie solidarité » de Certinergy : isoler ses combles perdus pour 1€ grâce à un montage financier efficace

Résumé : Certinergy, entreprise spécialisée dans l’efficacité énergétique, a lancé le programme « Pacte énergie solidarité » afin de permettre aux ménages les plus modestes de bénéficier de ses services. Grâce à un financement par la revente des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et une technique de travaux simple et efficace, la rénovation revient à un coût très modeste pour les bénéficiaires.

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Programme

  • Démarrage : 2013
  • Lieu de réalisation : France (sauf Corse)
  • Budget : N/C
  • Origine et spécificités du financement : CEE à 100% (donc fournisseurs d’énergie)

Organisme(s)

  • Certinergy
  • 33 avenue du Maine, Cedex 15, BP195
  • 75755 Paris
  • Salariés : 40
  • Bénévoles : N/C
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  01/12/2015
Appréciation(s) du comité : A généraliser ! Innovant !
Solution(s) : Précarité énergétique
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Nationale
Opérateur(s) :  Entreprise
  • Bénéficiaires :  Universel
  • Domaine(s) :  Logement, Énergie

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « Précarité énergétique »

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Humbert Jérôme , « Le « Pacte énergie solidarité » de Certinergy : isoler ses combles perdus pour 1€ grâce à un montage financier efficace », **Journal RESOLIS** (2015)

Origines et contexte du programme

Certinergy est une entreprise spécialisée dans l’efficacité énergétique et les certificats d’économie d’énergie. Le programme « Pacte Energie Solidarité » est né du questionnement suivant : « comment faire profiter de notre expertise les personnes en situation de précarité énergétique ? ». De là est né le besoin de concevoir un programme très efficace en termes de gains énergétiques et simple à mettre en œuvre. L’isolation de combles perdus s’est avérée la technique la plus adaptée en raison de son efficacité et de sa simplicité d’installation.

Objectifs du programme

- Objectif initial : parvenir à créer un programme simple, efficace et clé en main.
- Pour 2017, l’objectif est de parvenir à rénover 25000 maisons dans l’année.

Actions mises en oeuvre

Le « Pacte Energie Solidarité » de Certinergy est un programme d’isolation des combles au tarif exceptionnel d’1€ pour l’ensemble des ménages très modestes (propriétaires ou locataires) en zone H1 et H2. Ce tarif avantageux est permis grâce au financement par les CEE (Certificats d’Economie d’Energie), rachetés par les fournisseurs d’énergie. Le schéma classique de fonctionnement est le suivant :
- Inscription du bénéficiaire sur le site internet ou via les partenaires pour remplir le formulaire d’éligibilité. Trois critères d’éligibilité : être propriétaire, ou locataire avec autorisation du bailleur, d’une maison individuelle avec combles perdus ; combles non isolés ou à l’isolation vieillissante ; plafond de ressource équivalent au « ménage très modeste » de l’ANAH.
- Etude du dossier par Certinergy : rappel du bénéficiaire si les critères sont remplis, envoi du dossier et du devis, à retourner par le bénéficiaire avec les pièces justificatives
- Intervention d’un artisan partenaire : visite technique pour évaluer la faisabilité des travaux, puis le cas échéant, exécution du chantier. Les travaux durent en moyenne 3h.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

Nombre de bénéficiaires :
Nombre de bénéficiaires : 30000 familles depuis 2013

Efficacité et simplicité du programme : le temps de traitement des dossiers est assez rapide : en moyenne, entre la soumission du dossier et la réalisation des travaux, délai de 3 mois.

Efficacité des travaux : les gains sur facture et en température sont difficiles à évaluer car beaucoup d’autres facteurs peuvent entrer en compte. En moyenne, on considère que la technique d’isolation par les combles utilisée peut permettre des gains théoriques de 25 à 30% sur facture et d’obtenir jusqu’à 4 degrés supplémentaires.

Originalité du programme

- Montage financier : le programme est intégralement financé grâce aux Certificats d’Economie d’Energie.
- Programme clé en main et rapide dans la mise en œuvre : il ne s’agit pas d’une subvention où le bénéficiaire doit se charger de la mise en œuvre des travaux, mais d’un programme qui permet de mettre en œuvre des travaux à des prix avantageux, et ce, sans avance de fonds ni reste à charge car la « réduction » est incluse dans le tarif.
- Le « Pacte Energie Solidarité » a été récompensé par le Prix de l’Innovation du Salon des Maires

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

- Partenariats avec les artisans opérateurs des travaux
- Partenariats avec des collectivités territoriales (environ 40), dont Mont de Marsan, Château Thierry, Calais, etc…
- Partenariats avec des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique : UNCCAS, Espaces Info Energie, PACT, Habitat & Développement, etc… afin de permettre un meilleur repérage : les structures partenaires orientent des ménages potentiellement éligibles vers le « Pacte Energie Solidarité »

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Repérage : difficile de trouver les bénéficiaires et de toucher toutes les personnes éligibles
- Travail en réseau : le secteur de la lutte contre la précarité énergétique compte une multitude d’acteurs qui agissent sur différents champs, et la mise en place de partenariats est donc longue et difficile

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

Une des solutions envisagées pour résoudre ces difficultés serait de réussir à coordonner le programme « Pacte Energie Solidarité » avec les autres dispositifs d’aide aux travaux déjà en place, afin d’obtenir une offre encore plus « clé en main » : à l’étude.

Améliorations futures possibles :

- Arriver à une qualité toujours meilleure : en plus d’une évaluation interne sur 100% des chantiers menés, un contrôle qualité par une entreprise externe (Dekra) sur 5% des chantiers à l’aveugle va être mise en place.
- Augmenter les partenariats
- Réduire les délais d’intervention
- Etendre l’approche a d’autres types de travaux : isolation des sols, chaudières (en cours de déploiement)

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- Partenariat avec les artisans : le « Pacte Energie Solidarité » possède un réseau d’artisans historique, avec qui il entretient de vraies relations partenariales, qui permettent un bon échange d’information, des remontées du terrain, et un socle solide d’artisans compétents pouvant mettre rapidement en œuvre les travaux proposés.
- Solution simple, efficace et rapide : le délai d’exécution et de traitement des dossiers est assez court (3 mois), ce qui évite de perdre des bénéficiaires qui seraient découragés par la lourdeur des démarches et/ou des travaux
- Pas d’avance de fonds : beaucoup d’aides sont rétroactives, et nécessite que le bénéficiaire avance les fonds avant de se faire rembourser. Pour certains ménages, une telle avance n’est pas possible et est un obstacle à la réalisation des travaux. Ce n’est pas le cas pour le « Pacte énergie solidarité », ce qui facilite sa mise en œuvre et diffusion.

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