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Le micro-crédit de la Fondation Abbé Pierre

Résumé : Afin de permettre aux ménages exclus du système bancaire de pouvoir souscrire un prêt pour financer leurs travaux d’amélioration de l’habitat, la Fondation Abbé Pierre (FAP) se porte garante auprès de la Caisse d’Epargne.

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Programme

  • Démarrage : Octobre 2013
  • Lieu de réalisation : France (sauf PACA car absence de partenaire)
  • Budget : N/C
  • Origine et spécificités du financement : Financement internalisé : la FAP ne fait qu'apporter une garantie

Organisme(s)

Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  16/03/2015
Appréciation(s) du comité : Impacts élevés !
Solution(s) : Logement Précarité énergétique
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Nationale
Opérateur(s) :  Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Bottom Of the Pyramid (BOP)
  • Domaine(s) :  Logement, Énergie, Budget

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « Précarité énergétique »

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Faure Julia , « Le micro-crédit de la Fondation Abbé Pierre », **Journal RESOLIS** (2015)

Origines et contexte du programme

Ce microcrédit a été créé suite à la disparition du microcrédit gratuit proposé par les filiales du Crédit Immobilier de France (le réseau Procivis), qui finançait des travaux d’amélioration de l’habitat. Dans un premier temps, la Fondation Abbé Pierre a joué son rôle d’interpellation des pouvoirs publics sur leur responsabilité dans l’arrêt de ce programme : pendant la crise qui a touché le Crédit Immobilier de France en 2012, l’Etat s’est porté garant pour éviter la liquidation, mais à condition de l’arrêt des activités de crédit. Cela a provoqué la disparition d’un outil fondamental pour financer le reste à charge des travaux des ménages les plus pauvres, qui n’arrivent pas à avoir de prêts auprès des banques classiques pour compléter les subventions de droit public.

Objectifs du programme

Objectif spécifique : Aider les propriétaires occupants pauvres à réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat.
Au début, objectif de 150 prêts / an : ne sera pas atteint car le contexte évolue : les subventions publiques conséquentes (hausse du montant des subventions de l’ANAH -Agence Nationale de l’Habitat- pour le programme Habiter Mieux) font que les ménages ont de moins en moins de reste à charge dans le financement de leurs travaux. Cependant, ce contexte favorable risque de ne pas durer car le programme Habiter Mieux est aujourd’hui victime de son succès et n’arrive pas à financer toutes les demandes d’aides aux travaux.

Objectif général : faire la démonstration que le microcrédit gratuit doit et peut exister dans le droit commun. La finalité est que ce programme ne soit que temporaire, car la Fondation Abbé Pierre estime que ce n’est pas à elle de porter de manière durable un outil qui relève du droit commun.

Actions mises en oeuvre

Octobre 2013 : signature d’une convention avec la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne sur 3 ans.
Rôle de la Fondation Abbé Pierre : se porter garant pour les ménages qui souscrivent un microcrédit entre 10 000 et 25 000 € (pour les prêts inférieurs à 10000 €, le Fonds de Cohésion Sociale se porte garant ; au-dessus de ce seuil, la garantie est prise en charge par la Fondation Abbé Pierre). Prêts avec taux d’intérêt à 4% maximum (selon les filiales régionales des Caisses d’Epargne).

Les ménages sont repérés par les opérateurs partenaires de la Fondation Abbé Pierre : des associations, comme les PACT, ou des opérateurs privés (bureau d’étude ou d’urbanismes) qui peuvent soit soumettre les dossiers au préalable à la Fondation Abbé Pierre dans la région Ile-de-France et à certaines agences régionales de la Fondation, soit les présenter directement aux Caisses d’Epargne dans le reste de la France. Dans ce dernier cas, c’est l’association « Parcours Confiance », créée par la Caisse d’Epargne pour accompagner les ménages dans les démarches de microcrédit, qui examinent la demande.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

1ère année : 8 prêts supérieurs à 10 000 € (contexte de hausse des aides publiques + travail nécessaire de sensibilisation auprès des banques, voir « Difficultés »)
Pour ces 8 prêts, l’obtention du microcrédit a été décisive pour permettre la concrétisation du projet de travaux. Versé au lancement des travaux, il permet aussi d’assurer une partie de la trésorerie de l’opération, étant donné que l’ANAH ne verse la subvention qu’après la fin des travaux. Le microcrédit est le dernier recours après avoir fait le tour des subventions classiques.
Pas de mesure des économies d’énergie réalisées : étant financeur minoritaire, la FAP n’a ni les moyens ni la légitimité de mener des évaluations.

Originalité du programme

La Fondation Abbé Pierre ne fait que reprendre un outil qui existe déjà depuis longtemps. C’est un programme qui est cependant souvent présenté comme innovant car il répond à un besoin qui ne trouve pas de réponse dans les conditions actuelles du marché et du droit commun.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

- Fédération Nationale de la Caisse d’Epargne
- Associations « Parcours Confiance »
- Partenaires classiques : opérateurs associations (PACT) ou privés

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Contexte mouvant des aides publiques
- Parvenir à mobiliser pleinement le réseau Parcours Confiance : petites équipes (50 ETP sur toute la France) qui doivent dégager du temps pour un nouveau projet en plus de leurs activités quotidiennes

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- Arriver à une appropriation du dispositif au sein des banques : il faudrait avoir les moyens de faire un vrai travail de proximité pour améliorer la sensibilisation sur le microcrédit habitat : développer une activité particulière auprès d’un réseau bancaire demande un accompagnement lourd et chronophage.

Améliorations futures possibles :

- Assouplir certaines modalités techniques du prêt pour coller au mieux aux besoins des ménages qui remontent du terrain

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

La démonstration de l’intérêt et du besoin du microcrédit habitat a été faite pendant des années par Procivis : fort taux de demande, bon fonctionnement et bon taux de recouvrement. Lors de l’arrêt du dispositif, mise en difficulté d’un grand nombre d’opérateurs et de collectivités locales dans l’accompagnement de ménages pauvres à la rénovation de leur logement et mise en arrêt de nombreux projets de travaux.
La Fondation Abbé Pierre a mis en place ce dispositif pour démontrer une nouvelle fois sa pertinence et se substituer à la défaillance publique.
La généralisation qui est souhaitée serait la la hausse de la garantie du Fonds de Cohésion Sociale pour des prêts supérieurs à 10 000 €. On peut également imaginer qu’il puisse y avoir une offre variée et répartie sur le territoire dans de nombreuses structures bancaires, à condition que ce soit fait avec attention pour éviter le surendettement.

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