Logo Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD)

L’approche globale de la citoyenneté par l’AFPAD

Résumé : Créée en 2001, l’Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD) apporte une information de proximité sur les droits et les devoirs des citoyens à Pierrefitte-sur-Seine. Il s’agit d’un point d’accès au droit ouvert gratuitement à tous, d’une instance de médiation sociale et d’un lieu d'éducation à la citoyenneté. Cette association agit en priorité en direction des jeunes et des parents.

Partager cette fiche

Programme

  • Démarrage : 2001
  • Lieu de réalisation : Pierrefitte-sur-Seine
  • Budget : 370000 €
  • Origine et spécificités du financement : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), Agence Régionale de Santé (ARS), Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Collectivités locales, Contrat de ville, Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, Conseil Régional d’Ile-de-

Organisme(s)

  • Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD)
  • 7 place de la libération
  • 93380 Pierrefitte-sur-Seine
  • Salariés : 8
  • Bénévoles : 40

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  03/09/2018 00:00
Solution(s) : Démocratie et bonne gouvernance Education
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Professionnels, Population urbaine, Elèves, étudiants, Bottom Of the Pyramid (BOP)
  • Domaine(s) :  Protection sociale, Éducation, Formation, Droits fondamentaux

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « SOLIDARITES & VULNERABILITES SOCIALES »

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Niscemi Nicolas , « L’approche globale de la citoyenneté par l’AFPAD », **Journal RESOLIS** (2018)

Origines et contexte du programme

L’Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD) est née en 2001 de la volonté de la municipalité de Pierrefitte-sur-Seine, du Conseil Départemental de l’Accès au Droit et de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis pour répondre aux besoins des habitants en matière d’accès au droit. Son action a été construite à partir de l’évaluation de la politique sociale menée pendant 9 ans dans le quartier des Poètes, le diagnostic de la politique de la ville et des échanges avec des professionnels, des institutions et des chercheurs.

Objectifs du programme

- Informer sur les droits et les devoirs des citoyens
- Aider les habitants dans leurs démarches
- Soutenir la fonction et l’autorité parentales
- Contribuer à l’efficacité des interventions des acteurs des quartiers et de la vie sociale
- Prévenir la violence et la délinquance

Actions mises en oeuvre

Le projet de l’AFPAD s’articule autour de 3 axes.

1) L’ACCES AUX DROITS
- Label Point d'Accès au Droit conventionné par le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD)
- Permanences gratuites : écoute, orientation, conseil et accompagnement dans les démarches auprès des institutions judiciaires ou administratives
- Accueil spécifique aux parents pour les aider à résoudre leurs difficultés avec les enfants et pour développer leurs capacités. Accueil individuel avec ou sans rendez-vous sous forme d’entretiens pour faire le point sur l’accompagnement et le suivi déjà effectués par d’autres professionnels. Démarche collective : échanges entre parents confrontés aux mêmes problématiques et organisation de rencontres avec des partenaires (association des parents d’élèves, maison des parents...) pour débattre de thèmes (discriminations, droits et devoirs des parents mais aussi des enfants, la citoyenneté...)

2) LA MEDIATION
- Mise en place en 2003 d’un espace de médiation sociale (distincte de la médiation judiciaire) : rapports entre individus (voisinage...), entre habitants et institutions (famille/école...), situations conflictuelles collectives (riverains/collège, copropriétaires/syndicat de copropriété, locataires/bailleurs...)
- Réception des demandes de personnes ou d’institutions par des médiateurs professionnels qui organisent des entretiens préalables,
- 2 permanences mensuelles au commissariat de Stains/Pierrefitte depuis décembre 2006 pour orienter les mains courantes vers la médiation et améliorer la communication avec les agents du commissariat
- Médiation Habitat social en partenariat avec des bailleurs sociaux : traitement des dossiers au cas par cas, rencontres collectives régulières avec les gardiens et formations à la médiation pour tout le personnel
- Médiation scolaire : prévention des violences ou agir sur des comportements violents en école élémentaire et au collège

3) L’EDUCATION A LA CITOYENNETE
- Rencontres en début d’année scolaire avec des enseignants pour choisir les thèmes à aborder avec leurs élèves
- Actions : exposition « Moi, jeune citoyen » ; interventions d’un juriste de l’AFPAD dans les classes des collèges et écoles élémentaires (justice, loi, institutions et Europe) ; ateliers (règles du vivre ensemble, non-violence, gestion des conflits entre élèves…) ; visites (Assemblée nationale, Mairie…) ; stages d’observation professionnelle des élèves de 3ème
- Programmes contre le décrochage scolaire : « Fil continu » accueil de collégiens exclus temporairement plus de 2 jours pendant le temps scolaire (ateliers scolaire le matin et ateliers citoyens l’après-midi) ; « Remobilisation » pour des élèves démotivés (ateliers de communication, d’expression et de médiation)
- « Jeunes, police, justice » : programme mené de septembre 2013 à mai 2014 pour croiser les regards croisés en Seine-Saint-Denis sur les questions de sécurité et de citoyenneté

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

- 170 acteurs partenaires sensibilisés à la médiation
- En moyenne, 150 élèves accueillis chaque année dans le dispositif « Fil continu »
- Intervention dans 9 établissements scolaires (Collège Gustave Courbet, Collège Pablo Neruda, Collège Lucie Aubrac, Lycée Maurice Utrillo, Ecole élémentaire Eugène Varlin 1, Ecole élémentaire Eugène Varlin 2, Ecole élémentaire Frederick Lemaître, Ecole élémentaire Joliot Curie I et Ecole élémentaire Joliot Curie II)
- Essaimage de certaines actions : « Fil continu » élargi à 30 villes, dispositif ACTE porté par le département, outils « Jeunes, police, justice » mis à la disposition de toute structure de l’éducation nationale ou d’éducation populaire intéressées

Originalité du programme

L’AFPAD considère que ses actions en matière d’accès au droit et de médiation constituent des pratiques complémentaires. Elle a ainsi construit un projet global déroulant un processus de création et de réparation du lien social et de restauration des relations de proximité.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

CGET, Agence Régionale de la Santé, Aide Sociale à l’Enfance, Caisse d’Allocations Familiales, Centres de Protection Maternelle et Infantile locaux, Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ de Paris), Commissariat de Stains-Pierrefitte, Conseil Départemental de l’Accès au Droit, Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseil Régional d’Ile-de-France, Direction académique, Education nationale, Fonds social Européen, Forum Français et Européen pour la Sécurité Urbaine, Inter Service Migrants, Justice, Logis Transports, Osica, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Plaine Commune Habitat, Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Service Social Départemental, Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

Recherche de partenaires chronophage et annualisation des dossiers

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- Diversité des sources de financement et souplesse permettant d’expérimenter de nouvelles actions
- Stabilité de l’équipe : certains membres sont présents depuis la création
- Valorisation des retours d’expérience, recherche d’idées et d’améliorations avec les partenaires

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

PARTENARIATS :
> Diversité des partenaires (service social départemental, services de protection maternel et infantile, crèches, services administratifs de la mairie, service logement, commissariat, centres sociaux, maison de l’emploi et de l’économie...)
> Maillage qui facilite les orientations et l’articulation des réponses de chaque professionnel
> Partenariat de longue date avec les acteurs locaux
> Concertation avec les enseignants et les partenaires de l’éducation à la citoyenneté et mobilisation des adultes
> Charte de déontologie des médiateurs

LIENS AVEC LES PERSONNES :
> Responsabilisation et autonomie des personnes : décodage et analyse des demandes, difficultés et besoins, démontrer leur capacité à gérer leur situation et à résoudre leurs problèmes
> Recourir à la médiation par les pairs (utile chez les jeunes)
> Proximité avec les habitants : présence de l’AFPAD dans les principaux lieux de la vie quotidienne (écoles, commissariat, immeubles…)
> Accompagnement accessible aux personnes fragilisées (en situation de précarité)
> Soutien psychologique aux victimes de violence

COMPETENCES :
> Permanences assurées par des professionnels (avocats, notaires, juristes, conseillers sociaux de la CAF…)
> Ingénierie de projet (en particulier pour la médiation en milieu scolaire)
> « CréE-A » : contribution à la constitution d’un réseau européen de travail sur la médiation en vue de rapprocher les pratiques européennes et de faire des propositions à la Commission européenne pour la reconnaissance du médiateur et de la médiation en Europe.

Pour en savoir plus

PERMANENCES SUR RDV :
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h15
* Juriste APCEJ : le mercredi, 9h-12h et 14h-17h
* Avocat généraliste : ½ journée par semaine (jour variable)
* Ecrivains publics : lundi matin, mardi après-midi et une demi-journée jour variable.


Partager cette fiche
Télécharger la fiche