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La CPAM du Gard, pionnière de la détection du renoncement aux soins

Résumé : Suite au Baromètre du Renoncement aux Soins dans le Gard (BRSG) de 2014, caractérisant les difficultés d’accès aux soins dans ce département, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Gard a mis au point un dispositif innovant de repérage et d’accompagnement des « décrocheurs » du système de santé : la Plateforme d’Intervention Départementale pour l’Accès aux Soins et à la Santé (PFIDASS). Ce système repose à la fois sur la mobilisation de ses agents et sur de nombreux partenariats locaux avec le secteur de la santé, du social et le milieu associatif. Des conseillers dédiés suivent les usagers en moyenne 70 jours pour les guider tout au long de leur parcours de soins. Ce dispositif est aujourd’hui en voie de généralisation.

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Programme

  • Démarrage : 17 novembre 2014
  • Lieu de réalisation : Département du Gard
  • Budget : N/C
  • Origine et spécificités du financement : Financements internes

Organisme(s)

  • Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Gard
  • 14 rue du Cirque-Romain
  • 30921 Nîmes
  • https://twitter.com/cpam30
  • Salariés : 550
  • Bénévoles : 0
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  28/08/2018 00:00
Appréciation(s) du comité : Impacts élevés ! Innovant !
Solution(s) : Coordination des actions Démocratie et bonne gouvernance Santé
Pays :  France, Occitanie
Envergure du programme : 
Opérateur(s) :  Établissement Public
  • Bénéficiaires :  Bottom Of the Pyramid (BOP), Universel
  • Domaine(s) :  Droits fondamentaux, Protection sociale, Santé

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « SOLIDARITES & VULNERABILITES SOCIALES » (2018)

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Bonche Aurélie , « La CPAM du Gard, pionnière de la détection du renoncement aux soins », **Journal RESOLIS** (2018)

Origines et contexte du programme

Le Gard est le 5e département le plus pauvre de France (Insee, 2010). Une étude, menée en 2013 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Gard et l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), établit que 30,5% de gardois interrogés déclarent avoir renoncé à des soins au cours des 12 derniers mois. Ce Baromètre du Renoncement aux Soins dans le Gard (BRSG, 2014) identifie les principales difficultés d’accès aux soins : barrières financières, manque de guidance et besoin d’explications administratives.

Pour répondre à cet enjeu de santé publique, la CPAM du Gard a initié en novembre 2014 l’expérimentation d’une Plateforme d’Intervention Départementale pour l’Accès aux Soins et à la Santé (PFIDASS). Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Local d'Accompagnement du Non-Recours, des Incompréhensions et des Ruptures (PLANIR) mis en place par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) pour favoriser l’accès aux droits et aux prestations.

Objectifs du programme

- Organiser la détection des situations de renoncement
- Accompagner et orienter les assurés du Régime Général en situation de difficulté dans leur parcours d’accès aux soins

Actions mises en oeuvre

Volets du dispositif PFIDASS

1- DETECTION
- Déclaration spontanée des assurés ou repérage des personnes en situation de renoncement aux soins par des détecteurs internes (conseillers CPAM) et externes (Caf, Pôle emploi, associations, professionnels de santé…)
- Formulaire transmis aux services dédiés de la CPAM, avec le consentement des assurés

2- BILAN DES DROITS
- Réalisation d’un bilan exhaustif des droits par un conseiller CPAM dédié
- Evaluation des besoins et recherche de solutions adaptées selon la situation administrative globale

3- ACCOMPAGNEMENT
- Aide à l’accomplissement des démarches (ex. ouverture de droits, mise à jour, carte vitale, enregistrement d’un médecin traitant…)
- Suivi pour veiller à la réalisation effective des soins (ex. aide à la prise de rdv médicaux, montage financier pour couvrir le reste à charge, ateliers collectifs de soins préventifs…)

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

- 2 400 dossiers ouverts dans le Gard, dont près de 1 dossier sur 3 ayant abouti à la réalisation effective des soins (cf. Evaluation de mars 2017)
- Durée moyenne des suivis : 70 jours
- Satisfaction des usagers en particulier d’avoir été accompagnés par un seul et même interlocuteur
- Emergence de solutions financières pour les frais de santé non couverts (ex. aide de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées pour l’acquisition d’appareils auditifs pour les personnes de plus de 60 ans ou fonds social des mutuelles)

Originalité du programme

Le dispositif PFIDASS développe une posture nouvelle pour l’Assurance maladie qui va au-devant de ses assurés. Cette démarche d’« aller vers » est essentielle pour lutter contre le renoncement aux soins, dans la mesure où le manque d’information, le sentiment de honte et l’isolement font partie des facteurs explicatifs du non-recours.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

Des partenaires sont sollicités à chaque étape clé du PFIDASS (détection, accompagnement et réorientation des personnes) : Agence Régionale de Santé (ARS), Associations (Resto du Cœur, chantiers d’insertion…), Caisses d’Allocation Familiale (Caf), Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS d’Alès et de Nîmes), Centres Hospitaliers (CH d’Alès et de Nîmes), Centres de santé (Filieris Carmi et UGOSMUT), Chambres des Professions Libérales (CPL Chirurgiens-Dentistes, CPL Infirmiers, CPL Médecins et CPL Pharmaciens), Conseil Départemental du Gard, Contrat Local de Santé Pays Cévennes (CLS), Contrat de Ville (CV Vauvert), Maisons et Pôles de Santé (MSP Lasalle, MSP La Vaunage, MSP Sauve et MSP Saint-Jean-du-Gard), Mutuelles (ADREA Mutuelle, Harmonie Mutuelle et Mutualité Française), Pôle Emploi et Service social de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Difficile mobilisation des personnes bénéficiaires
- Décalage des attentes des personnes concernant leurs soins

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- Redynamiser en permanence les partenaires pour la détection des personnes et leur réorientation vers le dispositif
- L’outil informatique permet un reporting très complet (profil des assurés doté de données fines).
- Séquences régulières d’échanges entre un administratif du PFIDASS, un assistant social et un médecin de l’Assurance Maladie du Gard pour trouver des solutions aux situations complexes

Améliorations futures possibles :

- Améliorer les suivis grâce aux outils informatiques
- Imaginer de nouveaux montages financiers pour des dépenses de soins non « solvabilisées »

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- Important maillage sur le terrain touchant aussi bien le secteur de la santé que le milieu social
- Les accompagnements sont personnalisés de façon à s’adapter à la spécificité de chaque situation. Même s’il existe de nombreux liens avec les acteurs sociaux, il ne s’agit pas pour autant d’accompagnements sociaux mais d’une aide à la réalisation de parcours santé.
- Informatisation de chaque étape du dispositif permettant des retours automatiques aux détecteurs de situation de non recours aux droits à chaque stade d’avancement de la situation.
- Les conseillers PFIDASS dédiés mettent en œuvre une double compétence : technique et relationnelle.
- Formation des acteurs les plus en contact avec ces publics non-recourant (en particulier les agents d’accueil) pour détecter les signaux d’alerte
- Autonomie de chaque CPAM pour déployer ce dispositif afin de tenir compte de la diversité géographique et socio-économique du territoire
- Accompagnement scientifique de l'ODENORE pendant la durée de l'expérimentation

Idée de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :

- Développer davantage d’évaluation économique du renoncement aux soins
- Etude sur la temporalité des personnes afin d’identifier le moment où elles sont prêtes à se mettre en relation avec le monde de la santé, à renouveler leur démarche, etc

Références bibliographiques

Revil H., Gajdos T., Warin P., « La Plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé (PFIDASS). Regard sur un dispositif expérimental de détection du renoncement aux soins et d'action pour accompagner les personnes à la réalisation de leurs soins » (Odenore, mars 2016)

Revil H., Chauveaud C., Rode A. et Warin P., « Les Plateformes d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé (PFIDASS). Une évaluation au prisme de leurs bénéficiaires et des acteurs qui les mettent en œuvre » (ODENORE, mars 2017)

Pour en savoir plus

CHRONOLOGIE
* 2013 : Elaboration du Baromètre du renoncement aux soins
* Novembre 2014 : Première expérimentation du PFIDASS dans le Gard
* Mai 2016 : Expérimentation étendue à 21 organismes
* Avril 2017 : 1ère vague de généralisation du dispositif
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