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La Cour de Bataka, les cercles budgétaires villageois et les enfants inspecteurs du programme Mwananchi en Ouganda

Résumé : Le programme Mwananchi, lancé par l’Institut de Développement d’Outremer, a mis en place en Ouganda trois innovations en matière de bonne gouvernance : Batak informal justice model (Modèle batak de justice informel), Child education monitors (Inspecteurs infantiles de l’éducation) et Village Budget Clubs (Cercles budgétaires villageois). Testées pendant 5 ans, ces initiatives ont prouvé que si elles s’adaptent aux réalités locales, il est possible de mettre en place des structures d’expression et de responsabilité.

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Programme

  • Démarrage : 2007/2008
  • Lieu de réalisation : Ouganda, régions de Luweero, Kibaale, Kalangala, Masindi, Lira et Kapchorwa
  • Budget : N/C

Organisme(s)

Site Internet

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  23/05/2014
Solution(s) : Démocratie et bonne gouvernance
Pays :  Ouganda
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Organisation internationale, Établissement Public, Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Universel, Femmes, Bottom Of the Pyramid (BOP)
  • Domaine(s) :  transparence, Participation citoyenne, Gouvernance, Éducation, Formation

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Ssebunya Andrew Kawooya , « La Cour de Bataka, les cercles budgétaires villageois et les enfants inspecteurs du programme Mwananchi en Ouganda », **Journal RESOLIS** (2014)

Origines et contexte du programme

Suite à l’échec total de la politique d’aide, l’Ouganda a réformé significativement le secteur public durant les 2 dernières décennies, en décentralisant, libéralisant, privatisant et restructurant. En dépit d’un système décentralisé, les citoyens continuent à souffrir de la bureaucratie et des lacunes en matière de prestations de services, tous domaines confondus (éducation, santé, justice, etc.). Certains experts expliquent cette situation en affirmant que la meilleure approche en matière de développement n’est pas l’application de la « meilleure pratique », mais de la « mieux adaptée ». Ils insistent sur le fait qu’il n’existe aucun modèle de bonne gouvernance qui fonctionne en tout lieu et en tout instant.

Objectifs du programme

Le programme Mwananchi part de ce principe pour accroître l’expression et la responsabilité des citoyens. Il concentre ses efforts sur la promotion des capacités institutionnelles et de la responsabilité institutionnelle ainsi que sur l’amélioration des réponses aux besoins des pauvres. Il vise aussi à renforcer les capacités des citoyens de demander des comptes, à leur donner le pouvoir de participer à l’élaboration de l’agenda judiciaire ainsi qu’à garantir l’accès des pauvres à la justice.

Actions mises en oeuvre

- Création de la Bataka Court (BC - Cour de Bataka) ; un système juridique informel permettant aux communautés et aux membres des clans de se rencontrer quotidiennement afin de résoudre leurs différends.
- Création de Village Budget Clubs (VBC - Cercles budgétaires villageois) ; 20 membres formés en analyse budgétaire, suivi, plaidoyer, communication et documentation. Ils contrôlent les services sociaux du gouvernement. Les responsables (duty bearers) doivent leur fournir des informations budgétaires pour chaque action.
- Création de Child Monitors (CM - Enfants Inspecteurs) ; des élèves formés à évaluer les processus éducatifs par le plaidoyer, le suivi des progrès et l'établissement de rapports. (Mise en place de boîtes à idées, contrôle de la présence des enseignants, etc.)

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

- Entre 2011 et 2013, la BC a traité 117 cas, dont 88 ont été résolus.
- Le projet VBC a permis d’améliorer la transparence et la reddition de compte des prestataires de services et à un niveau communautaire. De plus, il a permis de renforcer la surveillance et la responsabilité des acteurs.
- Le programme CM a permis aux parents et aux élèves d’avoir un plus grand contrôle sur la vie scolaire. Ce système a simplifié le rôle de supervision des administrations scolaires ainsi que l’application du programme d’enseignement.
- La participation communautaire a augmenté grâce aux discussions, aux pétitions, aux radios communautaires et à leurs représentants.

Originalité du programme

Le projet se basait sur les réalités locales plutôt que sur un modèle de développement externe. Le projet permet d’autonomiser des personnes qui se trouvaient à l’écart du système formel. Dans le programme Bataka court, les personnes âgées faisaient office de juges. Dans le programme Child monitor, un enfant se chargeait à chaque thème du suivi et du contrôle de la présence. Les groupes de Village Budget Clubs étaient composés de 20 membres, dont 12 femmes. Il s’agit de l’une des originalités du programme en cela qu’il est rare d’intégrer des femmes à des actions de suivi et de plaidoyer.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

Le projet est conduit par la DRT (development research and training organization) et fait appel à 10 partenaires. Lira NGO Forum, Masindi District NGO Forum, Masindi District Education Network, Cross Culture Foundation of Uganda, Community Development and Child Welfare Initiative, Forum for Women in Democracy, Kalangala District NGO Forum, World Voices Uganda, Kibaale Civil Society Organizations Network, et Kapchorwa Civil Society Organizations Alliance.

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Il n’y a pas de lien réel entre la BC et les institutions de justice formelles.
- Aucune mesure d'exécution ne découle des décisions de la BC. Les décisions sont rarement contraignantes.
- Les responsables refusaient de transmettre certaines informations aux VBC.
- Les CM impliquent qu’un des enfants de l’école soit spécial. Or, cela peut créer des jalousies et des conflits. De plus, le travail de suivi de cet enfant spécial peut nuire à son éducation.
- Au début, les professeurs n’avaient pas envie de participer aux CM.

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- Un plan est en cours afin de tisser des liens entre les systèmes de justice informels et la justice formelle.
- La BC fonctionne grâce à la pression sociale et à la paix sociale, lesquelles restent des moyens efficaces de dissuasions.
- Au sein des VBC, la pression communautaire a suffi à convaincre les responsables de fournir des informations transparentes.
- Avec le temps, les professeurs ont naturellement adopté le CM.

Améliorations futures possibles :

Étendre ce modèle de développement à d’autres régions du pays et à d'autres pays.

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- Ce programme utilise l’approche appropriée en se basant sur la pratique la « mieux adaptée » plutôt que sur la « meilleure pratique ». Une action collective ne peut être menée à bien que si elle tient compte des réalités locales et travaille avec les structures communautaires déjà reconnues.
- Cette innovation peut être reproduite à de plus petits niveaux, comme des villages, afin d’accroître de manière collective l’expression et la responsabilité des citoyens en ce qui concerne les prestations de service nationales.

Références bibliographiques

Babbington, A. Hickey, S. Mitlin, D. (2008) Can NGOs make a difference? The challenge of development alternatives, ZED books, London and New York, USA.
Booth, D. (2011) Governance for Development in Africa: building on what works. African Power and Politics Programme Policy Brief No. 01.
Deepa, N. Pritchett, L. (1999) Cents and sociability: Household income and social capital in rural Tanzania. Economics Development and cultural change
Development Research and Training (2012) Mwananchi significant change stories
Ha-Joon, C. (2003) Kicking away the ladder. Development strategy in the historical perspective, Anthem Press. London, UK
Krishna, A. (2002) Active social capital: Tracing the roots of development and democracy. New York. Columbia University Press.
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Naidoo, K. (2010) Development Dialogue. Boiling Point: can citizen action save the World? X-0 Graf Tryckeri Uppsala, Sweden
Tembo, F. (2012) Citizen Voice and State Accountability: towards theory of change that embrace contextual dynamics. Working paper No. 343, Overseas Development Institute. London UK
Tsai, L. (2007) Accountability without democracy: solidary groups and public goods provision in rural China. Cambridge University Press, NY, USA.
Wojkowska, E. (2006) Doing Justice: How Informal Justice Systems Can Contribute.Oslo, United Nations Development Program (UNDP) - Oslo Governance Centre
World Voices Uganda (2013) Bataka Court model operational manual. Givan innovations

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