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L'accompagnement budgétaire de l'ADSEA77 en faveur des enfants : d'une décision judiciaire à l'autonomie parentale

Résumé : Le service d'action éducative, sociale et familiale de l’ADSEA77 accompagne en Seine-et-Marne, les parents en situation précaire dans la réorganisation et la gestion de leur budget pour offrir de meilleures conditions de vie à leurs enfants.

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Programme

  • Démarrage : 1950
  • Lieu de réalisation : Seine-et-Marne
  • Budget : 1541000 €
  • Origine et spécificités du financement : Budget spécial de la CAF

Organisme(s)

  • ADSEA77
  • 2 bis, rue Saint-Louis
  • 77000 MELUN
  • Salariés : 850
  • Bénévoles : 0
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  11/05/2015
Appréciation(s) du comité : Impacts élevés ! Source d’inspiration !
Solution(s) : Education Exclusion et isolement Logement
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Enfants de moins de 5 ans, Bottom Of the Pyramid (BOP), Adolescents
  • Domaine(s) :  Finance, Économie, Budget

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Tailleux Bérengère , « L'accompagnement budgétaire de l'ADSEA77 en faveur des enfants : d'une décision judiciaire à l'autonomie parentale », **Journal RESOLIS** (2015)

Origines et contexte du programme

L’Association ADSEA77 possède un service "Action éducative, sociale et familiale". Ce service prend en charge des familles dans le cadre d’une mesure judiciaire qui fait suite à un accompagnement social préalable qui n’est pas suffisant. Cette procédure d’aide à la gestion du budget familial existe depuis 2007 dans le Code civil. Avant cela, elle existait sous le nom de tutelle aux prestations sociales enfant. Elle confie aux travailleurs sociaux du service la gestion des prestations familiales des familles dont les conditions financières sont préjudiciables aux besoins des enfants, pour les accompagner vers une meilleure gestion de leurs ressources et une éducation budgétaire. Cela dans le but d’offrir de meilleures conditions de vie à leurs enfants.

Objectifs du programme

- Protéger les enfants de conditions matérielles et financières précaires pour assurer leur bien-être : en matière de soins, de scolarité…
- Apporter une éducation budgétaire aux parents et les réorienter dans leurs choix et la gestion de leurs ressources dans l’intérêt de leurs enfants

Actions mises en oeuvre

1) Décision judiciaire
- L’accompagnement à la gestion du budget fait suite à une décision du juge pour enfants du Tribunal de Meaux ou de Melun. Il s'agit d'une mesure de protection de l’enfance prescrivant que la gestion des prestations familiales est confiée à des travailleurs sociaux (assistants sociaux, éducateurs spécialisés ou conseillers en économie sociale et familiale).
- Les personnes placées sous cette procédure judiciaire sont des familles en grande précarité : la majorité d’entre eux sont en situation de surendettement, beaucoup ne vivent que grâce aux RSA, certains encore vivent de leur pension d’invalidité, ou de bas salaires.

2) Accompagnement
- Sa durée est fixée par le magistrat. Renouvelable si besoin. (la durée moyenne est d'environ 5 ans)
- Rendez-vous mensuel au domicile des familles. Les travailleurs sociaux vont gérer les rapports avec les créanciers et "réapprendre" aux parents à gérer leur budget, à orienter leurs choix et leurs priorités afin peu à peu de retrouver un équilibre financier. Ils commenceront par faire l’inventaire de la situation économique et financière.
- Le délégué s’informe de l’évolution des enfants : leur scolarité, leur état de santé, leurs loisirs et leur intégration sociale. Il organise autant qu’il est possible une rencontre avec les enfants afin de recueillir leur parole sur ce qui les préoccupent et ce notamment lorsque le service est seul à intervenir.

3) Période transitoire
Lorsqu’un accompagnement prend fin, une période transitoire de 6 à 8 mois est mise en place; durant laquelle la famille retrouve peu à peu son autonomie financière sous le contrôle des assistants sociaux.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

- Le service suit plus de 400 familles, dont 80% acceptent sans problème l’accompagnement d’ADSEA. Seules 4% des familles sont réellement non-coopérantes.
- Chaque travailleur social a en charge entre 27 et 30 familles.
- En moyenne lors des 4 premiers mois de l’accompagnement, les personnes se laissent guider par les assistants sociaux. Puis elles prennent peu à peu confiance pour effectuer des démarches par elles-mêmes.
- La majorité des bénéficiaires ne sont suivis qu’une seule fois par l’association. Certains parents reviennent vers l’association pour bénéficier d’un second accompagnement mais cette situation demeure très marginale.

Originalité du programme

Contribuer au bien-être des enfants par le biais de l’amélioration de la situation des parents. Créer autour d’eux un environnement favorable pour leur offrir les meilleures possibilités d’évolution.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

Le service de l’ADSEA n’a aucun partenariat institué mais peut s’appuyer sur un large réseau d’institutions et d’associations pour rediriger ses bénéficiaires, si besoin, vers : des bailleurs, des hôpitaux, des assistantes sociales…

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Au premier abord, beaucoup de familles ont peur que cette procédure leur retire la garde de leurs enfants, alors que la finalité de cette mesure est de maintenir la cohésion familiale.
- La perte de la gestion des prestations familiales des personnes accompagnées crée aussi un contexte d’approche délicat.
- Le problème du logement, capital pour assurer un bon cadre de vie, est particulièrement préoccupant en région parisienne où les logements sont très coûteux,
- Les problèmes de pauvreté et de précarité se "cumulent" bien souvent avec d’autres maux. Les travailleurs sociaux sont souvent confrontés à des problèmes d’alcoolisme, de santé, de violences conjugales, qui nécessitent une prise en charge en réseau.

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- Pour faciliter l’accueil de la décision judiciaire par les parents, les travailleurs sociaux mettent à disposition des familles un livret d’accueil. Cette transition se fait aussi avec beaucoup de discussions entre les parents et les travailleurs sociaux.
- La prise en charge des familles par les délégués se fait dans une optique d’accompagnement et non d’assistanat, toutes les décisions sont discutées avec les familles.
- Ponctuellement, de petits ateliers sont organisés pour ouvrir les familles sur d’autres perspectives (par exemple des ateliers maquillage pour les femmes).
- Des formations complémentaires sont indispensables pour ces accompagnements et une large connaissance du territoire afin d’orienter au mieux.

Améliorations futures possibles :

- Travailler avec ATD Quart Monde sur le partage des savoirs
- Travailler peut-être un peu plus avec Cultures du cœur

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

LA POSTURE PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX :
> Respecter l’altérité des familles avec lesquelles ils travaillent
> Leur priorité absolue est de maintenir les familles dans un logement.
> Possible redirection des familles vers d’autres instances (hôpitaux, associations...)

FAVORISER L'AUTONOMIE DES PARENTS
> Travail approfondi avec les familles : le délégué va les aider à prendre conscience de leurs difficultés et à mobiliser leurs capacités et potentialités pour trouver des solutions. Il s'agit de favoriser les compétences et les savoir-faire existants.
> Dans un premier temps, établir une relation pour : Soutenir la famille + Valoriser ses compétences + Permettre de retrouver une confiance en soi et reprendre de l’assurance + Restaurer le lien social

Références bibliographiques

Article dans les ASH : SEDRATI DINET (Caroline) TI:L'aide à la gestion du budget familial : une mesure mésestimée TP:Actualités sociales hebdomadaires STP:ASH NUM:n° 2876 DATE:26 septembre 2014
ASH : Protection de l'enfance | 24/12/2014 Article rédigé par Maryannick Le Bris
Aide à la gestion du budget familial : focus sur l'expérience des familles menée à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), deux études inédites plaident en faveur d'une meilleure intégration, dans la stratégie globale de protection de l'enfance, de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)

Pour en savoir plus

Une fédération des services exerçant cette mission existe : Le CNDPF (Carrefour National des délégués aux prestations familiales) ; www.cndpf.info

Une fiche a été éditée par la CNAPE (convention nationale des associations de protection de l'enfant) concernant la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial et la mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MJAGBF & MAESF). Cette fiche est publiée sur le site du CNDPF.

Cette action d'aide à la gestion du budget familial est menée dans tous les départements.


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