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L'accès aux soins et au droit à la santé à Saint-Denis grâce à son PASS de ville

Résumé : Depuis 2014, la Ville de Saint-Denis expérimente la mise en place d’une Permanence d'accès aux soins de santé ambulatoire dans deux centres municipaux de Santé: le PASS de ville. Ce dispositif permet un accès aux soins et aux droits pour les personnes les plus démunies et pour celles qui auraient retardé ou renoncé à un soin faute de ressources financières. Le PASS réduit les inégalités de santé et joue un rôle préventif.

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Programme

  • Démarrage : 2014
  • Lieu de réalisation : Saint-Denis
  • Budget : 27500 €
  • Origine et spécificités du financement : ARS dans le cadre de la mise en œuvre du PRAPS (20.000 euros) et CUCS (7500 euros)

Organisme(s)

  • Direction Santé / Unité Ville et Santé de la Ville de Saint Denis
  • Place du caquet
  • 93 200 Saint-Denis
  • Salariés : 2500
  • Bénévoles : 0
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  19/04/2015
Appréciation(s) du comité : A généraliser !
Solution(s) : Exclusion et isolement Santé
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Établissement Public
  • Bénéficiaires :  Universel
  • Domaine(s) :  Santé

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : MAZOYER Marie-Anne , « L'accès aux soins et au droit à la santé à Saint-Denis grâce à son PASS de ville », **Journal RESOLIS** (2015)

Origines et contexte du programme

Dans le cadre du Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins à destination des populations démunies (PRAPS), la Direction Santé de la ville Saint-Denis a mis en place, en janvier 2014, une permanence expérimentale d'accès aux soins de santé (PASS), soutenue par l’Agence Régionale Santé (ARS). Ce PASS consiste en un parcours d’accès aux soins et aux droits pour des usagers en situation de précarité sans avancer les frais. Des « points aveugles » ont été identifiés, en particulier l’accès à des consultations de médecine générale, de soins infirmiers, de kinésithérapie et à des prescriptions médicales pour les personnes en grande précarité. Ces besoins peuvent être satisfaits par les Centres de santé municipaux (CMS).

Objectifs du programme

Modéliser un parcours de PASS de Ville simple et coordonné dans deux centres municipaux de santé afin de favoriser l’accès aux soins de ville de premier recours aux personnes sans couverture maladie (sans droits ou avec droit potentiel) et aux personnes ayant des difficultés à payer les restes à charges et les avances de frais

Actions mises en oeuvre

- Formalisation du parcours PASS de ville par un comité de pilotage et un comité technique: définition des modalités, du cadre d’intervention et de la fiche de liaison
- Recherche et formalisation des partenariats (pharmacies, laboratoire d’analyses médicales, CPAM)
- Rédaction et diffusion des outils de communication (plaquette professionnels et usagers)
- Déploiement du dispositif et de l’activité de la PASS de ville dans les deux CMS:
* mise en place d'une permanence: accompagnement à l’ouverture de droit via l'aide au remplissage des dossiers CMU (Couverture Maladie Universelle), CMUC, et AME dans chaque CMS
* formation et sensibilisation des personnels administratifs, médicaux et paramédicaux
* mise en place d’outils de suivi et d’évaluation des parcours (tableau de bord)

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

En 2014, 360 parcours PASS de ville réalisés :
- soit 360 personnes reçues sur les deux centres qui ont eu accès, sans avancer les frais, aux médicaments, aux examens de laboratoire, à la radiologie et/ou aux soins infirmiers
- dont 260 personnes qui ont eu leurs droits ouverts
- dont 40 personnes qui ont souhaité être suivies régulièrement dans un des centres municipaux de santé

Le PASS est un outil pour remédier au non-recours aux droits. Il permet aux individus de renouer contact avec les institutions. Ce premier pas peut être un tremplin pour co-construire avec eux un parcours d'insertion sociale plus général.

Originalité du programme

Il existe seulement cinq expérimentations de PASS de ville sur toute l’Ile-de-France. Sur ces cinq lieux, Saint-Denis est la ville où la population est la plus précaire.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

Le PASS compte plus d'une vingtaine de parties prenantes:
- Acteurs publics: CMS Moulins, CMS Plaine, Direction Santé, Hôpital Delafontaine, Hôpital Delafontaine, Ville Evrard Pass, Coordination des sans papiers /MRAP, CCAS de la ville de Saint-Denis, SMAS de la ville de Saint-Denis, PMI ville de Saint-Denis, Maison de la solidarité et CPAM
- Acteurs associatifs: Médecins Du Monde CASO, Médecins Du Monde bidonville, PROSES, PU-AMI, La Maison de la Santé, La place Santé /femasif et Samu social
- Acteurs privés: Laboratoire Centre Cardiologique du Nord, Pharmacie de la Légion d'Honneur et Pharmacie Kayes

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Très long temps d’accueil et de consultation en raison de la complexité des situations (rupture de droits, méconnaissance des dispositifs...)
- Problème dans l’accueil et le repérage des populations démunies rentrant dans le CMS
- Problème de l’articulation de la PASS avec le projet de Direction du Centre de santé et le projet Médical (impact sur le changement des pratiques, travailler sur les représentations et la reconnaissance de l’autre, accueil des familles Roms, des primo-arrivants etc.)
- Fort engagement municipal: 67% des financements proviennent de la ville de Saint-Denis alors que l’Etat contribue seulement à hauteur de 23%

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- Affectation d'un travailleur social spécialement dédié pour l’accueil, le suivi, l’accompagnement à l’ouverture des droits CMU, CMUc et AME des usagers, mais également leur orientation vers les dispositifs nécessaires à la continuité des droits et des soins. Il intègre de plus en plus l’accès aux complémentaires santé.
- Intégration de l’accueil social à toute l’équipe du CMS (coordonner le rôle de l’équipe pluridisciplinaire)
- Renforcement de la formation des équipes d'accueil sur la prise en charge plurielle (optimiser l’accueil des patients en situation de détresse, de crise et/ou de difficultés)
- Respect de la convention CPAM (traitement des dossiers CMU, CMUc et AME, et réduction des délais dans l’ouverture des droits)
- Une régulation et une articulation avec les autres aspects de la PASS (médecine, hôpital, CCAS, pharmacie, labo, association)
- La participation à la veille socio-sanitaire du territoire de santé sur l’accès aux droits et aux soins (groupe Atelier Santé Ville santé précarité)

Améliorations futures possibles :

Nécessité de pérenniser le PASS qui pourrait constituer une porte d'entrée au système de protection sociale

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- Le PASS s'inscrit dans une politique sociale ambitieuse et a été pensée dans une vision globale des politiques de la ville.
- Travail de concertation entre les acteurs associatifs, municipaux et hospitaliers
- Le niveau de l'intervention (la prise en charge en secteur 1 et la proximité géographique) et la bonne connaissance des populations sont des éléments clés pour toucher les populations en « déshérence médicale ».
- Un comité de pilotage et d'évaluation (associations, hôpital, PMI, Direction santé, CMS, CPAM) régulier qui travaille sur des études de cas pratiques (analyse des parcours des personnes: ceux réussis et ceux échoués)
- Accorder une grande importance à l'accueil des patients
- Formation des agents d’accueil, des médecins et des infirmiers sur les questions de précarités
- Forte implication de l'hôpital

Idée de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :

Etudes utiles:
- L'impact et l'amélioration de la santé ou les conséquences sociales positives (accès aux droits sociaux, chômage, emploi, avec cette "réinsertion dans le système de santé")
- Les facteurs qui participent du processus d'éloignement des soins de premiers recours

Pour en savoir plus

Le PASS Ville dispose de critères d’inclusion :
- exprimer un problème de santé
- ne pas avoir de droits ouverts
- ne pas pouvoir avancer les frais médicaux.
- vivre sur le territoire de Saint-Denis, ou avoir une attache avec les acteurs sociaux de la ville, ou une attache médicale avec la ville (suivi régulier dans une structure médicale de la Ville pour une maladie chronique par exemple)

- L'hôpital gère une PASS hospitalière, qui vient de mettre en place sa propre domiciliation et a monté un programme sur l'accès à l'alimentaire pour le mamans/bébés

- Liste des intervenants dans le PASS

Structure Fonction
CMS Moulins Directrice
CMS Plaine Directrice
CMS Plaine Agent d’accueil
Direction Santé Médecin responsable
Direction Santé Cheffe de projet
Direction Santé Intervenante sociale
Direction Santé Cheffe de service
Association MDM CASO Coordinatrice
Ass. MDM CASO Médecin
Ass. MDM CASO Médiateur
Ass. MDM bidonville Coordinatrice
Ass.PROSES Coordinatrice Assistante Sociale
Ass. PU-AMI Infirmière
Hôpital Delafontaine Responsable service social
Hôpital Delafontaine Médecin coordinateur PASS
Ass. La Maison de la Santé Directrice
Ass. La place Santé /femasif Coordinatrice
Ass. Samu social Coordinatrice médicale
Ville Evrard Pass Assistant Social
Coordination des sans papiers /MRAP Infirmière
CCAS de la ville de Saint-Denis Responsable
SMAS de la ville de Saint-Denis Cheffe de service
PMI ville de saint denis Médecin
Maison de la solidarité Chef de service
CPAM Conventionnement Ville Saint Denis/CPAM
Laboratoire Centre Cardiologique du Nord Marché public en cours
Pharmacie de la Légion d'Honneur Marché public
Pharmacie Kayes En cours de réalisation


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