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Journées de plaidoyer de l'agenda législatif en Arménie

Résumé : Suite à une recommandation de CIVICUS et l’évaluation de la participation citoyenne en Arménie, Counterpart International a lancé en 2010 les “the Legislative Agenda Advocacy Days” (LAAD - journées de plaidoyer de l’agenda législatif). Il s’agit d’une plateforme participative et populaire garantissant aussi bien la participation et l’appropriation des décideurs politiques que la formulation citoyenne des politiques.

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Programme

Organisme(s)

Site Internet

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  23/05/2014
Appréciation(s) du comité : Innovant !
Solution(s) : Démocratie et bonne gouvernance
Pays :  Arménie
Envergure du programme :  Nationale
Opérateur(s) :  Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Universel
  • Domaine(s) :  Gouvernance

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Sardar Alex , « Journées de plaidoyer de l'agenda législatif en Arménie », **Journal RESOLIS** (2014)

Origines et contexte du programme

Dans sa Note d’Orientation Politique de 2010, CIVICUS conseillait de s’intéresser particulièrement aux relations entre les différentes branches du gouvernement ainsi qu’entre les secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Counterpart International estimait qu’en Arménie la participation citoyenne restait principalement conservatrice et que l’on empêchait les faiseurs d’opinion non gouvernementaux de collaborer à la création d’un agenda politique efficace qui tiendrait compte des intérêts de tous les électeurs. Durant l’été 2010, notre délégation arménienne a conçu l’initiative LAAD (“the Legislative Agenda Advocacy Days” : journées de plaidoyer de l’agenda législatif) au sein du programme CSLGSP de Counterpart International afin de renforcer durablement le rôle et l’impact des organisations de la société civile (OSC) lors de l’élaboration des décisions nationales et locales.

Objectifs du programme

>> Intégrer à l’agenda des politiques publiques des idées opportunes et diverses provenant des différentes communautés d’Arménie
>> Renforcer un processus proactif d’élaboration de l’agenda des politiques publiques par le secteur non gouvernemental
>> Fournir aux experts et aux décideurs politiques le temps de préparer et de mettre en place des initiatives politiques répondant aux besoins de réformes sociales à long terme
>> Soutenir le processus participatif de prise de décision, lequel doit écouter toutes les voix, en particulier celles de ceux qu’affectent les décisions et les politiques
>> Mettre en place des initiatives politiques qui soient proactives et qui apportent une valeur ajoutée
>> Commencer à former et transformer l’opinion publique de manière structurelle ainsi qu’à intégrer celle-ci dans les processus de plaidoyer

Actions mises en oeuvre

Les actions proviennent principalement de dix Groupes de Travail thématiques (Affaires Sociales ; Finance et Affaires Budgétaires ; Santé, Maternité et Questions Infantiles ; Droit de l’Homme et Affaires Publiques ; Défense et Sécurité Nationale ; Environnement et Agriculture ; Autonomie Locale et Administration Territoriale ; Économie ; Science et Éducation ; Justice et Affaires d’État) et sont lancées au début de chaque cycle législatif (en septembre). Les Groupes de Travail ne servent pas seulement à ouvrir l’espace de discussion politique, ils permettent aussi d’établir et de présenter des recommandations pouvant être incluses dans l’agenda de l’Assemblée nationale (AN). Chaque groupe de travail choisit une personne chargée des tâches suivantes :
>> organiser, modérer et gérer les réunions du groupe ;
>> documenter les procédures et les questions soulevées par les participants ;.
>> servir de référent pour les comités permanents de l’AN ;
>> finaliser les propositions législatives devant être transmise l’AN ;
De plus, ces chargés de mission préparent de courtes présentations vidéos (de trois minutes) destinées aux participants régionaux afin d’expliquer les défis majeurs identifier par les membres de leur groupe. Elles sont publiées sur une chaîne YouTube dédiée à cet effet et envoyées aux participants pour leur permettre d’adresser des commentaires de dernière minute.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

>> Le premier cycle des LAAD a permis d’identifier une première série d’étapes clefs nationales. Le cycle de 2012 est allé de l’avant en proposant une mise en œuvre à plusieurs niveaux. En effet, il a intégré bien plus tôt les OSC et les communautés. Il a aussi encouragé la participation de son large réseau de participants au développement communautaire, présent dans toutes les provinces arméniennes, ainsi que celle de groupes citoyens informels, tels les Youth/Community Action Centers (Y/CACs).

>> Depuis 2011, les LAAD ont rassemblé plus de 300 individus, 200 OSC et les représentants de 70 communautés. Ils ont adressé ensemble 198 recommandations législatives (voir la figure en annexe) ; 42 d'entre elles devraient voir le jour, 12 étant en cours de révision afin d’entrer en vigueur.

Originalité du programme

Cette initiative consiste en une plateforme participative et populaire garantissant la participation et l’appropriation des décideurs politiques. Les LAAD ne devraient pas être considérées comme un projet, comme une organisation ni comme une fin en soi, mais plutôt comme un processus de formulation citoyenne des politiques. Elles viennent uniquement compléter et renforcer les capacités des OSC afin de mieux les préparer à anticiper, voire idéalement à réinitialiser, l’agenda politique. De plus, elles encouragent l’établissement d’un contre-pouvoir politique.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

Armenian Voices Regional Forums

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

>> Certains experts ayant été chargés de mission ont expliqué la faible participation par le manque de ressources économiques des OSC ainsi que par l’exigence du travail.
>> Plusieurs candidats aux postes de chargés de mission se sont avérés avoir des lacunes dans des domaines clefs, particulièrement en matière de rédaction législative et de facilitation.
>> Durant les processus préparatoires, certains représentants d’OSC ont conditionné leur participation et leur engagement à un poste de leader au sein des groupes de travail. Cela contredisait la logique des LAAD ; où la facilitation participative de consultations formait la pierre angulaire d’une appropriation large du processus et de la mise en place d’actions conjointes de nombreuses OSC.
>> Les capacités de la plupart des OSC n’étaient pas en mesure d’exercer des pressions politiques de manière ciblée et efficace

Améliorations futures possibles :

>> Afin de répondre aux contraintes temporelles du calendrier législatif, l’élaboration des recommandations était prévue pour débuter avec les forums régionaux (en avril-mai), puis pour être poursuivie par les discussions et les activités des Groupes de Travail (en juin-juillet) afin de terminer par les comités permanents de l’Assemblée nationale (à la fin juillet ou au début septembre). D’après les précédents cycles, août devrait rester un mois de préparation pour les Groupes de Travail afin de coïncider avec les vacances de l’Assemblée nationale.
>> Il faudrait mettre en place plus d’évènements, et peut-être publier plus de documents sur les travaux législatifs en cours afin de garantir une meilleure qualité des débats et des discussions politiques.
>> Étant donné que la plupart des OSC sont basées à Erevan et qu’elles n’ont pas de membres dans tout le pays, les forums régionaux ont été désignés pour servir de liens avec les communautés à travers l’Arménie ainsi que pour encourager leur participation aux cycles politiques. Durant le deuxième cycle, les chargés de mission des Groupes de Travail ont été choisis parmi les OSC locales.

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

>> Les LAAD comptaient initialement sur des chargés de mission volontaires guidés par un réel intérêt d’influencer l’agenda législatif conformément aux buts de leurs organisations. Les candidats étaient sélectionnés en fonction de leur expérience de plaidoyer politique dans certains domaines thématiques donnés
>> Il est nécessaire de mettre en place des plaidoyers politiques alternatifs pouvant prendre le relai en cas de rejets des recommandations des Groupes de Travail.

Pour en savoir plus

Autres contacts, qui ont participé à la rédaction de la fiche

Nom : Hakobyan
Prénom : Lusine
Fonction : Présidente du Programme de Société Civile, Civil Society and Local Government Support Program (CSLGSP - Programme de soutien à la société civile et aux gouvernements locaux)
Adresse email : lhakobyan@counterpart.am

Nom : Tayyar
Prénom : Negar
Fonction : Conseiller en Politiques et Gouvernance, CSLGSP
Adresse email : ntayyar@counterpart.am

Nom : Davtyan
Prénom : Tatevik
Fonction : Expert en Plaidoyer et Transparence, CSLGSP
Adresse email : tdavtyan@counterpart.am


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