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Expérimentation « Réflexénergie précarité énergétique »

Résumé : « Réflexénergie précarité énergétique » est une expérimentation menée par la Communauté Urbaine de Dunkerque auprès de 10 propriétaires-occupants, associant le volet travaux et le volet comportemental afin de remédier de façon durable et efficace au problème de la précarité énergétique

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Programme

  • Démarrage : Juin 2012
  • Lieu de réalisation : Agglomération dunkerquoise
  • Budget : 100000 €
  • Origine et spécificités du financement : Fonds propres CU Dunkerque

Organisme(s)

  • Communauté Urbaine de Dunkerque
  • Pertuis de la marine
  • 59 386 Dunkerque
  • Salariés : 1350
  • Bénévoles : 0
  • Adhérents : 19
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  12/06/2014
Appréciation(s) du comité : Description du programme incomplète Résultats et impacts imprécis
Solution(s) : Précarité énergétique
Pays :  France, Hauts-de-France
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Établissement Public
  • Bénéficiaires :  Universel
  • Domaine(s) :  Logement, Énergie

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « Précarité énergétique »

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Noyelle Elisabeth , « Expérimentation « Réflexénergie précarité énergétique » », **Journal RESOLIS** (2014)

Origines et contexte du programme

Dans un contexte de hausse du prix de l’énergie et compte tenu de l’impact limité des aides curatives dévolues au paiement des factures d’énergie des ménages, la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a imaginé un dispositif qui permet d’agir de façon préventive, efficace et durable sur les situations de précarité énergétique. C’est au titre de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’énergies de réseau que la collectivité peut aider des usagers en situation de précarité énergétique afin de financer des travaux de rénovation du logement qu’ils occupent (art. 2224-34 du CGCT).

Objectifs du programme

• Rénovation thermique de 10 maisons occupées par leur propriétaire aux très faibles ressources, en mobilisant notamment les aides de l’ANAH afin de réaliser au minimum 25 % d’économies d’énergie. La CUD finance le reste à charge de l’opération, une fois les aides déduites, d’où la gratuité de l’opération pour le foyer.
En contrepartie, le foyer accepte :
• l’intervention d’un tiers mandataire pour prendre en charge l’ingénierie administrative, technique et financière (signature d’une convention de mandat).
• une formation aux éco-gestes et le suivi de ses consommations/factures/mise en pratique des éco-gestes jusqu’à 2 ans après les travaux.
L’expérimentation associe volet travaux et volet comportemental afin de remédier durablement et efficacement à une situation de précarité énergétique et de redonner un confort thermique au foyer.

Actions mises en oeuvre

- Contact avec les CCAS/communes afin de repérer des foyers aidés au paiement des factures d’énergie, désireux de rénover leur maison et dans l’incapacité de financer le reste à charge de l’opération de rénovation.
- Sélection de quelques foyers
- Réalisation des travaux (isolation, changement de chaudière, installation de VMC…) pour 2 foyers
- Formation aux éco-gestes pour ces foyers dispensée par EQUITIA

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

L’expérimentation étant toujours en cours en mai 2014, 4 foyers ont été sélectionnés, les travaux juste achevés chez 2 d’entre eux. L’analyse des consommations et de la formation aux éco-gestes nécessite encore au moins un an et demi d’observations dont une période hivernale. Aucun bilan ne peut être effectué en mai 2014.

Originalité du programme

Trois aspects innovants :
• Faire intervenir un tiers mandataire (PACT) qui agit au nom et pour le compte du foyer sélectionné, moyennant signature d’une convention de mandat. A ce titre, le PACT perçoit notamment les subventions et paie directement les entreprises.
• Associer un volet comportemental : formation aux éco-gestes et évaluation de la mise en pratique ; suivi-analyse des consommations/factures d’énergie.
• Financement du reste à charge de l’opération par la CUD (environ 10 000 € par maison) donc la gratuité pour le foyer.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

L’expérimentation intervient en complémentarité du programme d’intérêt général de lutte contre la précarité énergétique développé par la direction Habitat de la CUD. Ce programme étant animé, porté par un groupement solidaire PACT-ATEMA-EQUITIA, l’expérimentation bénéficie de leur expertise comme suit :
- PACT : ingénierie administrative, technique et financière
- ATEMA : cabinet chargé de la méthode et de l’évaluation
- EQUITIA : cabinet chargé du volet comportemental : formation éco-gestes, suivi consommations/factures/éco-gestes

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

Difficulté à identifier des foyers en situation de précarité énergétique.
Difficulté à trouver les foyers correspondant aux critères définis (aides au paiement de la facture d’énergie, bénéficiaires TPN, taux d’effort énergétique >10 %, compositions familiales diverses, volonté de s’engager dans une expérimentation…).
Difficulté à mobiliser un foyer retenu, lequel a décidé de ne pas bénéficier de l’expérimentation (raisons invoquées : sa situation avait évolué et il n’estimait plus avoir besoin d’un accompagnement)

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

Relances effectuées auprès des CCAS.

Améliorations futures possibles :

A indiquer ultérieurement.

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

A indiquer ultérieurement

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