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Des échanges entre associations et la CPAM 75 pour faciliter l’accès aux droits

Résumé : Depuis juin 2014, la Fédération des Acteurs de la Solidarité d’Ile-de-France et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris animent des réunions trimestrielles avec des intervenant.e.s sociaux.ales pour mieux comprendre la législation de la Sécurité sociale et pour échanger sur les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits à la santé et aux soins. Outre la connaissance mutuelle, ces réunions ont pour finalité de faciliter le déblocage des situations complexes ou en attente.

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Programme

  • Démarrage : Juin 2014
  • Lieu de réalisation : Paris
  • Budget : N/C
  • Origine et spécificités du financement : Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé de la Ville de Paris (DASES) Mission "Précarité Paris"

Organisme(s)

  • Fédération des Acteurs de la Solidarité d’Ile-de-France (FAS IdF)
  • 82 avenue Denfert-Rochereau
  • 75014 Paris
  • https://twitter.com/fedesolidarite
  • Salariés : 13
  • Bénévoles : 26
  • Adhérents : 152
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  27/08/2018 00:00
Appréciation(s) du comité : A généraliser !
Solution(s) : Coordination des actions Démocratie et bonne gouvernance Santé
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Professionnels
  • Domaine(s) :  Santé, Protection sociale, Droits fondamentaux

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « SOLIDARITES & VULNERABILITES SOCIALES »

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Médou-Madère Isabelle , « Des échanges entre associations et la CPAM 75 pour faciliter l’accès aux droits », **Journal RESOLIS** (2018)

Origines et contexte du programme

Créée en 1985, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France (FAS-IdF) regroupe des intervenants de la veille sociale, de l’hébergement / logement et de l’insertion par l’activité économique. Elle fédère 152 organismes ou associations, regroupant 415 établissements, et représente leurs intérêts auprès des institutions. Depuis 2008, elle anime des temps de rencontres des acteurs locaux de la lutte contre la grande exclusion sur les arrondissements parisiens. A ces occasions et lors des réunions autour du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, les partenaires parisiens ont signalé des difficultés d’accès à l’Assurance maladie et un besoin d’échanger en direct avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75).

Ce travail s’inscrit pleinement dans le cadre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion.

Objectifs du programme

- Renforcer les liens entre associations parisiennes et CPAM 75 afin d’améliorer l’accès aux droits des personnes
- Clarifier le cadre d’intervention de la CPAM 75 et donner à voir clairement la législation aux intervenant.e.s sociaux.ales
- Donner un espace aux intervenant.e.s sociaux.ales pour exprimer les difficultés qu’ils/elles rencontrent dans l’accompagnement dans les démarches administratives des personnes pour l’obtention de couverture maladie
- Identifier des pistes d’amélioration concrètes à mettre en œuvre

Actions mises en oeuvre

- Organisation de 2-3 rencontres par an, d’environ 2 heures, entre la CPAM 75 et les intervenant.e.s sociaux.ales parisien.ne.s avec rédaction de compte-rendu. L’animation est assurée par la CPAM 75 et la FAS IdF sur la base d’un ordre du jour composé à partir de questions émanant des invité.e.s.
- Actualisation d’un document recensant les difficultés des intervenant.e.s sociaux.ales et présentant les modalités / possibilités de la CPAM 75 pour y remédier
- Relai ponctuel auprès de la CPAM sur des situations bloquées accompagnées par les intervenant.e.s sociaux.ales à Paris

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

Depuis 2014 :
- Plus de 100 intervenant.e.s sociaux.ales ont pu bénéficier de ces rencontres, soit 25 associations différentes recouvrant différents types d’établissements (centres d’hébergement, maraudes, accueils de jour, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD), chantiers d’insertion…)
- Une vingtaine de situations de personnes avec des dossiers bloqués à la CPAM ont été indiqués à la FAS IdF, qui a relayé auprès de la Caisse, et ont vu une réponse rapide leur être apportée.

Des demandes d’associations ont été prises en compte dans la politique de la CPAM 75 :
- Réduction des délais de traitement
- Supervision des équipes CPAM quant à des erreurs de dossiers (dossiers retournés aux personnes alors qu’ils étaient complets ou différences dans l’information délivrée par exemple)

Ces rencontres suscitent globalement une meilleure compréhension réciproque entre la CPAM 75 et le secteur social.

Originalité du programme

A l’heure de la dématérialisation des procédures administratives et des diminutions du nombre de lieu d’accueil du public, les échanges directs avec la CPAM sont de plus en plus limités. La présente initiative vise à combler ces manques en créant un espace de discussion dédié au fonctionnement général de la CPAM 75 et à la déclinaison des orientations nationales.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

CPAM 75

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Les Caisses de la Sécurité Sociale sont très mobilisées sur un ensemble de sujets, l’animation du partenariat demande un investissement humain conséquent.
- Un certain nombre de difficultés rencontrées par les intervenant.e.s sociaux.ales relève de la CNAM (caisse nationale d'assurance maladie) et de la loi de financement de la Sécurité Sociale et sont donc hors du champ de compétence de la CPAM 75.

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- S’appuyer sur les retours de terrain
- Actualiser régulièrement les documents de synthèse issus des échanges (la législation évolue rapidement)
- Articuler ce travail avec les actions menées par la FAS nationale

Améliorations futures possibles :

- Augmenter le nombre de réunions organisées chaque année
- Proposer des temps d’échanges sur les situations à la fin des réunions

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

Adopter une logique d’anticipation en recensant les difficultés des acteurs de terrain afin de faciliter la lisibilité des besoins par l’organisme d’accès aux droits

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