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Démocratie ouverte: accompagner le renouvellement de la démocratie en France

Résumé : Démocratie Ouverte est un collectif œuvrant pour la transition démocratique dans la francophonie, à travers la mise en réseau, l’accompagnement et la promotion de projets d’innovation démocratique. Les principes fondateurs de l’association sont ceux d’un gouvernement ouvert : collaboration, transparence et participation.

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Programme

  • Démarrage : Janvier 2012
  • Lieu de réalisation : France
  • Budget : 100000 €
  • Origine et spécificités du financement : Subventions et cotisations

Organisme(s)

Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  19/05/2016
Appréciation(s) du comité : Innovant !
Solution(s) : Coordination des actions Démocratie et bonne gouvernance
Pays :  France, Grand Est
Envergure du programme :  Nationale
Opérateur(s) :  Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Universel
  • Domaine(s) :  Participation citoyenne, Gouvernance, Droits fondamentaux, Coopération

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Lewis Elisa , « Démocratie ouverte: accompagner le renouvellement de la démocratie en France », **Journal RESOLIS** (2016)

Origines et contexte du programme

L’élément déclencheur du programme a été le constat d’une lassitude et d’une désillusion démocratique, manifestées notamment par le taux d’abstention en augmentation en France. L’absence de structure permettant de fédérer et développer les innovations démocratiques dans l’espace francophone a amené à la création du collectif Démocratie Ouverte en 2012.

Objectifs du programme

Les objectifs à atteindre sont des objectifs de long terme, visant à l’amélioration de la démocratie et des institutions par le renforcement de la proximité entre le gouvernement et les citoyens. Nous agissons auprès des citoyens, des institutions et des porteurs de projets afin de développer les innovations civiques contribuant à l’ouverture et la transparence gouvernementale ainsi qu’à la participation active et la contribution des citoyens et des acteurs de la société civile.

Actions mises en oeuvre

- Organisation de rencontres et d’événements fédérateurs pour la communauté des innovateurs démocratiques en France.
- Communication et promotion de l’importance d’une démocratie ouverte auprès des institutions et des citoyens.
- Accompagnement du démarrage et / ou du développement de différents projets comme Parlement & Citoyens (impliquer les citoyens dans la construction de la loi), Voxe (informer les citoyens avant les échéances électorales) ou Territoires Hautement Citoyens (outils et méthodes pour améliorer en continu la démocratie sur les territoires).
- Enfin, Démocratie Ouverte évolue aujourd’hui vers un incubateur / fondation dédiés à l’innovation démocratique.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

Démocratie Ouverte possède une légitimité importante auprès des institutions et de la société civile pour porter et diffuser les principes d’un gouvernement ouvert. L’association a largement contribué à la diffusion du concept de démocratie / gouvernement / parlement ouvert. Nous avons par exemple été choisis parmi d’autres acteurs de la société civile pour organiser avec le gouvernement l’Open Government Partnerhip Summit en décembre.
La portée de nos actions se voit également à travers les succès des projets que l’on accompagne : Voxe est engagé dans une expansion internationale ; Parlement & Citoyens obtient des résultats très positifs, qui ont engendré une proposition de loi organique visant à rendre la consultation des citoyens obligatoire pour tous les projets de propositions de lois (actuellement à l’étude).

Originalité du programme

Démocratie Ouverte est un projet original dans le sens où une telle structure d’accompagnement et de promotion de l‘innovation démocratique n’existait pas dans l’espace francophone, et ce malgré un besoin citoyen clair, un foisonnement des projets et des initiatives, et un écosystème développé et légitime ayant fait ses preuves dans d’autres pays, aux Etats-Unis et au Royaume Uni notamment.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

Pour mener à bien ses actions, Démocratie Ouverte est soutenue financièrement par des institutions (Mairie de Paris, Conseil National du Numérique, Conseil Général du Développement Durable, Conseil Général pour la Modernisation de l’Action Publique) ainsi que par des entreprises privées (Google notamment). Elle a également tissé des partenariats plus opérationnels avec des projets d’innovation démocratique pour les accompagner dans leur développement (Cap Collectif, Parlement & Citoyens, Voxe, Territoire Hautement Citoyens, Demodyne, 7 Billion Urbanists, Democratech, Bulb in Town et ICI).

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- L’enjeu est de créer du lien entre des structures qui peuvent avoir des cultures démocratiques différentes (concertation institutionnelle, collectifs citoyens, entrepreneurs civiques du numérique, logiciels libres, chercheurs, innovations institutionnelles, …)
- Difficultés à mobiliser des ressources financières suffisantes, étant donné que la thématique est encore mal identifiée par les financeurs.

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- L’association bénéficie aujourd’hui d’une forte mobilisation bénévole, au sein du bureau et du CA, mais aussi parmi les membres. Néanmoins cela est fortement consommateur de temps et d’énergie.
- Par ailleurs, la mutualisation des ressources avec d’autres réseaux ou acteurs génère une puissance d’action multipliée : partage de salle (avec la 27ème Région ou Cap Collectif par exemple), organisation d’événements, réflexions croisées avec d’autres réseaux, etc.

Améliorations futures possibles :

Le grand dynamisme du secteur est source d’une multitude d’initiatives, et donc parfois d’une forme de dispersion des énergies. La création de la Fondation et de l’Incubateur permet de répondre à cette problématique partagée par de nombreux acteurs, tout en apportant une visibilité accrue au plaidoyer pour une démocratie ouverte. Enfin, ce projet ambitieux est largement fédérateur pour les financeurs, les partenaires, et les acteurs.

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

Nos facteurs de réussite tiennent au fait qu’au-delà d’être un réseau de soutien, d’accompagnement et de promotion des initiatives, Démocratie Ouverte est aussi un espace d’expérimentation qui a fait naître des projets d’importance en son sein. Par ailleurs, Démocratie Ouverte a la particularité de se penser comme un « pont » entre les différents écosystèmes de l’innovation démocratique (numérique, concertation, éducation populaire, …) afin de diffuser largement le sujet et de catalyser des coopérations inédites.

Idée de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :

La recherche est une des bases de nos actions : deux chercheurs spécialistes de la démocratie sont membres du bureau. Par ailleurs, la Fondation pour une démocratie Ouverte aura également pour vocation de soutenir la recherche sur ces sujets.
De nombreux sujets de recherche liés à ces nouvelles formes de démocratie sont à explorer, afin d’ouvrir la science politique à de nouveaux sujets (au-delà par exemple du système électorale qui fait l’objet de la grande majorité des thèses) : le renouveau du tirage au sort pour le XXIème siècle, l’impact des civics techs sur la représentation et les différents courants de pensée qu’elles recouvrent, le rôle des nouvelles technologies telles que les logiciels libres ou la technologie du blockchain, les pratiques contribuant au pouvoir d’agir de ceux qui n’en ont pas, etc. Par ailleurs, de nombreuses disciplines ont à apporter à ces sujets : sciences politiques et sociologie bien sûr, mais aussi sciences des réseaux, etc.

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