Logo ADUCAF

ADUCAF, Défendez vos droits auprès de la CAF et de la MSA

Résumé : Depuis 2013, l’Association de Défense des Usagers de la CAF (ADUCAF) propose un soutien juridique, bénévole et gratuit, à tout usager en conflit avec sa Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de Mutualité Sociale Agricole (MSA) : information juridique, assistance dans les démarches…

Partager cette fiche

Programme

  • Démarrage : 2013
  • Lieu de réalisation : Lyon
  • Budget : N/C
  • Origine et spécificités du financement : Aucune subvention mais participation des adhérents autant que possible et revenus de formations juridiques
  • Télécharger l’annexe n°1

Organisme(s)

  • ADUCAF
  • Le Britannia, Bâtiment B, 20, boulevard Eugène Deruelle
  • 69432 Lyon Cedex 03
  • Salariés : 1
  • Bénévoles : 15
  • Adhérents : 1200
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  02/11/2015
Appréciation(s) du comité : Source d’inspiration !
Solution(s) : Démocratie et bonne gouvernance Exclusion et isolement
Pays :  France, Grand Est
Envergure du programme :  Nationale
Opérateur(s) :  Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Universel
  • Domaine(s) :  Protection sociale, Droits fondamentaux

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : GARRIGES Josiane , « ADUCAF, Défendez vos droits auprès de la CAF et de la MSA », **Journal RESOLIS** (2015)

Origines et contexte du programme

Créée par des bénéficiaires de minimas sociaux, l’Association de Défense des Usagers de la CAF (ADUCAF) part d’un constat simple : trop d’usagers restent seuls et sans défense face à une administration débordée, à des règles difficiles à comprendre et à la méconnaissance de leurs droits (solliciter une aide juridictionnelle par exemple). De plus, la plupart des associations, ne prend pas la défense des allocataires en cas de litige, du fait de leurs subventions publiques.
ADUCAF rassemble des allocataires, des retraités de la CAF et des juristes. Elle apporte, dans toute la France, une réponse adaptée aux allocataires en difficultés dans tous les domaines relevant de la CAF (insertion, logement, handicap, solidarité, enfance…).

Objectifs du programme

Apporter un soutien juridique à tous les allocataires en conflit avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) ou avec la Mutuelle Santé Agricole (MSA)

Actions mises en oeuvre

- Les différentes formes d’aide d’ADUCAF (uniquement sur rendez-vous) :

* Demande d’aide par un formulaire internet et possibilité d’obtenir une information gratuite par téléphone
* Aide à la rédaction des réclamations auprès de la CAF ou du Conseil départemental
* Aide à la constitution de dossier d’aide juridictionnelle par le biais d’un formulaire internet (cette aide permet la prise en charge des frais de défense par l’Etat)
* Des avocats aident à saisir la Commission de recours amiable, à agir en référé (procédure d’urgence), à saisir les tribunaux…
* Actions de médiation : aide pour saisir le Défenseur des droits ou le Médiateur de la CAF

- Problématiques abordées : enquête administrative, demande de remboursement d’allocation (trop-perçu), allocation logement pour les étudiants, suspension des versements, absence de réponse de la part de l’administration, mesures de recouvrement forcé (du Trésor public pour récupérer des allocations)…
- ADUCAF communique auprès de différentes associations (parents élèves, familiale, insertion…) afin de sensibiliser au non-recours et de faire connaître les actions d’ADUCAF.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

- 650 demandes d’aide reçues en 2014, 200 ont été résolues amiablement. 350 dossiers sont allés jusqu’au contentieux.
- Forte augmentation des dossiers constitués : 1400 en 2015 et 1500 en septembre 2016
- Les demandes les plus fréquentes concernent les notifications d’indus et les recours à mettre en place
- L'existence d'ADUCAF a permis aux allocataires d'être écoutés et soutenus dans leurs démarches juridiques
- Les actions en contentieux ont eu des jugements favorables aux allocataires.

Originalité du programme

Beaucoup d’associations favorisent l’accès aux droits pour des personnes en situation de rupture (sans papiers, grande exclusion…).
ADUCAF vise l’accès aux droits pour les personnes en situation de contentieux avec la CAF ou la MSA

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

- Des associations œuvrant majoritairement dans l’insertion professionnelle, l’accès au logement, le secteur social
- Les CCAS (Lyon et Villeurbanne, et de nombreuses autres communes françaises)
- Les bailleurs sociaux

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

Manque des moyens humains pour répondre aux questions et litiges de plus en plus nombreux.

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

Optimiser les moyens et rechercher les moyens matériels supplémentaires.

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- Positionnement : pas vocation à remplacer les services sociaux ni à remettre en cause le travail des agents de la CAF mais à veiller au bien-fondé de leurs décisions
- Les bénévoles sont des juristes spécialisés en droit de la protection sociale ou des allocataires ayant expérimenté des difficultés avec l’administration.
- Intervention aux côtés de plusieurs associations et fédérations de parents d’élèves, en métropole et outremer
- ADUCAF agit le plus souvent à titre gratuit.
- Intervention sur toutes les aides sociales

Idée de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :

Organisation et fonctionnement du service des prestations sociales en relation avec les allocataires d’un point de vue sociologique.

Pour en savoir plus

Type de question posée : La CAF refuse de verser vos allocations ? La CAF remet en cause les éléments que vous avez déclarés ? La CAF procède au contrôle de votre dossier ? Un contrôleur mène une enquête à votre égard ? La CAF vous demande de rembourser ce que vous avez perçu ? La CAF suspend vos droits ? La CAF vous radie ? La CAF vous accuse de fraude ? La CAF engage des poursuites pénales à votre encontre ?


Partager cette fiche
Télécharger la fiche